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pepa
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 Posté - 08 mars 2011 : 13:21:18
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Bonjour,
Je suis désolée mais pourriez-vous me dire par retour car c'est urgent si une Assignation pour contester une AG est en cours
Le Sydic convoque une autre AG en disant Nous sommes obligés de reconduire l'AG du .... car Me.... nous a assignés.......
Doit-il joindre une copie à cette nouvelle convocation ?????
Est-il obligé ?
Dans le cas contraire, un copropriétaire peut-il me la demander puisque c'est moi qui ait assigné ?
Une copropriétaire me la demande car elle-même a des problèmes avec le syndic et compte appeler son avocat. Elle l'attend et je n'arrive pas à joindre mon propre avocat pour le lui demander. Elle vient de m'appeler encore et croit que je ne veux pas lui donner.
Pouvez-vous m'informer de la légalité de cette demande.
Je vous en remercie vivement.
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 Posté - 08 mars 2011 : 13:38:09
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Dans la convocation, il y a marqué 'Nous sommes obligé de....'????
Quel contenu a cettee 'nouvelle' AG?
citation: Doit-il joindre une copie à cette nouvelle convocation ?????
Dans a mesure ou il justifie la nouvelle AG par 'nous sommes assignés', cela me parait évident.
Mais je ne vois pas trop en quoi rfaire une AG va absoudre la précédente;
Vu qu'une audience au tribunal est publique, je ne vois pas en quoi ca vous porte préjudice de donner copie, mais ce n'est pas votre role, renvoyez la plutot vers le conseil syndical qui DOIT avoir copie de l'assignaton ou se la porcurer au plus vite.
citation: je n'arrive pas à joindre mon propre avocat pour le lui demander Avec un avocat il faut etre intraitable des le départ et consigner les choses sur papîer: Vous devez recevoir copie de TOUS docuements concernant votre affaire des que ces documents partent, sinon l'avocat n'est pas payé.
Je dirais que ce n'est meme pas tres sérieux de ne pas vous les oumettre avant l'envoie. |
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pepa
Contributeur senior
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 2
Posté - 08 mars 2011 : 13:48:11
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Merci beaucoup pour votre rapide réponse, j'ai apprécié.
Non concernant mon avocat, j'ai une copie. Je n'arrive pas à lui joindre mais c'est juste pour lui demander si je peux scanner cette copie à cette copro qui me la demande car elle a aussi d'autres problèmes, et vu 4 ans où on me roule dans la farine pour reprendre l'expression favorite (et la mienne) de Gédéhem, du coup je deviens peut-être peureuse et je ne sais pas si je dois lui remettre cette copie.
Le Président du Conseil Syndical ne la donnera pas puisque c'est de lui que viennent tous les problèmes, les miens et les siens, d'ailleurs elle veut empêcher un ravalement sur un appartement qu'elle possède et qui était à sa maman décédée qu'il veut ravaler, alors qu'il n'en a pas besoin et sans les 3 devis, et c'est lui qui fait les travaux puisqu'il a une entreprise de maçonnerie.
Moi je ne suis pas dans l'immeuble mais j'ai attaqué car je suis dans une copro horizontale et il voulait acheter mon lot que je veux restaurer, depuis je n'ai que des ennuis avec lui.
Merci de me dire si moi je peux donner ou non cette copie sans l'avis de mon avocat.
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Gédehem
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Posté - 08 mars 2011 : 14:29:14
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A priori rien ne s'y oppose, puisque l'affaire est maintenant entre les mains d'un juge, et que rien n'empeche tout membre du syndicat d'en avoir connaissance.
Ceci étant, chaque affaire est distincte, et je ne vois pas en quoi votre assignation du syndicat sur une affaire précise serait de quelque utilité pour une autre.
Ce sont les motifs avancés sur des points de droit qui sont importants.
L'affaire de cette dame/voisine est autre, d'autant plus qu'elle n'est pas très claire, la propriétaire étant sa mère décédée !
Selon le cas, elle ne serait pas recevable pour engager une action n'étant pas copropriétaire en titre vis à vis du syndicat. |
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Posté - 08 mars 2011 : 14:34:39
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pepa : de quelle copie parlez vous ??
