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CSLJdB
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 Posté - 04 mars 2011 : 09:18:29
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Bonjour à tous,
Je vais essayer de faire court, mais précis 
Nous avons eu, cette semaine, notre assemblée générale de copropriété.
La 4ème et 5ème résolution concernait la mise en concurrence du syndic avec en 4 le syndic actuel et en 5 un nouveau syndic.
Après avoir élu un président de séance (la présidente du CS puisque pas d'autre volontaire), personne ne s'est proposé en scrutateur, c'est donc le syndic en place qui a tenu ce rôle.
La résolution suivant concernait l'approbation des comptes, ceux-ci l'ont été avec des réserves. Puis quitus n'a pas été donné au syndic (sur les conseils de ce forum  ).
Pendant toutes ces résolutions, le syndic en place faisait donc office de secrétaire et détenait également la feuille de présence signée par les copropriétaires présents.
Arrive ensuite la résolution les concernants, et ils ne sont pas réélus 
Logiquement, ils quittent donc l'AG, mais ce en emportant la feuille de présence...on s'en rend compte mais on ne peut rien faire, le syndic indique que l'on verra comment faire avec le prochain syndic...
En 1er lieu, que pensez-vous de cela ? Avait-il le droit ? etc...
Le nouveau syndic arrive donc, on lui explique la situation, il est élu et l'AG continue parfaitement (avec un secrétaire qui s'est proposé cette fois-ci).
Le nouveau syndic va donc immédiatement demandé la feuille de présence à l'ancien mais on n'est pas à l'abri de surprise...
Nous sommes donc un peu dans le flou, et nous aimerions vos conseils pour ceux qui connaissent des situations de ce type  .
Merci merci merci beaucoup d'avance
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2011 : 10:07:39
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çà , c'est le truc classique d'une préparation d'AG pas au point
le syndic qui,en principe ne doit pas être élu, ne doit pas être au bureau comme secrétaire; en aucun cas légalement il ne peut être scrutateur.
Il a quitté la salle en emportant la feuille de présence et,s'il y en avait,les pouvoirs
comment avez vous pu continnuer sans ces documents--pouvoirs
feuille de présence possible d'en avoir une autre en cas ou!! |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 04 mars 2011 : 10:44:23
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citation: Initialement posté par felix1930
le syndic qui,en principe ne doit pas être élu, ne doit pas être au bureau comme secrétaire; en aucun cas légalement il ne peut être scrutateur.
ha oui ? pourquoi ? Le syndic ne peut présider l'AG certes, mais admettons un syndic copropriétaire ? (oui, je sais, c'est sans rapport avec la question).
CSLJdB, une AG au cours de laquelle le remplacement du syndic est envisagée, ça se prépare. Comment va faire le secrétaire pour rédiger et diffuser son PV sans la feuille de présence ? Il faut souhaiter que l'ancien communique ce document sans difficultés. Je pense qu'une mise en demeure et la promesse d'une action en justice devrait le motiver. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 04 mars 2011 : 11:04:01
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le président de séance n'a pas tenu son rôle
il devait dés sa nomination, demander la feuille d'émargement et les pouvoirs
le président de séance est le seul responsable du déroulement de l'AG et du PV de l'AG |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mars 2011 : 11:14:18
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Je vais enfoncer le clou préparé par Félix : c'est l'inconscience, l'irresponsabilité de ceux qui ont proposé une autre candidature que le sortant qui est la cause de ce poège dont il est quasi impossible de sortir ..... dauf bonne volonté du sortant !
D'abord parce que lorsqu'on a la volonté de changer de syndic, on prépare soigneusement l'AG, en particulier par des cadidatures à tous les postes : pdt de séance, scrutateur, mais surtout secrétaire.
Lorsqu'on change de syndic, cela a été dit et redit sur UI, le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire, comme on ne donne JAMAIS quitus à un syndic "pro".
Il y a une solution pour sortir de ce piège ... à condition de le savoir (préparation !!) : l'établissement d'une feuille de présence en séance.
Une feuille de papier remplie à la main :
"Syndicat des copropriétaires de .....
Feuille de présence AG du ......
puis 3 colonnes :
"Nom.prénom" - "N° de lot et tantièmes" - "signature"
Les propriétaires présents signent, pas les mandataires puisqu'il n'y a pas de mandat, et l'AG peut se poursuivre valablement.
Car le gros problème avec ces syndics bandits (oui, bandits) qui emportent feuilles de présence et mandats, c'est que faute de ces documents l'AG est entachée de nullité.
Il suffit au syndic sortant d'agir au travers d'un copropriétaire ami (comptez sur lui, il en a), et il fera déposer requête en leur nom pour la désignation d'un Adm. Prov au motif que votre syndicat est dépourvu de syndic, voire pour engager une action en nullité d'AG. !
