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 Posté - 10 mars 2011 : 17:51:13
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citation: Oui? C'est assez inégalitaire et porbablement illégal, Gedehem va se régaler ... et philippe3888 aussi, je l 'avais omis.
A priori, vous porriez porfiter d'une révision pour demander une réduction de vos tantièmes.... |
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Gédehem
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 22
 Posté - 11 mars 2011 : 01:15:44
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L'imputation de tantièmes en sus au lot auquel est attaché un droit de jouissance exclusif sur une partie commune n'a rien d'illicite ! C'est une chose très courante, un grand classique,une quasi régle.
C'est l'inverse qui est exceptionnel en raison bien souvent de lacunes dans le projet visant à attribuer un droit de jouissance et s'une méconnaissance du syndicat (et du syndic !!), droit réel et perpétuel faut-il le rappeler !
Tout le débat plus haut est passionnant, mais sur le fond, pardon de le dire ainsi, un peu à coté de la plaque.
Kanard ayant apporté des précisions indispensables, on voit que son affaire est quasi bordée de A à Z, et qu'il ne reste que ses propres scrupules sur quelques m² habitables, qui l'honnorent !
M² qui sur le fond sont totalement à la marge, surtout au regard des tantièmes un peu "forts" de son droit de jouissance (bien que je n'ai pas su voir la superficie/consistance de ce jardin)..
"Cela signifie-t-il que le vote des mes travaux qui a été fait en AG a la valeur d'une aliénation (bien que ce terme n'apparaisse pas dans la résolution) ?"
Sauf à décider que votre construction soit en lévitation, il est évident que l'autorisation de construire donnée par l'AG implique que ce soit sur le sol de l'ensemble immobilier, ici du jardin dont vous avez la jouissance.
Cette décision autorisant votre construction vaut aliénation des X m² de sol nécessaires à la construction et aliénation pour ces X m² du "droit à construire" que détient le syndicat.
Ces aliénations sont indissociables de l'autorisation de construire qui vous a été donnée. L'ensemble forme un tout.
Ne reste au final que la mise à jour de l'EDD/RDC, que devrait engager le syndicat, même si Kanard peut y participer pour sa construction nouvelle de qulques m² (participation à définir).
Les raleurs ? Laissez braire, vous êtes bordé ... sauf si demain vous voulez vendre, ces constructions/aménagements n'étant pas mentionnés dans les actes, ici le RDC. |
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kanard
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23
Posté - 11 mars 2011 : 11:18:43
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Bonjour et merci pour ces contributions. J'en ai appris beaucoup et j'ai trouvé réponse à mes questions. Pour clôturer le débat, j'apporte les précisions demandées :
Description de mon lot dans le RDC :
"- Logement en rez-de-chaussée comprenant une chambre (etc.)
- Droit de jouissance sans limitation de durée du jardin (…), superficie d'environ 90m2.
- Cave
- Droit dans les parties communes de l'immeuble (etc.)"
Répartition des millièmes :
Les parties communes appartiendront aux propriétaires des lots dans proportions suivantes :
(…)
Mon lot : 185/1000
(…)
Servitudes :
"Il est rappelé que le jardin compris dans les parties communes et grevé d'une servitude de jouissance sans limitation de durée, au profit du propriétaire du lot n°X (mon lot) de la division qui précède. Sous réserve de satisfaire tous les règlements d'urbanisme en vigueur et d'obtenir éventuellement tout autorisation administrative nécessaire et de ne porter en aucune manière préjudice aux propriétaires et occupants des autres locaux, par la hauteur ou autrement, le propriétaire du lot n°X aura la faculté si bon lui semble, d'élever des construction dans son jardin. Les occupants éventuels des locaux ainsi édifiés auront de plein droit l'usage du couloir d'accès de l'immeuble."
Répartition des charges :
"Les charges communes ordinaires incombant à l'ensemble des copropriétaires comprendront:
1) L'intégralité des contributions de toute nature auxquelles sont ou seront assujettis le sol et les choses communes de la maison, telles qu'elles sont indiquées dans l'article XX qui précède. (note : cet article s'intitule "Division de l'immeuble en parties communes.")
2) Frais de réparation et d'entretien de toute nature à faire auxdites choses communes
3) Frais d'achat, d'entretien, de réparation, de renouvellement du matériel de nettoyage (…) destinés aux choses communes.
4) La rétribution allouée au syndic.
5) Les frais d'éclairage de l'entrée (…) et d'entretien de l'éclairage
6) Les frais d'abonnement et d'entretien des compteurs d'eau et d'électricité
7) L'assurance de l'immeuble contre l'incendie, ainsi que celle contre le recours des voisins, les assurances contre les accidents de toute nature (etc.).
8) La consommation d'eau.
En ce qui concerne le lot n°X, le propriétaire supportera les charges communes au prorata du chiffre global de ses millièmes (185) pour les dépenses indiquées aux alinéas 1 et 4 ci-dessus. Pour celles des les aliénas 2, 3, 5, 6, 7 et 8, il ne les supportera qu'au prorata du chiffre des millièmes affectés à leurs locaux (85).
En sorte que, pour ces dernières charges, la répartition sera effectuée sur un total de 900 parties au lieu de mille millièmes, au prorata du chiffre des millièmes. Mais par contre, le propriétaire du lot n°X devra supporter dans la proportion de ses droits de jouissance du jardin, les frais d'entretien de ce jardin, de manière à ce qu'il soit toujours en bon état d'entretien et de réparations locatives, en un mot, en ayant la jouissance comme des usufruitiers, ils devront se conformer aux prescriptions de l'article 605 du code civil, concernant les charges de l'usufruit."
Description de mon lot dans l'acte de vente.
"Désignation : Lot n°X au rez-de–chaussée, comprenant :
- un logement (…)
- la cave n°Y
- le droit aux WC du rez-de–chaussée commun
- le droit de jouissance sans limitation de durée du jardin attentant.
Avec 185/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le vendeur déclare que le précédent propriétaire conformément à la faculté qui lui était offerte par l'article 5 du titre 2 du RDC de l'immeuble, a édifié au fond du jardin un local d'habitation comprenant une seule pièce d'une superficie de moins de 18m2 et ce, depuis plus de trente ans."
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Gédehem
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24
Posté - 11 mars 2011 : 11:58:54
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Une clause de votre RDC est sans ambiguité :
"Sous réserve de satisfaire tous les règlements d'urbanisme en vigueur et d'obtenir éventuellement tout autorisation administrative nécessaire (...) le propriétaire du lot n°X aura la faculté si bon lui semble, d'élever des constructions dans son jardin."
Autrement dit, la faculté de construire reconnue par le RDC au propriétaire du lot X ("propriétaire" de celui en titre, peu importe à quelle époque) s'entend de toutes les constructions qui seraient envisagées.
Cette possibilité n'est pas limitée à celle édifiée il y a plus de 30 ans. Aujourd'hui par vous, demain par celui à qui vous auriez vendu, cette faculté de construire est offerte, bien sur sous réserve d'obtenir les autorisations administratives.
Et aussi celle de l'AG :
" ...et de ne porter en aucune manière préjudice aux propriétaires et occupants des autres locaux...."
Si le RDC peut énoncer un principe de faisabilité, ce qui est le cas ici, il appartient à l'AG de délivrer l'autorisation en controlant que les droits et modalités de jouissance des autres lots ne sont pas touchés, ou peu, par ces travaux de construction.
Soyez serein, la vie est belle ......... Vous êtes bien bordé en tout !
PS : lorsqu'on pose une question, il faut en exposer le max de données au risque de faire partir dans tous les sens ..... 
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nefer
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Posté - 11 mars 2011 : 12:13:07
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citation: Initialement posté par kanard
Bonjour et merci pour ces contributions. J'en ai appris beaucoup et j'ai trouvé réponse à mes questions. Pour clôturer le débat, j'apporte les précisions demandées :
Description de mon lot dans le RDC :
"- Logement en rez-de-chaussée comprenant une chambre (etc.)
- Droit de jouissance sans limitation de durée du jardin (…), superficie d'environ 90m2.
- Cave
- Droit dans les parties communes de l'immeuble (etc.)"
