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 Compte-rendu de CS inexact et gravement erroné
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challand
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Posté - 01 mars 2011 :  20:20:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre syndoc est en pétard avec 2 agences immobilières, dont une en particuilier, C........ .
Dans le CR du CS, il est mentionné que
le compte de M. X (2000 €) géré par C... à qui il faut envoyer des lettres recommandées régulièrement.
Je ne suis pas d'accord avec cette proposition qui me semble une erreur grave.

Je demande que la correction suivante soit faite :
« la copropriété n'a pas à connaître les problèmes entre le copropriétaire défaillant et son éventuel mandataire . le susnommé internaute»
Si les autres ne réagissent pas, moi j'ai ma conscience...

est-ce suffisant pour répondre a cette attitude illicite?
Ce point n'a pas été évoqué lors du contrôle des comptes dont les annexes n'ont pas été présentées!!!

quelboulot
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 1 Posté - 01 mars 2011 :  20:40:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question simple et "bête"... que vient faire le syndic dans un CR du CS ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

challand
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2011 :  20:49:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout bête : c'est lui qui le dit qui fournit l'information, les autres le gobent et prennent cela pour argent comptant... ou le feignent je ne suis pas à leur place...
Car moi je ne connais pas madame X et son éventuel mandataire.
Mieux, je n'en ai que faire.
Rien à cirer, rien à branler, pour rester poli.
Ce monsieur n'a pas à nous impliquer dans ses salades, qu'il les bouffe lui même.

Édité par - challand le 01 mars 2011 20:52:53

quelboulot
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2011 :  21:11:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je crois Challand, à lire vos multiples interventions et questionnements... que la première chose à faire est de prende le temps de lire la loi de 1965, le décret de 1967 et un certan nombre de bouquins relatifs à la copropriété, le conseil syndical etc...

Vous "tirez" tous azimuts et le syndic ... reste zen...

Après vous commencerez par choisir le meilleur angle d'attaque après avoir priorisé vos buts pour procéder à une remise à plat de la gestion de la coprop...

Sinon, vous n'arriverez à rien, qu'à vous énerver et énerver les autres !!!

Un compte rendu de CS est réalisé par le CS et non par le syndic. (POINT)

Donnez-vous un délai de deux ans pour arriver à vos fins, et vous ne serez pas trop déçu... sinon vous allez à la cata.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 mars 2011 21:13:25

challand
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2011 :  21:32:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui sans doute, il faut s'écraser et ne pas moufter, c'est plus confortable.
C'est sur que comme cela, pas de problème.
Autant ne pas s'em*****r au CS et en sortir. Excellent conseil dont je me posais la question.
Pas question de laisser dire n'importe quoi en mon nom si cela est inexact et que c'est limite diffamation.
peut-on être CS papier-peint, béni oui oui...?

quelboulot
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mars 2011 :  21:40:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
citation:
quelboulot Posté - 01 mars 2011 : 21:11:55
--------------------------------------------------------------------------------
Je crois Challand, à lire vos multiples interventions et questionnements... que la première chose à faire est de prende le temps de lire la loi de 1965, le décret de 1967 et un certan nombre de bouquins relatifs à la copropriété, le conseil syndical etc...

Vous "tirez" tous azimuts et le syndic ... reste zen...

Après vous commencerez par choisir le meilleur angle d'attaque après avoir priorisé vos buts pour procéder à une remise à plat de la gestion de la coprop...

Sinon, vous n'arriverez à rien, qu'à vous énerver et énerver les autres !!!

Un compte rendu de CS est réalisé par le CS et non par le syndic. (POINT)

Donnez-vous un délai de deux ans pour arriver à vos fins, et vous ne serez pas trop déçu... sinon vous allez à la cata.
citation:
challand Posté - 01 mars 2011 : 21:32:32
--------------------------------------------------------------------------------
Oui sans doute, il faut s'écraser et ne pas moufter, c'est plus confortable.
C'est sur que comme cela, pas de problème.
Autant ne pas s'em*****r au CS et en sortir. Excellent conseil dont je me posais la question.
Pas question de laisser dire n'importe quoi en mon nom si cela est inexact et que c'est limite diffamation.
peut-on être CS papier-peint, béni oui oui...?




