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deny12000
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 Posté - 04 mars 2011 : 20:14:43
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Bonjour
Membre assidu des réunions syndicales et de tout ce qui concerne mon immeuble, voici ce que je recois le vendredi a 17h06 par email de mon syndic foncia (notez bien l'heure, après donc fermeture des bureaux a 17h)
boîte de code:
Donc impossible pour moi de me libérer afin de participer a l'ordre du jour, le délai d'un week-end sans jour ouvrable pour prévenir le syndic pour un éventuel report , je trouve ceci un peu cavalier
Il y a t'il un texte de loi qui me permettrais de faire reporter cette réunion (qui n'est pas une AG, simplement un établissement des questions a l'ordre du jour de la prochaine AG, mais ce me semble tout de même important) afin de pouvoir être prévenu au moins 1 semaine avant afin de me rendre disponible ?
J e crains que le syndic refuse un report arguant qu'il n' a plus beaucoup de temps avant la prochaine AG
merci pour votre aide
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 Posté - 04 mars 2011 : 20:27:13
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1/ ce n'est pas au syndic de convoquer un CS, et il ne vous invite qu'a une réunion préparatoire au CS.
2/ Il me semble que le Président du CS a manqué une marche. C'est lui qui aurait du convoquer un CS préalable a la rencontre avec le syndic.
On oublie trop souvent que le sydnic travaille pour le syndicat, et pas l'inverse. |
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deny12000
Contributeur débutant
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 2
Posté - 04 mars 2011 : 20:32:46
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merci pour votre réponse
je ne pense pas que le président est au courant, en tout cas l'initiative vient sans doute de 2 copros qui ont vérifié les comptes ( malheureusement, c'etait le seul moment ou je n'etais pas la)
Que puis-je faire pour décaler cette réunion et sinon comment manifester ma réprobation devant un si court délai ?
cordialement |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mars 2011 : 20:50:47
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Prendre contact avec les autres membres du CS et vois avec eux le report éventuel d'une réunion qui concerne le CS au premier chef.
Accessoirement, s'agissant d'une réunion préparatoire du CS, on ne voit pas du tout ce que vient y faire le syndic ni pourquoi la réunion est chez lui.
Qu'un CS tienne des réunions de travail avec le syndic, c'est une bonne chose.
Que le CS se réunisse pour préparer cette réunion, que vient y faire le syndic ?
Il y a là une dérive qui ne va pas du tout, un CS devant avoir un fonctionnement autonome. |
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Posté - 04 mars 2011 : 20:58:36
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gedehem, la nature de cette réunion et sa convocation semble normal, puisque dorénavant le syndic doit établir l'OdJ de l'AG avec le CS, ce qui semble être le cas présent.
maintenant le délai est cavalier.... il faudrait qu'il y ait un RFCS qui institue les règles de convocation... |
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deny12000
Contributeur débutant
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5
Posté - 04 mars 2011 : 21:07:23
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merci pour votre aide
j'ai donc envoyé ce mail certes imparfait mais qui me parait prendre en compte les nouveaux élements dont je dispose
j'ai peur qu'on assiste à une dérive quand au mode de fonctionnement d'un conseil syndical, ceci sans compter le délai anormalement court
fixé ce me semble sans l'avis du Président du Conseil.
Tout d'abord il faudrait prendre contact avec Le président et les autres membres du conseil, ce que vous avez fait certes, mais en se concertant sur une date normalement proche, et non en les mettant devant le fait accompli devant une date immédiate (hors jour ouvrable).
D'autre part, il me semble qu'on a contume de faire ce genre de réunion pré AG en concertation avec le président du CG, à qui il conviendra de préciser si la réunion se tiendra chez le Syndic ( ce qui ne devrait pas couler de source, la réunion pour garantir toute indépendance peut se tenir dans un autre lieu au choix du conseil)
Pour conclure, afin de garantir le bon fonctionnement du conseil syndical et son autonomie et d'éviter toute dérive vers une immixtion abusive du syndic je demande donc l'avis des autres membres du conseil sur la date de cette réunion , ainsi que sur le lieu de son établissement et me refuse pour ma part de fixer un quelconque ordre du jour avant une réponse à ces questions élémentaires .
Cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mars 2011 : 21:17:59
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".... ce qui semble être le cas présent."
Ce n'est pas ce qui ressort du mail envoyé par le syndic. |
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deny12000
Contributeur débutant
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7
Posté - 04 mars 2011 : 21:22:43
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exact, cette réunion semble avoir ete décidée avec l'accord de deux membres du CG, sans aucune concertation avec les autres membres du cg dont le président
Le mail de convocation a été envoyé le vendredi soir apres fermeture des bureaux pour le lundi suivant 11h , avec heure et lieu pliés a l'avance , ce qui me semble concerté
voila |
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BANZAI
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Posté - 04 mars 2011 : 21:33:11
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dans ce mail il est indiqué que c'est pour préparer le conseil syndical: il n'est pas écrit que c'est une réunion du conseil syndical! |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 04 mars 2011 : 21:37:13
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je ne comprend pas bien le distingo, ce que je comprend c'est que le syndic se permet de faire fixer l'ordre du jour à une date non concertée avec l'ensemble du conseil (président compris)
ensuite il est vrai que ce n'est pas une ag je l'ai précise
cordialement |
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Louis92
Contributeur vétéran
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10
Posté - 04 mars 2011 : 22:40:03
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deny12000, réagissez en disant que le planning d'avant AG est tout-à -fait prévisible et qu'il n'est donc pas normal de prévenir au dernier moment ... à moins de souhaiter le moins de participants possible à cette réunion et qu'ils viennent les mains dans les poches (c'est à dire sans rien avoir préparé).
Pour l'avenir, c'est le président du CS qui doit être à la manoeuvre. Demandez lui de fixer la date de l'AG avec le syndic assez tôt (6 mois à l'avance), puis les dates des réunions à l'avance (en accord avec le syndic suivant les réunions) et de les communiquer à tous.
Cdlt. Louis92.
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 05 mars 2011 : 06:08:50
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merci
j'en tiendrai compte dans mon mail de réponse |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2011 : 09:31:45
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citation: Initialement posté par deny12000
je ne comprend pas bien le distingo,
je lis dans votre 1er message:
"Je vous informe qu’après avoir pris contact ce jour avec Mr x, nous nous rencontrons Lundi matin 07 mars à 11h au bureau 28, rue de l’hotel des postes à Nice en vue de préparer le conseil syndical."
donc c'est une réunion informelle, ce n'est pas une réunion de CS
ou alors le syndic ne sait pas écrire ne français! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 mars 2011 : 10:10:05
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Je recommanderai à deny12000 de se méfier de ces réunions informelles où le syndic et/ou le président de CS se débrouillent pour n'avoir que les "intimes" à une réunion. Ce peut être pour vérifier les comptes à quelques uns, mais tout le monde doit être invité à l'avance et avec des dossiers à examiner (pdf) au moins 1 semaine avant la réu.
Cdlt. Louis92. |
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deny12000
Contributeur débutant
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Posté - 07 mars 2011 : 20:04:05
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Grace à mes emails et à votre aide , la réunion a été repoussée d'une semaine, le temps de prévenir le président du CS et donner a chacun le loisir d'y être .
Merci |
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