Répartition des millièmes :
Les parties communes appartiendront aux propriétaires des lots dans proportions suivantes :
(…)
Mon lot : 185/1000
(…)
Servitudes :
"Il est rappelé que le jardin compris dans les parties communes et grevé d'une servitude de jouissance sans limitation de durée, au profit du propriétaire du lot n°X (mon lot) de la division qui précède. Sous réserve de satisfaire tous les règlements d'urbanisme en vigueur et d'obtenir éventuellement tout autorisation administrative nécessaire et de ne porter en aucune manière préjudice aux propriétaires et occupants des autres locaux, par la hauteur ou autrement, le propriétaire du lot n°X aura la faculté si bon lui semble, d'élever des construction dans son jardin. Les occupants éventuels des locaux ainsi édifiés auront de plein droit l'usage du couloir d'accès de l'immeuble."
Répartition des charges :
"Les charges communes ordinaires incombant à l'ensemble des copropriétaires comprendront:
1) L'intégralité des contributions de toute nature auxquelles sont ou seront assujettis le sol et les choses communes de la maison, telles qu'elles sont indiquées dans l'article XX qui précède. (note : cet article s'intitule "Division de l'immeuble en parties communes.")
2) Frais de réparation et d'entretien de toute nature à faire auxdites choses communes
3) Frais d'achat, d'entretien, de réparation, de renouvellement du matériel de nettoyage (…) destinés aux choses communes.
4) La rétribution allouée au syndic.
5) Les frais d'éclairage de l'entrée (…) et d'entretien de l'éclairage
6) Les frais d'abonnement et d'entretien des compteurs d'eau et d'électricité
7) L'assurance de l'immeuble contre l'incendie, ainsi que celle contre le recours des voisins, les assurances contre les accidents de toute nature (etc.).
8) La consommation d'eau.
En ce qui concerne le lot n°X, le propriétaire supportera les charges communes au prorata du chiffre global de ses millièmes (185) pour les dépenses indiquées aux alinéas 1 et 4 ci-dessus. Pour celles des les aliénas 2, 3, 5, 6, 7 et 8, il ne les supportera qu'au prorata du chiffre des millièmes affectés à leurs locaux (85).
En sorte que, pour ces dernières charges, la répartition sera effectuée sur un total de 900 parties au lieu de mille millièmes, au prorata du chiffre des millièmes. Mais par contre, le propriétaire du lot n°X devra supporter dans la proportion de ses droits de jouissance du jardin, les frais d'entretien de ce jardin, de manière à ce qu'il soit toujours en bon état d'entretien et de réparations locatives, en un mot, en ayant la jouissance comme des usufruitiers, ils devront se conformer aux prescriptions de l'article 605 du code civil, concernant les charges de l'usufruit."
Description de mon lot dans l'acte de vente.
"Désignation : Lot n°X au rez-de–chaussée, comprenant :
- un logement (…)
- la cave n°Y
- le droit aux WC du rez-de–chaussée commun
- le droit de jouissance sans limitation de durée du jardin attentant.
Avec 185/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le vendeur déclare que le précédent propriétaire conformément à la faculté qui lui était offerte par l'article 5 du titre 2 du RDC de l'immeuble, a édifié au fond du jardin un local d'habitation comprenant une seule pièce d'une superficie de moins de 18m2 et ce, depuis plus de trente ans."
et si vous aviez commencé par nous donner les éléments de base....qui sont les clauses de votre réglement de copropriété!
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26
Posté - 11 mars 2011 : 13:06:32
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Et allez, kanard va se faire canarder maintenant.... |
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kanard
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27
Posté - 11 mars 2011 : 13:34:55
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OUPS... eh bien, je pensais bien faire en n'en mettant que le minimum (pour que ce soit lu). La prochaine fois, je saurai.
Merci encore à vous tous. |
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28
Posté - 11 mars 2011 : 14:33:39
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kanard : il fallait commencer par donner tous les détails de " l'affaire".
Oubliez votre voisin raleur et menaçant, et profitez en toute sérénité de votre jardin, votre appartement et votre local- habitation et de sa mezzaniné.
Le SDC ne peut rien contre vos traavaux qu'il a approuvé en donnant son accord.
Ne proposez rien à votre Syndicat. Ni un copro, ni le SDC ne peut vous demander quelquechose qui serait en contradiction avec le texte de votre RDC.
Le vie est BELLE !!! 
En cas de conflit, ce sont ces clauses que vous produirez deavnt l'AG ou le tribunal. Elles ne peuvent pas être modifiées, elles sont incontestables.
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kanard
Nouveau Membre
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29
Posté - 11 mars 2011 : 15:15:58
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J'ai quand même une petite inquiétude à cause de la mezzanine et du décaissement qui constituent une non conformité p/ à ce que j'avais demandé en AG. Mais cela ne change rien à l'aspect extérieur ni à la surface au sol et n'engendre aucune nuisance.
A savoir aussi que sous l'influence du râleur, le SDC a voté de faire constater mes travaux par un huissier.  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 mars 2011 : 16:10:17
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Gedehem a écrit citation: L'imputation de tantièmes en sus au lot auquel est attaché un droit de jouissance exclusif sur une partie commune n'a rien d'illicite
C'est vrai pour des tantièmes de certaines charges mais pas pour des tantièmes de copropriété puisque le propriétaire du lot n'a aucun droit de propriété sur la partie commune grevée d'un droit de jouissance (et pas de propriété).
On ne peut parler de propriété que si l'on change de registre en admettant la cession d'un droit de superficie. Le copropriétaire est alors propriétaire du volume superficiaire.
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Édité par - JPM le 11 mars 2011 16:13:46 |
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2011 : 16:16:46
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Merci à JPM d'avoir précisé ce point : tantièmes de charges affectés à un droit de jouissance et non tantièmes de copropriété ..... |
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Posté - 11 mars 2011 : 18:26:47
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kanard : citation: Sous réserve de satisfaire tous les règlements d'urbanisme en vigueur et d'obtenir éventuellement tout autorisation administrative nécessaire et de ne porter en aucune manière préjudice aux propriétaires et occupants des autres locaux, par la hauteur ou autrement, le propriétaire du lot n°X aura la faculté si bon lui semble, d'élever des construction dans son jardin. Les occupants éventuels des locaux ainsi édifiés auront de plein droit l'usage du couloir d'accès de l'immeuble."
Que va faire cet huissier devant cet article du RDC ???? Vous pouvez élever DES constructions, dans votre jardin à jouissance privative, si BON VOUS SEMBLE, sans porter préjudice aux autres copropriétaires.
Vous avez obtenu l'accord de l'AG pour agrandir votre habitation de 7 m2, cette résolution n'ayant pas été contestée, vous avez agrandi votre cabane au fond du jardin.
Le decaissage et la mezzanine ne sont pas plus contestable car cela ne porte pas préjudice aux autres voisins.
Faites constater par cet huissier que vous avez reçu l'accord de l'AG, que le RDC vous, autorise à construire sur ce jardin et qu'aucun préjudice ou nuissance ne peut vous être imputé.
Vos voisins sont jaloux, ils vont dépenser des frais d'huissiers pour rien.
Vous paierez votre quote-part sur ces dépenses !!!!
Laissez faire, et bon apéro dans votre jardin.
Pour rigoler, laissez courrir le bruit que vous allez faire une piscine dans ce jardin, puisque le RDC vous autorise cela !!!! Alles même jusqu'à notifier au syndic par RAR de poser une résolution à la prochaine AG !!!
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2011 : 19:12:27
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"le SDC a voté de faire constater mes travaux par un huissier. "
Sauf à y être autorisé par un juge, ce qui nécessite un motif gravissime, un huissier de justice ne peut en aucun cas pénétrer dans les parties privatives à la seule demande de son client !
Il n'y a que les parties communes qui lui sont accessibles, sous réserve d'y être autorisé, et encore pas celles à jouissance exclusive.
Pas un huissier ne forcera votre porte sans que vous l'y autorisiez ! Et comme vous n'autoriserez pas ...... 
Ce que le syndic devrait savoir .. (et il le sait, Ã rigoler dans son coin ...)
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Posté - 11 mars 2011 : 20:15:36
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On fait constater par huissier lorsque l'adversaire conteste.
Dans votre cas c'est ridicule, et comme deja dit inefficace.
De plus en faisant cela,n le suydnciat ne se donne aucun moyen de faire prospérer quelque demande ou exigence que ce soit, puisque le coup suivant est ... dans un an.