Les syndics-bandits évincés ont parfois la vengeance mauvaise !
Il est pour le moins "curieux" que votre candidat syndic ne vous ai pas parlé de cette procédure (établissement de la feuille de présence en séance faute d'avoir celle établie au début emportée par le sortant), qui est du B A BA, au risque de voir annuler cette AG ...et donc sa désignation.
Que vous dire pour sortir de cette impasse ?
Hélas, pas beaucoup de solution maintenant, surtout dans un syndicat passif qui n'est pas fichu de trouver des candidats au divers postes de son AG, celle des copropriétaires, et d'un CS inconscient s'agissant de changer de syndic !
Comme imaginer que pas un seul membre du CS ne se soit présenté, au moins pour être scrutateur ???? |
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Posté - 04 mars 2011 : 11:15:35
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comme l'ont dit les collègues, erreur d'avoir désigné au bureau le syndic.
erreur de l'avoir laissé partir avec la feuille de présence
erreur de n'avoir pas sur le champ reformulé le mieux possible une feuille de présence en refaisant signer.
erreur d'avoir accepté deux résolutions pour la désignation du syndic
erreur de n'avoir pas fait quitter la salle l'ancien syndic au moment du vote
erreur du nouveau syndic de ne pas avoir fait un mimimum de feuille de présence (voir avant), cela commence fort
maintenant priez le "bon dieu" de la Fnaim ou de l'unpi que votre ancien syndic soit "honnete" et vous restitue feuille de présence et mandats.
pour l'instant il n'y a rien à faire que d'attendre et vous etes dans la difficulté :
* le nouveau syndic ne peut faire le PV puisqu'il n'a pas les présents, représentés ou contre, etc...
* il ne peut produire à personne un extrait de PV le désignant
* etc...
Demandez au bureau de faire une attestation comme quoi le nouveau syndic a bien été élu à la majorité 25 lors de l'AG, cela peut peut-être servir...  |
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CSLJdB
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 mars 2011 : 11:31:33
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ouch, ce n'est pas rassurant tout ça !!!
Il est clair que des erreurs ont été commises, mais maintenant c'est trop tard donc il nous faut trouver une solution !
La présidente de l'AG ne peut-elle pas exiger cette feuille ?
Merci merci merci encore |
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Posté - 04 mars 2011 : 11:40:24
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elle peut exiger.... et ensuite, s'il ne répond pas à cette exigence, il faut passer par un tribunal, mais sans PV ce sera difficile.
que vous préconise le nouveau syndic ? |
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Posté - 04 mars 2011 : 11:44:55
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si votre copro n'est pas trop grosse, vous pourriez peut-être faire le "tour" des proprios qui étaient présents et refaire signer une feuille de présence bis... en expliquant le pourquoi et en espérant que vous n'aviez pas de POUR l'ancien syndic... |
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CSLJdB
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 mars 2011 : 12:25:53
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le nouveau syndic va faire son maximum pour la récupérer...
faire le tour de la copro n'est pas envisageable il nous semble puisque nous sommes environ 80 lots, et qu'il y a "beaucoup" d'investisseur...
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiii
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Posté - 04 mars 2011 : 18:24:31
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Bonjour CSLJdB,
Vous êtes, avec votre nouveau syndic régulièrement élu, dans la situation de "syndic empêché" ou de "carence du syndic".
Pourquoi ne pas demander au Président du TGI de nommer un administrateur judiciaire provisoire (Art.49) ? |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 04 mars 2011 : 19:09:42
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aller au TGI avec quel "cacahuete" : on est devant une AG qui s'est régulièrement tenu et dont on n'a pas encore de PV.... comment expliquer qu TGI que l'assemblée appelé à désigner le syndic ne s'est pas tenu ou que le syndic n'a pas été désigné...
dans ce que vous proposez une porte de sortie pourrait être de réclamer au syndic sortant un PV via le tribunal avec astreinte après le délai des 2 mois où le syndic n'a pas transmis le PV...
ma crainte est que le syndic sortant dise : moi, je ne peux le faire, je n'ai as été désigné, et je n'ai pas les éléments pour le faire...
ah ! pourquoi ne m'écoute pas lorsque je ressasse qu'un président de séance doit récupérer feuille de présence et mandat et S'ASSEOIR dessus durant l'AG !  |
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CSLJdB
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2011 : 17:22:04
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Bonjour @ tous,
On ne va pas revenir sur les erreurs commises, je crois que la leçon est bien retenue.
Pour les nouvelles, le nouveau syndic a donc immédiatement contacté l'ancien qui lui a promis d'envoyer la feuille de présence la semaine prochaine.
On va donc garder espoir...
Merciiiiii |
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