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Stilla
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 Posté - 02 mars 2011 : 13:28:57
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Bonjour,
Un syndic sortant peut-il exiger que lui soit communiqué la feuille de présence et les pouvoirs ?
Merci
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Posté - 02 mars 2011 : 13:48:05
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Silla: un syndic sortant, l'AG n'ayant pas renouveller son contrat, quitte l'AG et laisse place au nouveau syndic.
Il devra remettre TOUS les documents appartenant au SDC au nouveau syndic.
Il ne peut rien exiger de cette AG, son mandat ayant pris fin immédiatement après le vote.
IL ne peut exiger que le secrétaire de scéance lui communique la feuille de présence ainsi que les pouvoirs.
Il n'a plus rien à voir avec ce Syndicat. Si ce syndic a des doutes sur la façon dont il fût virer par cette AG , il devra saisir le tribunal.  |
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Gédehem
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Posté - 02 mars 2011 : 13:50:58
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 sortant ou sorti ??
Le syndic établie et tient à jour la liste des copropriétaires.
Feuille de présence et mandat concernent spécifiquement une AG. Si le syndic sortant les demande c'est qu'il n'est pas l'auteur de la convocation, qu'il n'était pas secrétaire provisoire, qu'il n'a pas participé à l'AG.
Toutefois, dans la mesure où il est toujours syndic (d'où l'importance de la précision : syndic sortant en fin de mandat qqes jours/semaines ou syndic sorti car mandat échu ou révoqué ?), il doit recevoir les pièces de cette AG (PV, feuilles de présence, mandats) étant détenteur des pièces et archives du syndicat. (*)
C'est en particulier lui, s'il est toujours syndic en titre, qui devra notifier le PV d'AG aux opposants et défaillants.
Syndic sortant = syndic en fin de mandat mais toujours syndic.
Si l'AG dont il s'agit à révoqué son mandat pour désigner un autre mandataire, l'ex-syndic est "ex" pour le syndicat, syndic-sorti, qui n'a "droit" à rien du tout.
C'est le nouveau syndic désigné, entré en fonction aussitot sa désignation, qui est LE mandataire du syndicat, et qui à ce titre détiendra les pièces de l'AG et procédera à la notification du PV.
(*) en conserver copies certifiées par le "bureau", bien entendu |
Édité par - Gédehem le 02 mars 2011 13:56:43 |
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BANZAI
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 Posté - 02 mars 2011 : 13:56:21
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"C'est en particulier lui, s'il est toujours syndic en titre, qui devra notifier le PV d'AG aux opposants et défaillants.": à quel titre ?
surtout s'il n'occupe aucune fonction dans l'AG... |
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Gédehem
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Posté - 02 mars 2011 : 14:00:29
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"...Ã quel titre ?"
Ben ... tout simplement parce qu'il est toujours LE syndic, n'aurait-il pas été présent à l'AG qu'il aurait refusé de convoqué, AG convoquée par le pdt du CS !
Sauf révocation du syndic en place et désignation d'un autre, la convocation d'une AG par le CS ne met pas fin aux fonctions du syndic en place, qui est toujours syndic, ... et qui à ce titre détient les pièces et notifie le PV.
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 02 mars 2011 : 23:32:05
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C'est un syndic qui n'a pas été réélu (il n'était pas secrétaire de séance). Il exige semble t'il que le nouveau lui envoie les pouvoirs et la feuille de présence et a le culot de prévenir que sans ça il ne transmettra pas les archives ! 
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Gédehem
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Posté - 02 mars 2011 : 23:37:39
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S'il persiste dans sa bêtise, j'ai bien peur qu'il se fasse tirer les 2 oreilles par le juge, qui ne manquera pas d'être sollicité pour l'y obliger, qui plus est sous astreinte ! |
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Posté - 03 mars 2011 : 08:01:43
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son objectif est peut-être de trouver dans la feuille de présence et dans les pouvoirs, les arguments juridiques pour contrer son éviction.
mais comme le dit gedehem attention aux tirages d'oreilles et dans ce cas n'oubliez paqs de demander au juge, si nécessaire, des astreintes...
est ce lui qui a convoqué l'AG ? |
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Posté - 03 mars 2011 : 09:01:31
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stilla : le CS devra veiller à ce que le nouveau syndic engage très rapidement une action au tribunal pour récupérer les docs du SDC, avec demande de DI.
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Posté - 03 mars 2011 : 12:12:12
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Euh, vous n'auriez pas par hasard, et tès maladroitement élu le syndic sortant secrétaire de séance??????? |
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Posté - 03 mars 2011 : 12:14:13
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oh ! ribouldingue, on suit pas 
citation: C'est un syndic qui n'a pas été réélu (il n'était pas secrétaire de séance).
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Posté - 03 mars 2011 : 12:31:24
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En effet j'ai relu deux fois le fil, et pas trouvé, mais l'info, qui n'a pas été pointée d'ailleurs, existait bien. En ce cas, en effet, le cas est définitivement traité... Merci.