N'hésitez pas lorsqu'on vous donner la parole d'expliquer comment votre ou vos adversaires font dépenser l'argent du syndicat de manière inutile et inefficace. |
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kanard
Nouveau Membre
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Posté - 11 mars 2011 : 21:33:10
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Oui, il me semble bien que l'huissier est complètement inutile. D'autant plus que j'ai tout fait métrer et donc que le plan détaillé sera produit à la prochaine AG. Ils se font plaisir...
D'ailleurs je n'ai toujours pas décidé si je vais lui laisser l'accès (comme je l'ai promis en AG car je n'ai rien à cacher) ou pas.
En attendant, j'ai suivi vos conseils, à votre santé Philippe388, ainsi que tout le monde ! |
Édité par - kanard le 11 mars 2011 21:36:55 |
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Posté - 12 mars 2011 : 12:58:09
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kanard : cet huissier ne peut rentrer que dans votre jardin, pas plus. Offrez lui juste un café, il pourrait jusye noter si celui-ci est bon ou mauvais !!! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2011 : 14:30:19
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citation: Initialement posté par philippe388kanard : cet huissier ne peut rentrer que dans votre jardin, pas plus. Offrez lui juste un café, il pourrait jusye noter si celui-ci est bon ou mauvais !!!
et non puisqu'il y a un droit de jouissance!
pour pénétrer il faut qu'il y soit autoriser par le tribunal |
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swing
Nouveau Membre
France
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Posté - 13 sept. 2011 : 13:20:37
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[Auteur : Swing Posté le 13 09 2011
sujet:Démolition reconstruction et transformation d'une remise de jardin sur parties communes sans autorisation du SDC .
concernant :Réponse à :
Posté le : 09 mars 2011
auteur : kanard
''A propos de:Aliénation suite à des travaux sur partie commune''
Résumé : Un president du SDC aurait dit à un certain kanard de demolir et reconstruire une remise de jardin de 17 m2 se trouvant sur une cour dont ce kanard a la jouissance, et qu’il a transformé en une habitation de 37 m2 environ de surface de plancher.
Mais aujourd'hui le président jaloux, demande des comptes à ce pauvre kanard qui reconnaissant s’être trompé ’’à cause’’ du syndic et du SDC, voit comme solution pour sa part qu'on lui donne un titre de propriété du bâtiment et du terrain...
Bonjour,
kanard a sollicité auprès de vous des conseils pour se sortir d'une situation dont il est entièrement responsable en vous présentant les faits de façon parfaitement partiale et érronée . Tout ceci exige correction .
Et pour commencer je ne suis jaloux ! Merci au passage à Philippe388 qu’il le lui a fait remarquer.Simplement je n'apprécie pas comme tout un chacun que l'on se paie ma tête. Je suis effectivement président du SDC et suis tenu à ce titre de veiller aux intérets des copropriétaires tout comme kanard d’ailleurs qui a été depuis son arrivée membre du conseil syndical et c'est à ce titre qu’l a supervisé l'organisation administrative de son projet indiquant aux autres ce qu'il fallait faire sous prétexte qu'il était parfaitement au courant de toutes les législations et conseillé de surcroit par 250 collègues d’une association compétente à laquelle il collabore. Il lui est en effet revenu comme précisé au PV, l’entière responsabilité de s'assurer de la parfaite conformité de son projet aux législations d'une part et qu'il ne nuise en rien aux intérêts des copropriétaires d'autre part.
Omettant d’informer syndic et SDC que contre attente avait été mentionné sur son acte de vente une de nos remise de jardin qui y serait désignée en tant qu’ habitation annexe à son lot, si kanard avait voulu tromper le SDC en evoquant d’améliorer un peu un ex-cabanon pour en faire un petit atelier de bricolage au lieu d’une habitation qu’il souhatait officialiser sans indemniser le SDC, il ne s’y serait pas pris autrement !
Abusant de la situation il a eu beau jeu de donner ses conseils et directives en ce sens au syndic ravi de se décharger un peu de cette histoire confuse de travaux .
Le voir aujourd'hui vous écrire que tout ça c'est la faute du syndic ou du SDC et qu'il proclame en même temps qu'il n'y connaissait rien, est tout à fait ********* de sa part et ça m’étonne pas de lui.
Kanard n’a pas explicitement presenté son projet loin s’en faut utilisant arbitrairement des termes impropres et personne n’a compris ni ne pouvait comprendre les aboutissants de son projet à l’AG et de fait puisque nous avons été tout bonnementt abusés. Mais j'ai compris pourquoi et comment ! Et je prouverai preuves tangibles à l'appui, ayant pour ma part entièrement élucider ses manoeuvres que ce monsieur qui parle de moi en termes insultants et haineux n'est qu'un menteur un manipulateur-prestidigitateur et en résumé qu'il s'est rendu coupable d'un Dol.
Je tenterai d’être précis sans être trop ennuyeux façon polar d'été.Sans prétention mais le sujet est bon .
J'insiste pour que Philippe388 qui s'est beaucoup intéressé à cette affaire puisse trouver le temps de lire tout ça attentivement quand il le pourra, je l'en remercie par avance et lui souhaite bonne lecture ...
Synopsis :
Sous pretexte d'une autorisation de réajustement de travaux sur l'aile gauche d'une remise de jardin récemment trafiquée,demolition et reconstruction totale de cette remise sans autorisation du SDC ou encore: Transformation d'un cabanon à usage de rangement de 17m2 en espace d'habitation de 37m2 environ de surface de plancher avec création de nombreuses pièces et aménagements, création d'un niveau supplémentaire, affouillements fondations escalier etc..
Ce sans autorisation du SDC et irrégularités sans nombre,
Ceci aggravé par sa tentative de nous arracher au passage un titre de propriété sur des parties communes dont il n'a que la jouissance.
''Conformément à une jurisprudence constante, que « l'attribution d'un droit de jouissance exclusif n'a pas pour effet de modifier la nature juridique de l'élément de l'immeuble sur lequel ce droit s'applique ». En l'occurrence il demeure partie commune et les copropriétaires auxquels le droit est conféré ne peuvent en user que dans la limite des prérogatives qui lui sont attachées. Il n'en résulte donc aucun droit d'édifier des constructions, ni aucun droit de propriété. cassation''
L' autorisation d'AG qu'il invoque porte en fait sur le raccordement de la remise aux égouts destiné à évacuer les eaux d'une machine à laver un peu bruyante,y adjoindre un WC au passage et la pose de 3 velux pour éclairer cette remise dont il voulait faire un atelier pour y faire de la soudure et y entasser du bric à brac avec, et c'est toute l'histoire en toile de fond un petit tour de passe-passe à la David Coperfield (l'ex-mari illusioniste de Claudia Choufleur pour ceux qui connaissent pas) qui permettrait à ce dernier de transformer cette ex remise en habitation d'une valeur d'environ 300.000 euros...
L'autorisation d'AG incluait on peut le voir ainsi, le prolongement de la remise de 6m2 à gauche mais c’était conditionnellement à la restitution de surfaces gagnées illicitement par le propriétaire précédent il y a 8 ans environ dont ces 6 m2 comme il sera explicité plus après,accord que kanard n'a pas respecté et qui est donc caduque.
Il a au contraire empiété plus encore sur le jardin aussi bien par la construction d'une extension supplémentaire du bâtiment qu'à des empiétements importants sur la cour liés à des fondations non soumis au SDC et la création d'un chemin important en emprise sur la cour, tous trois donc ''doublement'' non- autorisés .
Voyons tout ceci plus en détail :
Notre copro dispose effectivement d'un jardin de 145 m2 environ mais premier mensonge de Kanard cette cour n'est pas attribuée en jouissance uniquement à son lot mais elle est partagée en deux, une moitié au lot 1 et l'autre au lot 3 le sien.
( C'est pour ça qu'il a été si long quand vous lui avez demandé de vous donner la répartition des tantièmes, le pauvre il a du tout recalculer en occultant le lot 1 à cause de l’autre remisequi s’y trouve et le gêne visiblement pour pouvoir paraître de bonne foi.)
( En fait: cour lot1=75t cour lot3= 100t soit au prorata de 1000 - 75 = X / 825 ème)
Cette cour est carrée et profitant de ses deux angles du fond et d'un solide mur de clôture, ont été construits il y a une trentaine d'années deux remises en 2 panneaux (un panneau de face, un petit de coté et un toit le tout attenant à l'angle de droite du mur de clôture pour la remise du lot 1 qui fait 14 m2 et l'angle gauche de la clôture pour la remise de Kanard 17 m2.Comme pour des boxes une pièce unique à l'interieur.
