Universimmo.com - Arrivée d'un copro en fin d’assemblée

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Arrivée d'un copro en fin d’assemblée

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Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2011 : 12:04:02

Bonjour,
lorsqu’un copropriétaire arrive vers la fin de l’AG après que tout ait été voté, (au moment où on discute de quelques des « points divers » qui sont précisés en fin de PV) doit-il signer la feuille de présence après qu’il ait été précisé « arrivé après les votes » ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2011 : 12:12:25

il peut signer la feuille de présence avec la précision que vous dites, mais cela ne change rien.

a sa place je ne signerai pas, ainsi je serai sur de recevoir le PV

de toute manière toute arrivée en cours de séance doit être notée à la résolution en cours au moment de l'arrivée, car cela change la donne suivant les majorités :
exemple : résolution 12 : arrivée de Mr X (350/10000)

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2011 : 18:56:51

Merci Rambouillet

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