C'est étonnat qe la discussion n'ai pas tourné autour de ce point, qui était finalement le seul important. |
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Posté - 03 mars 2011 : 13:07:50
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ribouldingue : maitre gedehem l'avait souligné des le début de ce post :
citation: sortant ou sorti ??
Besoin de lunettes la deuxième paire est gratuite chez Optic 2000. |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 03 mars 2011 : 18:54:10
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citation: Feuille de présence et mandat concernent spécifiquement une AG. Si le syndic sortant les demande c'est qu'il n'est pas l'auteur de la convocation, qu'il n'était pas secrétaire provisoire, qu'il n'a pas participé à l'AG.
Gédehem Le syndic a convoqué, il était présent et secrétaire provisoire
citation: son objectif est peut-être de trouver dans la feuille de présence et dans les pouvoirs, les arguments juridiques pour contrer son éviction.
Oui Rambouillet c’est bien ce qu’on pense mais tout est nickel aucune contestation possible
citation: le CS devra veiller à ce que le nouveau syndic engage très rapidement une action au tribunal pour récupérer les docs du SDC, avec demande de DI.
Philippe 338 , le nouveau syndic va d’abord communiquer le PV à l’ancien puis prendre RV pour aller chercher les archives .On va bien voir 
citation: vous n'auriez pas par hasard, et tès maladroitement élu le syndic sortant secrétaire de séance??????
Non Ribouldingue il n’a pas été élu secrétaire de séance, il a juste fait le secrétariat « provisoire » au début
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Posté - 03 mars 2011 : 21:41:24
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Il n'existe pas de secrétaire provisoire..... Il y a un secrétaire démissionaire.
Stilla, dire que le secrétaire n' a pas été élu tient du voeu pieu. Comment est-il devenu secrétaire? Onction divine?
Quand vousdites qu'il est secrétaire procvisoire au début, vous sous-entendez que le début est une AG provisoire, en attendant la vraie.
Bah non, c'est un morceau tres important ou l'on élit le bureau et l'on met fin aux services du syndicat sortant. Ce n'est pas rien.
Philippe388 le fait que le syndicat soit sortant ou sorti n'a pas grand chsoe a voir avec le fait qu'il soit secrétaire de séance ou pas.
Mon point est précisément qu'il EST secrétaire de séance, et que cela entraine toute une suite de conséquences, et que notamment il A BESOIN de la mfeuille de présence et d'émargement.
Je suis tout pret a dire qu'on peut fort bien lui en donner une simple copie, et qu'il le comprendra. Mais on lui doit.
Pour les lunettes, je suis presbyte, et au cas ou ca dure, je continue d'acheter mes lunettes aux puces.
POur moi, mais les experts dirons ce qu'ils pense, il y a deux séance ou deux demi-séance, une avec un secrétaire qui va faire le PV des premières résolutions, et il est le seul a pourvoir les faire,
et une deuxième demi-séance ou le second secrétaire qui prend la suite du secrétaire démissionaire va raconter la fin, et il ne sait rien forcément du début.
En particulier ce n'est pas lui qui a constaté les mandats, qui a constaté les arrivants en séance pendant les première s résolutions, et qui a calculé les votes si les scrutateurs ne l'ont pas fait (malhereusement assez souvent le cas, et je me doute que si on a laissé un syndic sortant etr eléu secrétaire de séances, c'est qu'on a bien du ne ps penser a ca non plus) |
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Gédehem
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Posté - 03 mars 2011 : 22:07:58
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pffff ... Ribouldingue !!!!!! 
Pour un "pilier " !!!!
Sauf à méconnaitre les régles, ou plutot ici la jurisprudence, c'est le syndic, en qualite de "secrétaire provisoire", qui fait procéder aux 2 opérations incontournables préparatoires à la tenue de l'AG :
- l'émargement de la feuille de présence.
- l'appel à candidature pour la désignation du pdt de séance.
Une fois désigné le pdt de séance il se retire sur la pointe des pieds, ..... à moins qu'il n'exerce sans vote en qualité de syndic le secrétariat de séance faute de candidature. (précisé en toute lettre dans D.art.15)
C'est en qualité de syndic qu'il est "secrétaire provisoire" pour les opérations préalables à la tenue de l'AG, pas à l'issu d'un vote puisque l'AG n'a pas commencé !
A ne pas confondre avec le "secrétaire de séance"
A noter que dans tous les cas, ces opérations doivent se dérouler sous le controle du CS, ainsi que des personnes ayant émargées la feuille de présence, les actions de controle du CS ne prenant pas fin avec la tenue d'une AG, au contraire : il doit y être particulièrement vigilant.
PS : lorsque l'AG est convoquée par le pdt de CS (D.art.8), c'est ce pdt du CS qui est de droit "secrétaire provisoire" pour les 2 opérations préparatoires citées plus haut.
