|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
XtOf.fr
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 mars 2011 : 21:15:39
|
Bonjour,
Nous sommes convoqués par un Syndic Pro à notre AG.
Je note que les articles de majorité ne sont jamais précisé pour chacune des résolutions à voter.
En effet, je vois une résolution qui porte sur la modification de la répartition des charges ascenseurs.
En faisant quelques recherches, je m'aperçois que c'est une majorité Art. 26.
Comment peut-on le savoir si on cherche pas sur Internet ?
Je me demandais si cela n'était pas obligatoire de le préciser ?
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 04 mars 2011 : 16:36:01
|
Ce sont les textes qui précisent la régle de majorité à retenir en fonction de la nature de la question posée.
Une mention éventuelle sur la convocation n'est qu'indicative sans que ce soit la régle à appliquer, bien que ce soit plus simple d'indiquer la bonne régle..
Pourquoi (pour quoi en 2 mots) cette modif de la grille ascenseur ?
L'ancienne n'était pas conforme au critère "utilité" ? |
|
|
|
eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 mars 2011 : 11:49:02
|
Bonjour,
nous sommes dans le même cas : pas de majorités mentionnées sur la convocation ; aucune info au moment des votes en A.G et donc rien sur le procès verbal. Est-ce normal ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 mars 2011 : 15:44:05
|
Sur le PV non : une AG décide à une certaine majorité fonction de la nature de la question qui lui est posée.
La plupart des questions habituelles relèvent de la maj.art.24 (approbation des comptes annuels, budget prévisionnel, travaux d'entretien, y compris les + gros).
la désignation du syndic, des membres du CS, c'est la maj.art.25. (évent. passerelle 25-1).
Pour la maj.art.25, elle est immuable : 501 pour un sydicat de 1000/1000°, 5001/10.000, 50.001/100.000° etc ...
Et si ce n'est pas un compte rond c'est au moins la moitie du total.
C'est le résultat obtenu par le vote qui est important, pas l'indication de la régle de majorité.
Mettons une AG comptant 6000/10000° présents et représentés.
Ce qui donne maj.art.24 : 3001 si pas d'abstention, la maj.art.25 étant toujours à 5001.
Toutes les résolutions soumises à vos AG obtiennent entre 5001 et 6000 voix. Toutes sont donc adoptées, peu importe la majorité requise.
Il faut voir ce qu'il en est exactement de la nature de la question dont il s'agit et du résultat du vote sur cette question.
Ce point est très important : L'exemple classique serait que telle résolution nécessitant la maj.art.25 est indiquée "art.24".
Dans la mesure où le résultat du vote est "5120 'pour' sur 6000 prés/représentés", il en ressort que la résolution a bien obtenu les 5001 voix requises par la maj.art.25 ... bien que ce soit indiqué "art.24".
Dans un tel cas, la résolution ne peut être annulée par le juge.
Il sera procédé à une "rectification d'erreur matérielle", sans changement sur le sens du résultat du vote : résolution adoptée à la bonne majorité de l'art.25.
Toutefois, l'indication de la régle de majorité à appliquer est important pour chacun sache si la résolution est effectivement adoptée à la bonne majorité.
On peut donc raisonnablement s'interroger sur la compétence, au moins la connaissance, de celles ou ceux qui se présentent pour présider l'AG. Ce sont les pdt de séance qui font voter, qui annoncent le résultat et prononcent l'adoption ou le rejet de la résolution proposée.
Il faut donc voir ce qu'il en est dans vos AG .... : des pdts potiches ? |
Édité par - Gédehem le 11 mars 2011 16:01:16 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 mars 2011 : 16:02:24
|
Les textes n'imposent pas la mention de la majorité liée à une question et c'est très regrettable.
Il est vrai que les majorités indiquées sont parfois inexactes. Et plus vrai encore qu'il est exaspérant de lire souvent : majorité article 25-1 ce qui un abus manifeste.
Il faut au moins indiquer : majorité art. 25 et le cas échéant art. 25-1.
Le recours à l'article 25-1 est soumis à des onditions qui ne sont pas toujours remplies.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