Ces remises ont été tolérées du fait de la courtoisie des autres copropriétaires qui paient pourtant 90% des charges de la cour et donc des remises qui s'y trouvent. Pas question donc d'en faire un usage d'habitation sans abuser de la situation et générer des conflits légitimes.
Mais à l'instar du lot 1 (et anciennement du 3) tout le monde a vécu cette situation en bon intelligence et personne n'en a abusé jusqu’à récemment. Ces remises ne sont pas cadastrées et ne figurent fort heureusement ni a l'EDD ni RDC et pour cause.
Du fait que notre rue est frappée d'alignement de longue date et notre bâtiment un peu fatigué qui date de 1860 sérieusement marqué de vétusté est l’un des derniers bâtiments de la rue qui subsiste en avancé par rapport à tous les autres, il ne pourra être reconstruit que 8 mètres en retrait sur la cour c'est à dire en prenant précisément l'espace utilisé par ces remises. Vous voyez le problème ?
Iriez vous acheter une maison dans une zone prochainement inondée par un barrage hydraulique ?
Pourquoi ? Comme un immeuble très ancien dont les années sont comptées et qui ne peut être reconstruit ça perd 100% de sa valeur.
(sans parler des incendies et explosions de gaz récurrents autant que suspects à Paris tout comme l’épidémie de promoteurs et de bâtiments proches du notre déclarés vétustes et contraints à être reconstruits)
Ceder les droits à consruire de la cour, cadastrer un batiment sur celle-ci.
On n’y tient pas...C’est NIET !
L'indemnité qui lui serait demandée de 200.000 euros à laquelle fait habilement allusion kanard (oui-oui, comme quoi j'aurai pu préméditer une entourloupe juteuse pour la copro?!) est de ce fait trop minime pour que je lui en ai fait sérieusement la proposition.il faudrait nous indemniser sur la base la valeur totale de l’immeuble .
Je lui ai par contre quelques fois fait remarquer qu'il avait bien un ''mobile'' à nous avoir berné et que je l’évaluais à 200 ou 250.000 euros .
Même s'il a pu m'échapper dans ce contexte différent ou il a organisé une AG extraordinaire pour affecter les fonds de notre ''caisse travaux'' au rachat d'un fond de commerce à concurence de 30.000 euros toutes nos économies, un fond bar-restaurant qui trainait 80.000 euros de dettes privilégiées dont on nous aurions hérités au passage et qu'il voulait voir fermer pour avoir plus de tranquilité dans sa partie de cour.J'ai effectivement pu dire en cette circonstance que kanard avec les 250.000 euros qu’il devait à la copro, il avait qu'à payer ça lui-même si ça lui disait!
Deuxième mensonge :
Nous demandons légitimement et uniquement une ''remise en état'' des lieux .
Vous achetez une remise de 10 m2 chez le roi Merlin et vous la mettez dans votre jardin à jouissance privative. Avez vous créé un lot d'habitation et charge à la copro d'en payer l'entretien et formalités X années après ? Certes non ! Vous avez gagné de l'espace de rangement et probablement sur vos caves dont vous pouvez alors dégager vos meubles de jardin envahissants ou que sais-je.Vous pourrez si vous voulez la mentionner sur votre acte de vente à votre acheteur mais certes pas en tant que surface habitable celà tombe sous le sens.Même si on construit par saucissonnage de travaux comme kanard un grand toit par dessus puis des parpaings autour...Car c'est illègal !
Ces remises sont donc considérées comme des caves bien qu' à l'air libre ce qui peut paraître paradoxal mais qui convient parfaitement à la situation et encore nos caves figurent elles à l'EDD et RDC, le lot 1 entrepose dans sa remise un énorme congélateur nous n'y voyons aucun inconvénient. De même il serait abusif d'interdire a un copropriétaire d'installer un labo-photo dans sa cave ou encore une machine à laver et qu'il puisse en évacuer les eaux usées.
Mais si sous ce prétexte les caves sont transformées en appartement à grands renforts de travaux, un permis de construire spécial est requis ainsi qu'un vote à l'unanimité puisqu'il y a création de surface nouvelle avec privatisation des parties communes et donc du droit à construire (cf droits accessoires ). C’est le cas de kanard. Je précise que nous sommes une copropriété verticale avec une seule surface shon pour toute la copro contrairement à une copropriété en lotissement ou il y a une surface shon par lot comme vous le savez..
Reprennons l’affaire ...
Il y a une dizaine d'années le lot 3 est revendu par une vielle dame Mme Miche pour une ‘’ bouchée de pain ‘’ à une certaine Mme B. Mme Miche a certifié ne pas avoir fait jouer sa remise lors de la vente et au prix ou elle a vendu je la crois volontiers.
( nouveau mensonge de kanard, ce n'est donc pas son vendeur qui a construit sa remise )
Mme B a exigé de son vendeur Mme Miche en condition suspensive qu'elle puisse élever une palissade en guise de séparation entre sa partie de cour et celle du lot1
Ce qu'elle a fait par la suite et sans autorisation du SDC ni DP. Ce n’est pas le problème mais ça aura son importance comme nous le verrons par la suite.
Est né dans l'esprit de Mme B un projet maudit qui m'aura pourri la vie jusqu’à ce jour...
Compte tenu de l’évolution des prix à Paris, elle a conçu le projet
( pas assez lucratif auparavant) d'agrandir puis de transformer cette remise en surface d'habitation qu'elle pourrait revendre en réalisant une plus value très conséquente.
Forte d'une clause de notre CDC qui date de 1953 et qui est lui-même issu d'un règlement manuscrit datant de 1860 relatif au code napoléon qui précise d'une façon aberrante que les lot 1 et 3 auraient la faculté d’élever des bâtiments dans la cour ce qui s'apparente à des clauses réputées non écrites ou nulles de jurisprudence constante puisqu'elle s'oppose à des lois d'ordre public et au code civil.
cf démembrement du droit de propriété-nue propriété. Un locataire même à titre gratuit ne peut ni construire ni rien faire sans l'accord du propriétaire sous peine de tout devoir remettre en l’état et particulierement à l’interieur d’un batiment...N’est ce pas Philippe !
Comment un locataire pourrait-il se creuser clandestinement un ou deux sous-sols ni vu ni connu surrelever et redimensionner l’interieur cloisonner comme il l’entend et même repousser les 2 murs exterieurs de qqs centimètres par ans et pouvoir rendre un jour au proprio dans l’état initial ?
''Une clause du règlement autorisant par avance le copropriétaire à construire un garage dans le jardin, partie commune à jouissance exclusive, doit être considérée comme non écrite (CA Paris 7 avr. 2005).
En effet, seule l’assemblée générale des copropriétaires est compétente pour autoriser une construction en surface ou en sous-sol. L’autorisation ne peut résulter d’une clause du règlement de copropriété ; elle doit être expresse, aux termes d’une délibération de l’assemblée générale des copropriétaires’'...
Mais qu'importe Mme B fait construire sans aucune autorisation un immense hangar sur sa remise soutenu par deux solides piliers de face reliés à d’énormes poutres prenant appui au fond sur le mur de clôture à 80 cm au dessus du toit initial. Nous y voilà à David Coperfield qui faisait disparaître avions monuments et autres en commençant par les recouvrir d'une toile immense qui occultait totalement l'objet qui devait disparaître en un innéfable tour de prestidigitation.
La remise est maintenant entièrement dissimulée sous un gigantesque toit’’ bis’’ qui la dépasse d'une dizaine de mètres en avant et 6m environ sur le coté gauche jusqu’à butter sur la palissade en largeur et l’extrémité du mur de clôture en hauteur.
Et bien ce toit-hangar surrelevé est le seul élément qui subsiste aujourd'hui après les travaux de kanard qui a tout détruit et reconstruit par en dessous faisant disparaître bout par bout dans un vacarme ahurissant qui va durer des mois en fin de journée et les week-end, la totalité de la remise initiale dans sa cheminée à la façon du Docteur Petiot .
(S'en suivent des odeurs abominables jamais constatées avant ses travaux qui émanent de la cheminée d'immeuble à l’intérieur des appartements jusqu'à chez moi au 3eme)
Petit intermède...