PS 2 : bien que tous admettent que ce soit le secrétaire de séance qui établisse le PV d'AG, la jurisprudence rappelle qu'aucun texte n'en parle et ne l'impose, et que le pdt d'AG, un scrutateur, une personne désigné, peut tout à fait valablement établir ce PV.
Dans le cas de stilla, le syndic sortant "secrétaire provisoire" n'ayant pas été secrétaire de séance un autre ayant été désigné (Stilla le précisait : "(il n'était pas secrétaire de séance)" : faut bien lire !  ), .. il n'a besoin de rien puisqu'il ne rédige pas le PV ni ne procède à sa notification.
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Édité par - Gédehem le 03 mars 2011 22:34:44 |
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Posté - 03 mars 2011 : 22:31:36
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Désolé, je ne connaissais pas cette qualification de secrétaire provisoire sans vote en début de séance.
On en apprend tous les jours. |
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Gédehem
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Posté - 03 mars 2011 : 22:47:35
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"..... sans vote en début de séance."
Non, pendant les opérations d'émargement la séance "AG" n'a pas commencé. D'où l'impossibilité de voter. Raison de cette appellation "non controlée" de "secrétaire provisoire", pour des taches administratives préalables à la tenue de la "séance AG".
Nombreux sont ceux qui ignorent ces subtilités.
Autant la tenue de l'AG elle même est strictement encadrée, autant ces opérations préalables sont-elles laissées dans le vide !
Un exemple tout bête : si l'on admet que ce soit le syndic/secrétaire provisoire qui fasse appel à candidature pour la présidence, rien n'est dit sur les modalités de décompte des voix ni qui y procède ni qui le controle ......
Jusqu'à la désignation du pdt de séance, seule autorité en charge de l'AG, c'est le grand vide ..... et parfois le grand n'importe quoi ....  )
(Il est vrai qu'avec certains pdts de séance le "n'importe quoi" perdure ..... ) |
Édité par - Gédehem le 03 mars 2011 22:53:02 |
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Stilla
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Posté - 03 mars 2011 : 23:54:45
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Posté - 04 mars 2011 : 06:42:05
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Merci de ces précisions, Gedehem.
Etant moi-même souvent élu président de séance, j'apprends. Tout ceci ne venant pas de la loi, d'ou sont issues ces définitions et ces formalismes?
(Je ne mets pas en doute vos affirmations, il s'agit simplement pour moi de me renseiger au cas ou j'ai besoin a mon tour de justifier. Je comrpends qu'il 'agit de ce que vous indiquez comme 'jurisprudences'?) |
Édité par - ribouldingue le 04 mars 2011 06:51:31 |
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Gédehem
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Posté - 04 mars 2011 : 08:52:35
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Ce ne sont pas des "définitions", ce sont là des pratiques qui ressortent de la jurisprudence générale qui a été énoncée par divers jugements ou arrets en raison du silence des textes ...
Il fallait bien trouver une solution pour répodre en cas de litige.
Extrait de ma petite fiche : "Déroulement de l'AG "
"Au départ, il est admis que le syndic exerce la fonction de secrétaire provisoire. Toutefois aucun texte ne le précise ou ne l’impose. Ce rôle peut donc être exercé par un membre du CS ou un copropriétaire
qui procède aux opérations préalables indispensables à la tenue de l'AG.
Pour le syndic secrétaire provisoire :
- il fait procéder à l’émargement de la ‘Feuille de présence’, sous le contrôle du conseil syndical et des copropriétaires présents. Il faut être particulièrement vigilant, en particulier pour les mandats.
- Il remet tous les mandats reçus par lui au président du conseil syndical (ou au président de séance une fois qu’il est élu),(*) lequel les remet aux personnes concernées (mandats nominatifs) et propose ceux reçus ‘en Blanc’ aux copropriétaires au fur et à mesure de leur émargement, ou par tirage au sort (1 par personne).
On ne peut détenir plus de 3 mandats. Si plus de 3 mandats, il ne faut pas dépasser 5% des millièmes, y compris les siens.
Il faut refuser et rejeter comme nuls les mandats ‘blancs’ qui auraient été distribués directement par le syndic.
La feuille de présence étant signée, le Secrétaire provisoire fait appel à candidature, d’une part pour l’élection du président de séance, ensuite pour le secrétaire, pour des scrutateurs. (Le secrétariat de séance est assuré par le syndic, à moins que l’assemblée ne décide de nommer une autre personne).
Chaque désignation doit faire l’objet d’un vote distinct, le résultat de ces votes devant impérativement être annoncé et précisé ensuite dans le procès verbal. (majorité art.24).
(.....)"
(*) pratique vivement déconseillée : remis au pdt de séance élu, cesmansats n'ont pas participés à sa désignation. Il faut les distribuer avant cette désignation. |
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