Universimmo.com - Loyer Scellier 2010 max au m2 loue mai 2011

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Loyer Scellier 2010 max au m2 loue mai 2011

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panaladi
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2011 : 09:01:29

Bonjour, j'ai acheté un appartement en loi Scellier 2010 et qui sera loué en Mai 2011.
Pouvez vous m'indiquer si le loyer max a appliquer est de 15,1 euros le m2 pour la loi Scellier 2010 ou 13 euros le m2 comme pour la loi Scelleir 2011
Merci et Meilleures salutations

philippe30
Contributeur vétéran

1515 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2011 : 11:13:17

Bonjour,

Le prix au mètre carré est déterminé par la date de signature définitive du bien chez le notaire si il s'agit d'un achat en VEFA dont la date de finition de la construction sera en Avril 2011 ( c'est à dire proche de la date de mise en lcoation )

Philippe

Signature de philippe30

Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

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