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Ketchun
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1 message
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Posté - 04 mars 2011 :  09:58:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
nous sommes 2 foyers à se porter acquéreur d'une grande bâtisse ancienne. Pour ce faire nous voudrions acheter ce bien en copropriété. Cette bâtisse est facilement sécable en 2 lots et le jardin serait en partie commune. Le notaire nous informe que nous devons passer par un géomètre au préalable. Cette formalité est-elle obligatoire pour inscription au bureau des hypothèques ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 04 mars 2011 :  11:30:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, il vous faut établir un RdC de copropriété avec des clés de répartitions. Ce RDC est en général, mais pas obligatoire, élaboré par un géomètre car l'un des critères utilisés pour déterminer les tantièmes de copropriété est la surface.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2011 :  08:43:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Etes-vous sûr qu'une division en volume ne serait pas préférable ? Une copropriété à deux est un très mauvais système et devrait ultérieurement faire fuir les acquéreurs éventuels...

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2011 :  10:29:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Etes-vous sûr qu'une division en volume ne serait pas préférable ?

!!!!
Je reste constamment dubitatif sur le "choix" qu'il y aurait à opter pour une division en volume en lieu et place du statut de la loi de 1965.
je ne reprendrai pas les nombreuses discussions ou alertes sur cette question.
Les juges ont déjà "retoqué" ces "divisions en volumes" se substituant à la copro.
la division en volume est certes relativement récente et non encadrée juridiquement, mais pour autant l'on considère qu'elle ne peut être mise en oeuvre que lors d'imbrications de bâtiments et (etc).

je ne pense pas que nous soyons dans cette hypothèse ici.
Il y a comme toujours, l'unicité de facades, de fondations, de toiture, de vues, de surplombs, etc qui font que l'on puisse ou pas diviser en pleine propriété, sinon c'est la copro .......avec ses aléas, effectivement à deux !
Mais c'est le choix des acquéreurs que d'acheter à deux ce qui n'était au départ conçu que pour un.......souvent !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 05 mars 2011 10:30:36
 
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