Le syndic a reçu cette assignation du tribunal, il doit obligatoirement en informer l'AG.
Si il ne le fait pas, rien ne vous empêche de renseigner les copros présents du contenu de votre assignation, bien au contraire.
Vous avez assigné le SDC, pourquoi avoir peur de ce président du CS qui n'est rien d'autre qu'un copropriétaire comme tous les autres. Il n'a pas de pouvoir de décision, pas plus que vous. Il votera à cette AG suivant ces tantièmes.
Informer vos voisins sur votre problème avec le syndicat est autorisé, et si vous avez raison sur votre dossier, vous trouverez des voisins solidaires avec vous. 
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pepa
Contributeur senior
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5
Posté - 08 mars 2011 : 14:51:55
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citation: Initialement posté par Gédehem
A priori rien ne s'y oppose, puisque l'affaire est maintenant entre les mains d'un juge, et que rien n'empeche tout membre du syndicat d'en avoir connaissance.
Ceci étant, chaque affaire est distincte, et je ne vois pas en quoi votre assignation du syndicat sur une affaire précise serait de quelque utilité pour une autre.
Ce sont les motifs avancés sur des points de droit qui sont importants.
L'affaire de cette dame/voisine est autre, d'autant plus qu'elle n'est pas très claire, la propriétaire étant sa mère décédée !
Selon le cas, elle ne serait pas recevable pour engager une action n'étant pas copropriétaire en titre vis à vis du syndicat.
Merci pour vos réponses.
Pour la copie de l'assignation, elle l'a demandé par email au Syndic et elle croyait ne pas la recevoir puisqu'il est de mèche avec celui qui nous fait des problèmes.
Finalement, elle vient de la recevoir. Ouf, ainsi cela met fin à la pression que j'avais depuis tout à l'heure à essayer de joindre mon avocat pour lui demander si je pouvais le faire.
Mais vient une autre peur, puisque cette AG du 3 Mars où cette dame et d'autres m'ont donné leurs voix a fait que j'ai remporté la majorité, après 4 ans d'attente, je me demande maintenant qu'enfin !!! j'ai obtenu satisfaction si elle est recevable pour m'avoir donné sa voix ?????????????
Qu'en pensez-vous ?
Je sens que je vais avoir une crise cardiaque !
A philippe388 : ça se voit que vous ne le connaissez pas le Président du Conseil !!! C'est quelqu'un de mafieux, j'ose l'écrire car maintenant après 4 ans, on ne peut pas l'appeler autrement. |
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Posté - 08 mars 2011 : 16:31:35
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pour ma part, je ne comprends pas, vous parlez d'immeuble et de copro horizontale. Etes vous dans la même copropriété ou non ?
cette assignation porte sur quoi ? car reconduire une AG n'est pas forcément la solution, car cela n'empeche pas la procédure de se poursuivre, sauf si vous-même vous l'arretez ...
donc deux questions :
1- cette assignation porte sur une résolution ou sur l'AG
2- etes vous dans une copro qui comprend immeuble + une copro horizontale.
Quant à l'achat d'un lot vous appartenant, si vous n'estes pas d'accord pour vendre, rien ne peut se faire, où alors il manque une explication.
Enfin donner une copie de l'assignation ne pose pas de problême c'est du domaine public, la justice est publique dans la grande majorité des cas.... et surtout dans le domaine de la copro.
SVP : ne mélangeons pas votre affaire avec celui de l'héritière, etc... |
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pepa
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Posté - 08 mars 2011 : 16:42:51
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citation: Initialement posté par rambouillet
pour ma part, je ne comprends pas, vous parlez d'immeuble et de copro horizontale. Etes vous dans la même copropriété ou non ?
OUI mais une petite maison séparée de l'immeuble complétement indépendante avec son terrain
cette assignation porte sur quoi ? car reconduire une AG n'est pas forcément la solution, car cela n'empeche pas la procédure de se poursuivre, sauf si vous-même vous l'arretez ...
Contester l'AG car depuis 4 ans ils votent avec des faux tantièmes
donc deux questions :
1- cette assignation porte sur une résolution ou sur l'AG l'AG
2- etes vous dans une copro qui comprend immeuble + une copro horizontale. Oui
Quant à l'achat d'un lot vous appartenant, si vous n'estes pas d'accord pour vendre, rien ne peut se faire, où alors il manque une explication.