...Arrive Colombo qui demande à kanard:'' heu dites M'sieur vous avez fait ramoner la cheminée d'immeuble plusieurs fois à vos frais ces dernières années?
Ca s'rait pas pour détruire des traces compromettantes des fois?
Kanard : (gasp !)...Non. Non-non!...Heu, je suis au dessus de tout soupçon et je n'ai rien à cacher mais je suis très pressé, faut que j'y aille...
Colombo : ''Ah c'est curieux pourtant ma femme qui lit des revues de décoration d’intérieur m'a dit que c’était très rare de faire ramoner si souvent vous êtes bien l'seul ! et en plus à vos frais et tout le conduit encore ! Mais comme maintenant vous le faites plus c'est pas grave c'est qu' un p'tit détail sans importance...broum !...( 406 )
Fin de l'intermède...
Mais revenons à Mme B. Nous n'avons pas le temps de réagir à la construction de ce hangar si surprenante que voilà Mme B qui pour noyer le poisson refuse désormais de payer ses charges arguant qu'elles lui semblent trop élevées sans qu'elle puisse dire en quoi, ce qui est un comble puisqu'elle prétendra à kanard avoir habité cette remise ce qui suppose une aggravation des charges plutôt conséquente et kanard le sait bien pour se l’être fait expertiser. Aucune charge ne lui étant demandée bien entendu en rapport avec sa remise qu'elle aurait donc habitée clandestinement et malhonnêtement .
Pourtant, rogndudju! Après plusieurs années sans payer ses charges Mme B gagne son procès contre le SDC non pas comme quoi il aurait été reconnu qu'elle payait trop de charges mais pour vice de forme car le syndic avait logiquement cumulé sa dette à ses intérêts de retard et frais de relances qui ne doivent nous l'avons appris à nos dépends n’être évalués que par un juge (Faut faire 2 colonnes ! ). Comme c'est rarement le cas les mauvais payeurs ont encore de beaux jours devant eux...
Elle a bien sur continué son manège les années suivantes et les copropriétaires déjà très frileux d'aller en justice étaient carrément terrorisé par cette dame qui vous menaçait de vous faire un procés à tout occasion et l'ensemble des copropriétaires payait à sa place des appels exceptionnels sans broncher pour compenser ses manquements.
Puis elle a réitéré une action en justice mesquine et juteuse dont je vous passe les détails (ce n'était pas en rapport avec ses charges) et gagné de nouveau en référé mais j'ai pris sur moi de faire appel et le SDC à gagné haut la main et fait condamner très sévèrement cette dame pour l'ensemble de ses griefs. Cette dernière a préferer revendre précipitamment laissant dans l’état son projet maudit dont l’étape suivante était de repousser les 2 murs de sa remise aux limites lointaines de son toit-hangar et a préféré partir se faire pendre ailleurs en laissant le soin à son futur acheteur d'achever la besogne après avoir empocher sa part du larcin que se rembourserai celui ci tout en doublant sa mise ou plus encore. Ceci en spoliant l'ensemble des copropriétaires,
Cette dernière a revendu en fait très cher le lot 3 incluant le projet maudit: 350.000 euros environ alors qu'elle l'avait acheté 90.000 euros 7 ou 8 ans auparavant les prix avaient augmenté certes mais pas à ce point.J'ai dés son arrivée interrogé kanard sur le prix qu'il avait acheté le lot 3 vous devinez pourquoi mais il m'a répondu très évasivement en m'expliquant que c’était très dur à évaluer puisqu'ils avaient lui et Mme B fait un échange. L’un habitant chez l'autre et lycée de Versailles !
Bizarre vous avez dis bizarre ?
Voici ce qu'il a du se passer ( kanard entre en scène... )
kanard observe l’état du projet maudit que lui présente Mme B aucun doute possible ficelles sont visibles j'ai une photo couleur sans équivoque ou l'on ne peut ignorer que le toit bis est entièrement neuf y compris les énormes poutres et piliers qui le soutiennent de toutes part. Reste à détruire l'ancienne charpente, seules les tuiles du toit initial ont été retirées. Puis repousser les murs ( 2 panneaux seulement dont un petit ! ) cela pourra prendre qqs années pendant les mois d’août par exemple ou il n'y a personne....cf Saucissonnage de travaux.Puis prescriptions etc. Mais il fera bien mieux !
Mais il a du revendiquer que ce bâtiment-fantôme (remanié) non cadastré et inconnu à l’edd et rdc existe d'une façon ou d'une autre officielement
''En aucun cas le droit de jouissance exclusif d'un lot de copropriété ne peut muter en droit de propriété.''
Qu'a cela ne tienne Mme B n’hésite pas à faire état de cette remise sur son acte de vente ( ce qui n'avait jamais été fait auparavant et la remise du lot 1 ne figure pas sur le sien) à titre de jouissance seulement ce qui explique peut-être la légèreté avec laquelle un notaire a pu cautionné cette acte fantaisiste ((un batiment illégal, irrégulier ne figurant ni à l’EDD ni RDC ni cadastre, le mien s'y serait refusé ) puisqu'il est finalement mentionné d'une façon totalement unilatérale, ni visée par le syndic ou SDC qui sont évidemment concernés que cette remise serait de surcroît dédiée à un usage d'habitation ...Et ce depuis plus de trente ans !
Ce qui est parfaitement faux et ne résiste pas à une confrontation avec la réalité.
D'une part les quelques copropriétaires de longue date (plus de trente ans de présence sur place) peuvent témoigner du contraire ayant eux-mêmes fait preuve de vigilance à ce sujet pour les raisons évoquées ci-dessus et je peux vous certifier que pas la moindre once de charge afférente à un usage d'habitation de remise n'a jamais eu lieu pas plus qu'un début de régularisation administrative ni taxe d'habitation ni prescription acquisitive de près ou de loin du fait qu'un droit de jouissance ne peut virer en un titre de propriété et d'autre part il faut savoir que la partie de cour du lot 1 accueille depuis 1929 la clientèle un peu envahissante d'un bar-restaurant dont la promiscuité avec les remises témoignent d'un usage de cabanon de rangement. Pourquoi ? Parce que qu'il est évident que la première chose à faire pour concevoir un peu d'intimité d'avec le bar-restaurant relative à un usage d'habitation de la remise serait de faire établir une haute palissade entre ces deux parties de cour ce qui n'a jamais été fait avant que ne le fasse Mme B le vendeur de kanard il y a bientôt10 ans. Troublant non ?
Quand à kanard qui lui habite de façon certaine cette remise reconstruite et malgré la palissade de Mme B il est carrément parti en croisade pour faire fermer l’établissement de façon irresponsable et assez immonde que je peux résumer en 10 pages qui seront pas à son honneur et qui confirme bien en tout cas que la remise n’était pas habitable ni habitée dans le passé.
Mais revenons au crime.
Mme B perd son procès en mai 07 suis de peu kanard en septembre 07 et octobre 07 kanard s’étant déjà déclaré vouloir s'occuper de la copro et être au conseil syndical fait savoir au syndic qu'il souhaitait procéder à qqs travaux sur la remise.
Intrigué, j'aborde le sujet chez lui à l’occasion d'un pot de bienvenue qu'il m'offre, un de ces horribles vieux fond de bouteilles sirupeuses dont il s'est plutôt débarrasser et dont une seule gorgée m'aura montée à la tête et fait faire la grimace.
Il m’emmène dans le jardin, m'interdit de visiter la remise en prétextant qu'elle est pleine de bric à brac et je le questionne sur son projet.
Ça commence mal il ne me parle pas de détruire le toit-hangar. Je lui fait remarquer que je lui conseille absolument de procéder à son retrait avant que certains copropriétaires ne fasse détruire tout le bâtiment ( opération qui était en cours qqs mois au paravent Maître Denis Talon Menbre du conseil de l'ordre pourra confirmer)
Mais voilà que surgit dans notre discussion Mme kanarde qui n'avait pas perdu un mot de notre conversation et la voici qui me menace en disant que si c'est comme ça , que je leur fait détruire le toit-hangar et bien ils s'en souviendront et qu'ils ne voteront jamais pour moi ( surtout avec ses 100 tantièmes de charges pour la cour avec lesquels il vote ça fait beaucoup : 185 en tout ) et que j'allais voir ! Par la suite et devant témoins dont notre responsable du syndic elle à enjoint son mari à me mettre son poing dans la figure....