Je crois malheureusement que vous ne comprenez pas ce que je veux vous dire...

Bonne continuation sur le site...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

challand
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 mars 2011 :  21:50:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si j'ai bien compris une chose : sortir de toute copropriété dès que possible.
Cela ne saurait tarder, il y a encore des acheteurs, heureusement.
Je n'ai pas l'intention de partir en guerre contre X Y ou Z, il y a plus important et je n'ai pas que cela à faire.
L'année prochaine, ils diront ce qu'ils voudront.

philippe388
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 mars 2011 :  22:53:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
challand : vous avez raison de partir de la copropriété car vous n'avez rien compris à son fonctionnement, seules les histoires de personnes vous interressent !!!


Gédehem
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 mars 2011 :  22:55:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Challand, pour que vous compreniez sans doute mieux votre affaire, peut-etre faut-il sortir de la copropriété ......

Challand et Gédehem sont dans un bateau où il y a 4 rames !
Challand en tient 2 et rame de toutes ses forces pour arriver au port avant la nuit .... parce que pendant ce temps, Gédehem n'en fout pas une rame (c'est le cas de le dire ! ), allongé sur le banc les mains derrière la tête à révasser ....


Car je m'en moque, puisque Challand ..."Je n'ai pas l'intention de partir en guerre contre X Y ou Z, il y a plus important et je n'ai pas que cela à faire.....
Mieux, je n'en ai que faire. Rien à cirer, rien à ****, pour rester poli."


Alors ramez, mon bon, et ne protestez pas !

Plus sérieusement : un ses associés de votre "bateau" copropriété ne rame pas avec les autres, mais pire, sort même un frein qui ralenti la marche faute de munition (les €€€).
Résultat, c'est vous qui payez pour lui, puisqu'il faut bien que le "bateau" copropriété avance (il faut bien payer les factures !)

Outre que le syndic doit fornir à tous les copropriétaires la situation des comptes des créances, le CS est dans son rôle lorsqu'il relève nominativement celles et ceux qui ne payent pas leurs provisions/charges nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
Ceux qui ne rament pas avec les autres doivent être identifiés et désignés aux autres associés du même "bateau".

challand
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 mars 2011 :  23:39:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem


Ceux qui ne rament pas avec les autres doivent être identifiés et désignés aux autres associés du même "bateau".

Pardon, Gedehem Philippe et autres, vous ne lisez pas mes commentaires.
Il ne s'agit pas de ne pas désigner madame X qui est partie prenante et responsable de son lot ce que je n'ai jamais constesté
mais
il s'agit de ne pas désigner une entreprise externe à la copropriété qui ne possède aucun lot, et cela sans preuve que cette entreprise soit fautive.
De plus sans que cette preuve m'ait été fournie à moi ou a priori à d'autres personnes du CS.

philippe388
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 mars 2011 :  08:47:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
challand :
citation:
Mieux, je n'en ai que faire.
Rien à cirer, rien à branler, pour rester poli.
Ce monsieur n'a pas à nous impliquer dans ses salades, qu'il les bouffe lui même.


Nous avons très bien lu vos commentaires !!!!

Etes vous sur qu'un membre d'un CS peut tenir ce genre de propos

Pour info : c'est le rôle du CS de se préoccuper du suivi des impayés de charges par le syndic. La liste des mauvais payeurs est jointe à l'ODJ de l'AG.

ABCT
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 mars 2011 :  10:38:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme évoqué ci-dessus que vient faire , en l'occurrence mentionner, le syndic dans un compte rendu du C.S.???
Ensuite je crois comprendre l'interrogation de challand :
Pourquoi évoquer le cas d'une agence immobilière (mandataire) dans la situation d'un propriétaire de lot???
Il suffit d'évoquer la situation d'impayés de la propriétaire du lot concerné (le mandant) et non évoquer les difficultés du syndic avec le mandataire (l'agence immobilière)

Gédehem
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 mars 2011 :  10:55:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Challand :
"il s'agit de ne pas désigner une entreprise externe à la copropriété qui ne possède aucun lot, et cela sans preuve que cette entreprise soit fautive."

