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 Sujet  |
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jofranc.138
Nouveau Membre
France
45 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 mars 2011 : 15:18:42
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Je suis membre du CS.
Notre copro rencontre d'énormes difficultés avec notre Syndic actuel.
L'exercice comptable se cloture le 30 Septembre de chaque année et l'AG a lieu en Janvier de l'année suivante.
Pour des raisons pas très claires, notre Syndic n'est pas en mesure de présenter les comptes clos depuis le 30/09/2010 au motif que ses services sont en cours de réorganisation, puis que l'ordinateur est en panne depuis 3 semaines.- Bref, nous ne savons pas quoi faire !!!
De fait, les comptes n'ont toujours pas été arrêtés et l'AG n'est pas prévue. A la fin du mois cela va représenter un retard de six mois.
Nous avons contacté des confrères intéressés, mais ils ne sont pas favorables pour reprendre notre copro si les comptes de sont pas votés par une AG.
Que pouvons nous faire dans un tel cas, sachant qu'officiellement, nous n'avons plus de Syndic (il avait été élu pour une période d'un an le 15/01/2010)
Le CS peut-il convoquer une AG sans que les comptes soient votés pour désigner uniquement un nouveau Syndic et puis, après, quelles seraient notre responsabilité (CS ou SdC) dans une telle affaire ?
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Posté - 10 mars 2011 : 15:45:50
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jofranc : si votre contrat s'arrêtait le 15/01/2011 vous n'avez plus de syndic depuis cette date. Que dit le contrat du syndic sur sa date de fin ??
SI l'arrêté des comptes est à fin septembre, il se peut que le contrat se termine 6 mois après soit le 15 mars !!!!
Il n'a donc plus le droit de gérer votre copropriété, c'est à dire qu'il ne peut plus effectuer d'opérations de gestion, payer des facutres, signer des contrats, commander des trvaux, ......... ET convoquer une AG.
SI son contrat se termine le 15 mars, il n'a plus que 5 jours pour la convoquer, et elle devra se tenir après le délai légal des 21 jouts, soit mi-avril.
Votre CS n'a pas été très performant car 5 mois se sont écoulés depuis la date d'arrêté des comptes. Les arguements du syndic ne sont pas recevables !!!!! SI l'ordianteur est en rade depuis 3 semaines, il ne l'était pas les 4 mois et une semaine avant la panne. Pas très sérieux.
Il faut donc être très très inquiet sur la situation financière de ce cabinet !!!! et également celle de votre coprorpiétaire.
Votre CS est- il au courant de factures impayées ??
Le président du CS pouvait mettre en demeure le syndic de convoquer une AG. Sans réponse du syndic, le président du CS pouvait lui-même convoqué une AG pour ne pas renouveler ce syndic ET en élir un nouveau.
Le CS n'est pas responsable, mais il a été très très mauvais.
Le SDC, c'est à dire tous les copros, paiera tous les frais après ce black out du syndic. On ne peut pas laisser 5 mois sans réagir, ou pour le moins prendre conseil auprès d'une assoc. de copropriétaires.
Votre CS doitr dès a présent chercher un nouveau contrat, préparer une convocation pour une AG. Il DOIT avoir au moins la liste des copropriétaires à jour !!!! |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 11 mars 2011 : 00:27:30
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citation: Que pouvons nous faire dans un tel cas, sachant qu'officiellement, nous n'avons plus de Syndic (il avait été élu pour une période d'un an le 15/01/2010)
que "dit" exactement le PV concernant cette élection du syndic; il devrait être indiqué la date limite de validité de son mandat
citation: [b[]Le président du CS pouvait mettre en demeure le syndic de convoquer une AG. Sans réponse du syndic, le président du CS pouvait lui-même convoqué une AG
La convocation de l'AG doit être demandée (notifiée) par le CS; si X jours après pas de réponse le Pt du CS peut alors convoquer cette assemblée |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 11 mars 2011 : 00:35:54
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Jofranc, vous aviez posé quasi la même question il y a quelques temps :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=8956.
Vous avez eu des explications, la piste à suivre, n'ayant plus de syndic depuis fin janvier 2011.
Il ne vous reste qu'UNE seule possibilité : trouvez rapidement un avocat (voyez ue assoce de copros) lequel déposera requête auprès du TGI en désignation d'un administrateur provisoire (Procédure prévue D.art.47, que votre CS devrait connaitre !!!!).
Les frais avancés sont "frais d'administration du syndicat" qui seront remboursés par le futur syndic.
Il vous faut donc sans attendre vous mettre en chasse de ce dernier, en essayant de ne pas vous faire "rouler dans la farine" une fois de plus.
Pour cela il faut que votre CS se forme ! |
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