Bref voyant déjà se profiler de façon inquiétante dans l'avenir l’achèvement du projet maudit de Mme B j'ai concédé à ces derniers de conserver l'espace accaparé par la construction du hangar gigantesque sur le coté gauche (6m2 environ) auquel ils tenaient beaucoup contre le retrait du toit-hangar.
Étant bien précisé qu'il ne s'agissait là en aucun cas de transformer cette remise en habitation ( mot pour mot : ''que c'était pas pour y habiter'') mais au contraire d'en faire un atelier de bricolage. Il s'est vanté à cette occasion d’être le roi de la soudure à l'arc et qu'il referai toutes les soudures le nécessitant dans la copro.....On attend toujours !
En tout cas c'est uniquement pour cela qu'il vous affirme que c'est moi qui l'aurais incité à faire ses travaux ! Vous voyez le genre ! Est que ce n'est pas se foutre du monde ?
Sur la convocation officielle de l'AG le mot signé de sa main rectifie son projet qu'il a conçu avant même d'acheter le lot 3 et donc qu'il ne m'en parle :
''Suite à une conversation avec le président nous avons decidé de modifier notre projet en detruisant les auvents''
Donc voilà kanard qui seul à l’époque à connaitre les aboutissants de son projet et ayant prouvé pour le moins qu’il ne s’embarassait pas d’autorisation pour faire ce qu’il voulait ayant outrepassé 90% l’autorisation du SDC manipule aujourd’hui grossièrement les faits pour se laver les mains d'une supercherie en salissant celles d’un innoncent qui lui a fait confiance ce qui est proprement infâme .
Il a effectivement occulté la majorité de ses travaux ou plutot tous les travaux qui auraient permis au SDC de comprendre en quoi consistait exactement son projet.
La démolition de la remise et sa reconstruction.
Et acculé qu'il était il s'est gravement mis en tort en ne nous soumettant pas sa Déclaration Préalable (qu'il est pourtant censé remplir au nom du Syndicat et faire viser par le syndic qui doit la transmetre à l'urbanisme ) qui décrit explicitement par souci de les blanchir/officialiser tous ces travaux lourds de conséquences afférents à une reconstruction totale qu'il nous a cachés car nous nous étions d'avance opposé et pour lesquels il n'a donc pas la moindre autorisation du SDC. Donc quand il vous dit que ses travaux ont reçu un label de conformité de l'urbanisme sous entendu tout est OK, c'est de nouveau se foutre du monde. Il n’a pas déclaré l’intégrité de ses travaux à l’urbanisme non plus. En définitive, un peu à chacun juste ce qu'il faut, truffé de confusions et d'omissions ; personne n'y comprend rien puis on attend qqs années les prescriptions et abracadabra le tour est joué ! Un lot est créé d’un façon inouie !
Et cette DP ! Qu'il nous a d'ailleurs toujours caché et même prétendu être un Permis de construire ''mon permis par ci, mon permis par là ," il fallait l'entendre...
kanard a donc ‘’adapté’’ son projet lorsqu’il l’a soumit à chacune des deux autorités concernées : 1 Le syndicat des copropriétaires /syndic et 2 Les services de l’urbanisme/centre des impots en aval.
1 Pour le SDC il nous présente quelques travaux sans conséquences des velux et des tuyaux sous promesse de faire suivre toute l’opération par des rapports d'architecte ce qui n'a pas été fait. Les autres réserves liées à notre accord n'ont pas été respectées idem.
kanard faisant parti du conseil syndical nous avait garanti d'avance qu'il se chargeait de s'assurer de la parfaite conformité de ses travaux.Très bien on avait mieux à faire.
Conséquemment à ses omissions le taux de majorité requis à l'article 25 sera adopté ceci en adéquation avec les travaux annoncés. Pour nous tout au plus du ''gros bricolage'' dans l'esprit de la construction sommaire de ces cabanons-remises.
Un juriste m'avait confié à l'époque qu'avec un vote cf 25 il n'y avait rien à redouter!
Sauf le raisonnement douteux de kanarde :
J’obtient un vote a la majorité 25 en dissimulant mon projet puis je réalise mon projet qui s’avere requierir un vote à l’unanimité et j’en conclu que le syndic et SDC se sont trompés et j’exige que soit revoté mon projet explicitement complété pour crée un lot sans indemniser le SDC à l’article 25 et non à l’unanimité !
C’est pas le monde de Oui-Oui ?!
'' la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à l'unanimité de ses membres 35 1965 3em chapitre ''
'' une assemblée prenant une décision en violation des règles impératives de la loi de 1965, pourra être annulée, et cela même après l'expiration du délai de deux mois.''
''Toute convention postérieure à la promulgation de la présente loi, et comportant réserve de l'un des droits suivants :affouiller démolir ou construire, doit indiquer, à peine de nullité, l'importance et la consistance des locaux à construire et les modifications que leur exécution entraînerait dans les droits et charges des copropriétaires 37 1965 3em chapitre ''
La loi de 1965 est d’ordre public. Un règlement de copropriété ne saurait donc y déroger...
2
‘’Sauf à ce que les travaux sollicités sur une construction existante en soient dissociables, celle-ci doit pour pouvoir bénéficier du régime des travaux sur construction existante, avoir été régulièrement édifiée’’
‘’ Lorsqu’un propriétaire souhaite agrandir ou procéder à des travaux sur un bâtiment irrégulièrement construit sans autorisation, il doit déposer une demande de permis portant à la fois sur l’existant et sur le projet à réaliser.
''Conseil d’état Thalamy 9 juillet ''
Il a omis bien sur de préciser à l'urbanisme que ses travaux sur construction existante en l’occurrence un bâtiment irrégulier ne figurant pas au cadastre construit sans permis de construire avait été fraîchement remanié .
D’après le code de l’urbanisme ont ne peut accorder un permis sur un bâtiment irrégulier et illégal.Normal ! kanard aurait du commencer par régulariser celui-ci.
'' Sur le plan du droit de l’urbanisme, l’autorisation de transformer des locaux annexes en locaux d’habitation doit être autorisée Si des travaux accompagnent la transformation. l’autorisation se fait à travers un permis de construire spécial nécessaire aussi puisqu’il y a augmentation de la surface hors œuvre nette (SHON). Si cette autorisation n’a pas été donnée, l’auteur des travaux peut être inquiété. On peut dire que les risques sont très importants (risques pénal et civil), si les travaux sont achevés depuis moins de trois ans.'' universimmo...
Bien que bénéficiant d’un droit de jouissance exclusive sur ce jardin il ne détient pas la nue propriété et donc aucun des droits accessoires aux parties communes qui sont démolir affouiller et construire.. Et kanard a bien affouillé démoli et reconstruit sans autorisation adéquate du SDC.Il va devoir faire avec...
Chez nous il se voit déjà responsable d'un syndic bénévole, il m'a harcelé en ce sens car cela lui aurait permis fort de l’ambiguité de son autorisation d’AG de nous rouler facilement en prétendant avoir cru bien faire en régularisant à notre insu, mais je m'y suis toujours opposé ce qui ne m'a pas valu sa sympathie au contraire cela a déclenché en retour de sa part une campagne de diffamation coriace ou il a tenté de convaincre la plupart des copropriétaires de mon incapacité à gérer la copro. Ma boite à lettre était pleine de prospectus et le courrier dépassant était volé ou ouvert. Les avis du conseil que j'affichais pour travaux ou autres étaient molestés ou tagués de graffitis obscènes.
Erreurs sur DP :
Je veux pas paraître intransigeant mais extrait du mode d’emploi ‘’Urbinfos ‘’comment remplir une DP rappelle que toute erreur sur la déclaration sera considérée comme une fraude. C'est comme pour la déclaration de revenu ! C'est du déclaratif !
Page 2/7 Localisation du terrain
‘’Grâce à l’adresse du terrain, l’administration pourra vérifier si vous êtes effectivement son propriétaire’’
Première erreur surprenante : la superficie du terrain déclarée par Mr Ly est de 40 m2.
Faute ! : notre parcelle fait en tout 301 m2 dont 145m2 de jardin soit pour le terrain de kanard : 85 m2.
Les 40m2 correspondent évidemment au lot privatif 3 qui fait bien 40 m2 dont il est propriétaire et en aucun cas à la partie de cour concernée par les travaux.
