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DANYYY
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Posté - 07 mars 2011 :  00:02:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir, j,ai pris un avocat suivant vos conseil au mois de juillet notre
maison et enclavé et ont veut mettre le gaz qui se trouve a 25metre
de notre habitation nous avons pas d,acte de servitude mais notre maison et construite depuis 1938 les autres maison construite dans les année 2000 notre voisin ne veut rien savoir

nous avont versé des ares a notre avocat en juillet et t'il normal que depuis rien ne sait passé ont lui telephone il nous dit toujours d'attendre

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 07 mars 2011 :  00:49:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'attendre quoi ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

DANYYY
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France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mars 2011 :  23:05:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

d'attendre quoi ?


d'attendre l'audience du tribunal

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 mars 2011 :  06:29:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quel type d'action a t il engagé ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

DANYYY
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 mars 2011 :  23:41:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir, je pense demande de servitude tous usage plus réseau gaz devant le tribunal de grand instance .
il nous a dit q'il agissait selon la procédure ?
 
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