La mention du CS est celle-ci :
... le compte de M. X (2000 €) géré par C... à qui il faut envoyer des lettres recommandées régulièrement."

1) - je ne vois pas ce qu'il y a de critiquable dans cette mention, qui ne met personne en cause mais rapporte des faits !
2)- dans la mesure ou C...., agence immo ou autre, est désigné "mandataire de M. X" et enregistré comme tel par le syndicat, c'est ce mandataire qui est correspondant/répondant de M. X, et à ce titre doit répondre aux injonctions du syndicat en paiement des provisions et charges de son mandant.

Comme le syndicat qui mandate un syndic et ne peut ensuite agir par une autre personne, le propriétaire X ayant mandaté Y pour agir en ses lieu et place et l'ayant notifié au syndicat, c'est à Y qu'il faut demander de payer ce qui doit l'être ! (même si en cas de litige c'est X qui serait assigné)

Ce n'est pas un scoop que de découvrir qu'une agence immo ne verse pas les loyers régulièrement à son mandant/client, comme elle ne verse pas les provisions prévues par le syndicat ....
Rien de neuf sous le soleil !

Il faut toutefois creuser pour connaitre la position de C.... dans cette affaire, C étant l'interlocuteur de X pour le syndicat.


Édité par - Gédehem le 02 mars 2011 11:00:22

ABCT
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 mars 2011 :  14:59:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En cas de problèmes, cest bien le propriétaire qui "casque"??? et qui fera l'objet de poursuites voire, en fonction des sommes, d'une saisie immobilière? NON??

Gédehem
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 02 mars 2011 :  15:02:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien entendu !
Ce qui est précisé plus haut : "en cas de litige (porté devant un juge) c'est M. X qui sera assigné".

Si ce M.X découvre à cette occasion que son mandataire C... n'a pas fait son boulot ce qui lui porte préjudice, il devra se retourner contre lui.
Mais cela ne concerne pas le syndicat.

Édité par - Gédehem le 02 mars 2011 15:04:12

challand
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 02 mars 2011 :  19:58:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gedehem, je ne sais pas si l'agence était mandataire et dans quelles limites.
Je leur demanderai un de ces jours, s'ils veulent répondre.
Le problème est que je n'ai vu aucun document attestant de ce mandat.
J'ai l'impression que c'est un nuage d'encre pour détourner l'attention sur le fait qu'il n'a pas réussit malgré plusieurs R, ce qui n'est pas forcément la bonne méthode.
Après avoir contrôlé certains documents externes à la copropriété, j'ai vu que les dires du syndic étaient bizarres et ne collaient pas avec ce qu'il déclarait.
Je me méfie donc, c'est bien mon droit.
Sans doute vaut-il mieux ne rien dire pour l'instant, laisser les choses se tasser, et en parler plus tard après l'AG pour savoir si des membres du CS avaient vu ces pièces.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 02 mars 2011 :  20:10:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
challand
citation:
Après avoir contrôlé certains documents externes à la copropriété, j'ai vu que les dires du syndic étaient bizarres et ne collaient pas avec ce qu'il déclarait.


On ne comprend pas grand chose dans votre post !!! quels documents externes à la copro ?? le dires du syndic bizzares ??? limites d'un mandataire ??

Que vient faire tout cela dans la mission du CS ??

pour finir :
citation:
J'ai l'impression que c'est un nuage d'encre pour détourner l'attention sur le fait qu'il n'a pas réussit malgré plusieurs R, ce qui n'est pas forcément la bonne méthode.

Super flou tout cela !!! malgré plusieurs R


Gédehem
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 02 mars 2011 :  22:48:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"..... je ne sais pas si l'agence était mandataire et dans quelles limites.
Je leur demanderai un de ces jours, s'ils veulent répondre.
Le problème est que je n'ai vu aucun document attestant de ce mandat.
J'ai l'impression que ........"


Autrement dit vous ne savez rien ou pas grand chose mais vous contestez une phrase d'un CR du CS estimant que c'est une "erreur grave".
Avant de juger on se renseigne afin d'avoir tous les éléments d'appréciation sous les yeux ....
 
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