Mais kanard vous dira avec sa bonne foi habituelle que c'est entièrement la faute à l'urbanisme qui lui aurait dit de mettre ça à la place des 85 m2 qu'ils rechignaient à mentionner et pour cause que c'est la surface de sa partie de cour dont il n'est pas propriétaire !.Moi a sa place ça m'aurait plutôt inquiété ! Déjà ça colle pas...
L’extension autorisée est donc hors propos et ne peut concerner les travaux sur cette remise. Les travaux réalisés devraient de toute évidence porter sur une extension de sa partie privative de 40 m2 type véranda, appartement dont il est effectivement propriétaire . Pourtant Il est mentionné en bas de page :
‘’vous pouvez remplir cette déclaration dans les 2 cas suivants’’
1 Si vous êtes propriétaire du terrain
2 Si vous avez l’autorisation du ou des propriétaires…Non-non il ne l'a pas !
En fait kanard se comporte en propriétaire du terrain....?!
De surcroît toute sa DP est entachée d’irrégularités…
Page 4 :7
5.1 Description des travaux
Accablant : Mise a part les 3 velux, aucun des travaux mentionnés ici n’a reçu d’autorisation des copropriétaires. kanard aura donc habilement déclaré en changer entièrement les 2 façades du bâtiment anciennement : deux panneaux boisés de construction sommaires remplacés mais ce n’est pas précisé par un ouvrage rigoureux avec fondations en emprise sur la cour parpaings renforts structures metalique bétonnées (esprit bouyges) Affouillé pour réaliser des fondations et une chape de béton au sol, création d’un niveau suplémentaire et d’un escalier...
La remise étant constituée initialement de 2 panneaux et un toit prenant appui sur le fond et l’angle de notre cour, kanard en énumérant naïvement la reconstruction d’un paneau par ci une porte par là occulte la réalité de son projet à l’urbanisme puisqu’il s’agit bien d’une reconstruction et demolition totale de la remise qui passe de 17à 37 m2 de surface plancher.
Question ‘’Un couteau dont on change le manche puis la lame reste t-il le même objet?
Réponse : Oui ( et encore c’est discutable) si la taille et la consistance est la même...’’
5.2
kanard déclare n’avoir crée aucun logement ( 0 ).En fait il a construit deux chambres supplémentaires et des aménagements non mentionnées sur DP et a crée un des 3 logements les plus important de notre copropriété.
5 Nombre de niveaux : kanard répond 1 alors qu’il mentionne ci-dessus et au-dessous la création d’une mezzanine soit un niveau supplémentaire.
5.3
‘’Attention pour les travaux sur construction existante ! Il vous faut indiquer TOUTE la SHON de la construction, et non pas celles uniquement de votre projet !
.’’ Vous ne pouvez pas indiquer uniquement la SHON de l’extension ou de la chambre !
( Extrait du mode d’emploi ‘’Urbinfos ‘’comment remplir une DP )
kanard aurait du soumettre notamment pour permettre aux services fiscaux du foncier d’avoir connaissance qu’une surface habitable de 35 m2 + 2 avait été crée.
Cf. A+ B+C+D+F = 37m2 (35 + 2 pour son avançée) alors qu'il déclare 10 m2 !
Mais kanard qui se '' trompe'' encore et il faut reconnaître que cela tourne toujours a son avantage.
Bonne foi habituelle de kanard il vous dira mais non ..A peine 28 m2 en loi carrez !
Et s'il avait pris 50 m2 de plus sur la cour et construit à moins de 1.80 m de hauteur ce s'rait du pareil au même ?! Moi je compte 37 m2 de surface plancher...
Quand kanarde ne soumet que 10m2 aux impots (taxe foncière/habitation ) Kanard n'ignore pourtant pas que la surface du batiment initial de 17 m2 leur est inconnu !
Alors comment pourront-ils en avoir connaissance un jour ?!
7.1 Affectation :
kanard prétend à présent avoir créé une habitation de 10m2 ( A + B ) à usage des ''exploitants agricoles et leur personnels ''!
C’est la meilleure !!! Je l'imagine dans le hall affublé d'un chapeau de paille et tenant une fourche donnant du p'tet bin qu’oui p'tet bin qu'non à qui veut l'entendre pour donner le change et achever le tableau !
Moi je souligne que ça fait beaucoup quand même !...
Il ne fait aucun doute dans ce contexte que toutes ces erreurs frisent la fraude puisque en conclusion kanard aura abusé le SDC et le syndic, plus grave encore en tant que responsable du conseil syndical. Il spolie d’ailleurs la copropriété et l’état. il paie pour x tantièmes alors qu'il jouit de beaucoup plus.( Idem pour le foncier et les impôts locaux.)
''La fraude est caractérisée par l'intention frauduleuse : les simples erreurs de plume ne caractérisent pas la fraude; elles doivent avoir été clairement réalisées volontairement pour contourner un règlement''...
Tiens ça me rappelle kanard !
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque.Art.313-1c.penal
Pour finir : La grande illusion...
Une chose est sure il n'existe nul part la moindre trace d'un atelier chez nous ni sur l'acte de vente de kanard qui mentionne même si c'est discutable un bâtiment d'une pièce mais question atelier rien de rien !
Çà , L’atelier c'est la grande idée à kanard. Transformer sa remise en Un Atelier !?!
(Un huissier constatera bien sur le contraire,)
Avec lui c'est suspect...Voyons ça de plus près...
Sérieusement ou a-t-il été chercher cette idée saugrenue pour quelqu'un qui cherche en l'occurrence à officialiser une remise en habitation ? Vous allez voir que malgré qqs petits aménagements ça en vaut la chandelle.
A son arrivée kanard détaille très peu son projet, il ne parle que d'un atelier toujours et encore alors on fini par le croire et l'on se dit voila quelqu'un qui avec son atelier à la ''Papy Mécano'' fait capoter définitivement le projet maudit de Mme B. Il est indéniable qu'il nous a berné avec cette appellation qui ne tient qu'a lui même et ne correspond en rien travaux finis avec un atelier c’était donc bien pour endormir notre méfiance et nous berner.
Toujours très machiavélique, il a été encore plus loin. Il a bien sur corriger le tir sur sa DP ou il emploi l’appellation ''Atelier à usage d'habitation !?!''
Bon il faut suivre : De la confusion générale accouchera le projet maudit :
Son projet soumis au SDC est intitulé mot pour mot:
'' Rénovation d'une remise ouverte attenante à un atelier existant ''...!?!
Et aux services de l'urbanisme :
'' Rénovation d'une remise ouverte attenante à un atelier à usage d'habitation'' !
Personne n'a jamais rien compris à cela y compris les spécialistes de l'urbanisme qui me l'ont avoués ni même un avocat spécialisé alors imaginez nous le jour de l’AG et en plus on faisait tous comme si on suivait pour pas avoir l'air bête. Mais vous pouvez retourner ça dans tous les sens ça ne veut rien dire et ne correspond à aucune réalité sur le terrain .
Comme je l'ai promis je vais vous expliquer le truc: (arrivé jusqu'ici vous l'avez bien mérité )
Pour commencer il y a une phase ''Champollion'' nécessaire pour déchiffrer le langage'' kana''...
Bon ce serait plus simple avec un crobar mais suivez bien on pige quand même.
Vous prenez notre petite remise vous construisez dessus un second toit façon hangar gigantesque qui se pose sur celle-ci étant construite comme je l'ai expliqué à un angle de la cour (y z'ont pas été jusqu’à bousiller l'immeuble voisin qui aurait fait obstacle), ce toit-hangar déborde donc de face et de coté gauche (les 6m2) de la remise qui a littéralement disparue sous lui de ce fait.
Bon alors comment va t-on appeler tout ça maintenant ?
Pour moi on dit remise en dessous recouverte d'un second toit(illégal) au dessus.
Et puisque ce toit bis dépasse en emprise sur la cour de face et de coté la remise initiale, ce qu'il y a en dessous sur le coté ça s'appelle encore notre cour mais avec un toit au-dessus idem de face.
Mais voici comment kanard voit les choses.
Ces espaces de terre battue (ombragées) il les appelle ses auvents.
Bon je veux bien auvent de face et auvent de coté mais la ou ça va plus c'est que paradoxalement il appelle contre toute attente son auvent de coté '' remise'' et la remise initiale il l'appelle alors ''atelier''. VERIDIQUE ! C'est ça du KANA !