Oui il ne peut m'obliger mais comme il le veut il ne me laisse rien faire et il truque les tantièmes
Enfin donner une copie de l'assignation ne pose pas de problême c'est du domaine public, la justice est publique dans la grande majorité des cas.... et surtout dans le domaine de la copro. Je ne le savais pas et après tout ça je panique !
SVP : ne mélangeons pas votre affaire avec celui de l'héritière, etc...
c'est elle qui me demandait cela et maintenant je me demande si son vote pour moi est bon
De plus, mon avocat ne me répond pas facilement et est difficile à joindre. |
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Posté - 08 mars 2011 : 19:14:03
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Donc vous etes dans une copro tout court.
Si effectivement, l'AG n'utilise pas la clé de répartition des voix prévue au RdC, vous avez raison d'assigner. Dans ce cas, cette nouvelle AG n'apportera rien de plus.
Quant à l'assignation, comme je l'ai dit elle est d'ordre public et si vous avez un doute sur votre voisine, dites lui que vous même ne l'avez pas, mais que le syndic l'a forcément puisqu'il l'a reçu. Dans ce cas, elle doit lui demander une copie. Si le syndic ne le fait pas, cela confortera votre position.
Il n'y a pas à paniquer, les copros comme le syndic ont deux bras, deux jambes et une tête comme vous ; ils n'ont rien de plus que vous.
Comme vous, les proprios défendent leur investissement et le syndic n'a qu'un rôle d'éxécutant des décisions prises en AG.
Mais si cette AG, mal conseillée par le syndic dont c'est le rôle, n'utilise pas les bons "outils", il est tout à fait normal que quelqu'un extérieur à la copro rappelle les "outils" à utiliser. Et le tribunal joue ce rôle : il dit le "droit" sur des faits que lui exposent les contradicteurs (les parties).
Enfin, rappelez vous, le tribunal ne va pas dire qui est le méchant et qui est le bon, il dira à tout le monde comment il faut travailler et le SDC devra s'exécuter. Personne ne sera "puni" ! 
NB : n'oubliez pas de dire à votre avocat dans ses "observations" de demander au juge que vous soyez exonérée des charges que le SDC engage pour répondre à votre assignation. Quelquefois, les juges l'oublient..... |
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Gédehem
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Posté - 08 mars 2011 : 21:41:23
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" De l'inconvénient d'ouvrir un nouveau sujet pour de mêmes questions"... 
Rambouillet, si nous étions restés sur le sujet initial, vous auriez lu que Pepa est dans un copropriété qui comprend un bâtiment de quelques lots + un pavillon indépendant formant "lot de copropriété" ... pâvillon propriété de pepa !
D'où ses ennuis avec un copropriétaire du bâtiment "casse-pieds-ami-du-syndic-entrepreneur", qui fait tout depuis 4 ans pour empecher (entre autres) la scission du lot de pepa.... |
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pepa
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Posté - 08 mars 2011 : 22:02:16
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Bonsoir,
Merci Rambouillet, Merci Gédéhem !
Et vous avez raison, deux bras, deux james, une tête ! Mais vous ne connaissez pas les loustics !
J'ai finalement dit à cette dame, comme je n'arrivais pas à joindre mon avocat pour lui poser la question, qu'elle s'adresse au syndic en attendant que je le joigne. Elle l'a fait mais n'y croyait pas parce qu'ils font souvent des oublis que maintenant je crois voulus, finalement elle m'a répondu surprise qu'il lui avait envoyé.
Cependant, en rentrant chez moi tout à l'heure, je trouve encore un email de cette dame, qui s'excusait mais il manquait la page 3. Je vous dis c'est systématique, ils oublient ou font semblant d'oublier quelque chose.
Bref, je me sentais solidaire et je lui ai tout envoyé.
Quant à mon avocat, je suis surprise de voir qu'il n'est pas toujours facile à joindre, j'espère que tout ira bien. Oui Rambouillet il a mentionné dans l'assignation que je sois remboursée.
Merci pour votre aide. |
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