Et là on comprend toute la signification de sa '' rénovation d'une remise ouverte attenante à un atelier''. Je souligne le contexte accablant ou l’appellation ''atelier ''qu’il a choisi tendancieusement et qui ne correspond en rien à la réalité ( constaté par huissier ni avant ni après travaux, n'est là que pour induire en erreur. Voici concrètement ce que cela permet au ''Grand '' kanard de faire apparaître:
Le dénouement :
( cf dialogue de sourds : '' remise'' pour ''auvent'' et ''atelier'' pour ''remise'' )
En parlant du projet en AG on dit OK à des travaux sur l'aile gauche et comme l'aile gauche en kana ça se dit ''remise'' on a sur le PV d'AG sans que nous l’ayons réalisé: ''autorisation de rénover la remise'' et voilà kanard qui s'autorise alors à la démolir consciencieusement et à la reconstruire parce qu'en terme de construction lui il utilise pas le kana !!! ……..ROGNTUDJU ! VADE RETRO SATANAS ...
Si ça c'est pas se foutre définitivement du monde !
C'est une entourloupe manifeste !
Que Gedehem et Ribouldingue que j'ai souvent lu avec beaucoup d'intérêt aient pu correspondre avec kanard en toute sympathie me navre car je leur dois de m'avoir donné le virus pour toutes ces lois d'aspect un peu rébarbatif et c’est encore plus humiliant. A contrario il est révélateur qu’ils est été eux aussi induits en erreur par la faculté indéniable qu’a kanard de manipuler les esprits.
Il vous présente les choses très malicieusement mais il y va tout de même un peu fort je trouve en prétendant être coupable mais de bien peu de choses qu'il regrette, qu'il savait pas, qu'il recommencera plus et qu'en plus c'est un salaud qui lui a dit de tout faire et que c'est ce même fumier qui lui demande à présent des comptes parce que c'est un jaloux !
(y'a pourtant pas de quoi l'être) Pas mal tourné non ? On se croirait revenu à l'école maternelle ! Pourtant si on y croit y'aurait de quoi prendre un fusil et aller buter cette ordure de président jaloux !
Pas vrai Banzaï ? Tu imagines cet oiseau en action dans la copro la confusion et la zizanie qu'il peut semer ? Sa devise : Diviser pour mieux régner. Régner pour faire régulariser son projet comme il l’entend c’est à dire à nos dépends.
Pourtant quand on voit kanard qui se vante de ne pas savoir s'il tiendra la parole qu'il a donné en AG en l'occurrence de laisser un huissier rentrer chez lui puisqu'il n'a rien à cacher et c'est ça d'ailleurs qui lui a éviter à qqs voix près d'être ester en justice l'année dernière! Qu'il se vante de manquer à sa parole sur votre forum est choquant !
Merci à tous ceux qui seront révoltés par cette ignominie ou qui verront qqs analogies avec un abus dont ils sont victimes de me le faire savoir l'union faisant la force et sinon ça fait toujours plaisir d’être lu et compris
Je remercie amicalement Philippe388 de m'avoir soutenu à première intuition
Mais tomber d'accord avec kanard (C'est peut-être ribouldingue ) comme quoi il n'a effectivement qu'à soumettre de nouveau au SDC son projet de façon conforme et explicite Ce serait reconnaître implicitement ses manquements Donc pas recommandé du tout Mais de là à le féliciter pour son honnêteté alors la je sursaute!
Voyons Philippe ! S'il réussit et crée un nouveau lot soit disant pour pouvoir payer des charges ? Mais enfin ! Une fois le lot à lui légalement il le revend, perçoit l'enjeu de tout le projet maudit et nous laisse nous débrouiller avec son acheteur qui trouvera sûrement les charges trop lourdes (et que kanard ne paiera donc pas en définitive) nous laissant nous la charge de réparer et d'entretenir son bâtiment plein de fuites et de mauvaises odeurs vu qu'il a tout bricolé lui-même n’importe comment ! Y a pas de quoi être en admiration !
Philippe ! La création d'un lot concerne évidemment tous les copropriétaires et la logique veut que l'unanimité soit requise . Il est vrai qu'une fois celle ci s’étant exprimée en approuvant à l'unanimité un projet et compte tenu du fait que la création de lot se décline en plusieurs points tels que création-aliénation annexion-cession refonte RDC et publicité foncière et font référence à des chapitres différents de la loi de 65,le vote à l'unanimité n'est plus à chaque fois nécessaire. Mais pas d'amalgame avec le cas de kanard qui résulte d’une dissimulation au SDC de travaux visant la création d’un lot.
''Fort logiquement, la loi exige l'unanimité de tous les copropriétaires quand il s'agit de décisions fondamentales qui modifient les grands équilibres de l'immeuble.
Par exemple : aliénation de parties communes, changement de destination de l'immeuble, construction de nouvelles parties privatives, suppression des boîtes aux lettres, du concierge, changement du règlement de copropriété en ce qui concerne la destination ou la jouissance d'une partie privative, ou la répartition des charges.
l'aliénation (la vente) des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble (art. 26-c al. 3). Nota : celles qui ne sont pas nécessaires font l'objet d'un vote à la double majorité.
les juges sont souverains pour apprécier au cas par cas l'atteinte à la destination de l'immeuble (Cass. civ. 27/11/1973 - JCP 1974-II-17644)
Gros travaux :
Dès lors que votre copropriété veut réaliser de gros travaux aboutissant à une modification susceptible de changer la destination d'un lieu, par exemple la création d'un nouveau lot, tous les copropriétaires doivent donner leur aval (unanimité des articles 26 et 35 loi 65).
L'unanimité signifie que tous les copropriétaires doivent voter pour la décision, et pas seulement les copropriétaires présents à l'AG. Donc ce type de décision ne peut être adopté que si tous les copropriétaires sont présents ou représentés à l'AG, et qu'ils votent tous "pour". Autant dire que l'unanimité reste aussi exceptionnelle que les décisions qu'elle concerne !
Swing : ''J'ajouterai à Gedehem'' :
Pour le gaz de kanard l’Arc m'a confirmé que le retrait ‘’partiel‘’d'un équipement collectif c’était double majorité puisqu'il s'agit de retirer des conduites de gaz en étage seulement du fait que personne ne l'utilise plus et que c’est plus prudent de plus les coffrages libérés pourront abriter les nouvelles canalisations d'arrivée d'eau sans plomb Il y a des bonnes raisons à tout et kanard qui est au rezdc a encore tout déformé !
Pour l'histoire de l'ascenseur issu d’une discussion de palier un peu surréaliste et non d’un vote d’AG ! kanard qui racle décidément les fonds de tiroirs ment à nouveau ! Sa partie de cour n'en aurait pas été affectée et il est intéressant de noter pourquoi car ça démontre bien sa cupidité :
Il a fait expertisé comme étant à lui un bout de cour à l'entrée qui est exclu de sa jouissance et ceci explicitement détaillé sur un plan annexe à notre CDC qui le mentionne. Double faute puisqu'il compte (son expertise erronée à l'appui ) s'accaparer ce m2 supplémentaire prochainement.(projet lot )
(C'est pathologique chez lui. Il pense qu'en terme de m2 de cour accaparé )
Et en conclusion, en ajoutant le m2 correspondant du lot 1 l'emplacement d'un ascenseur était donc bien tout trouvé sur un espace commun libre !
Et toujours pas de motifs ''Saint kanard '' pour qu'on te persécute ?!
Ton projet seul est en cause et tu n'as à t'en prendre qu'à toi-même !
Et son bâtiment qu'il prétendrait entretenu par la copro ?JAMAIS de la vie! C'est encore des salades. Nos 2 remises n'existant ni à l'EDD ni RDC comment pourrions nous les assurer? Il a donc été bien inspiré de faire assurer la sienne à titre personnel (elle fuit)
Et le terme qu'il emploi, qu'il a ''signalé'' sa remise à son assurance habitation je serai pas surpris qu'il leur ai dit ça en ''kana'' et que ça lui coûte aucun supplément !
Tiens, il écrit aussi ''signalé'' pour les impôts !..
Ah au fait Gedehem tu te souviens de l'affaire (je pourrai te la retrouver c’était hyper long, y'avait toute la procédure appel et cassation ) celle pour laquelle tu cherchais la définition de '' travaux confortatoires'' et bien le proprio avec sa grange habitée pour les vacances depuis 1960 avec une cuisine en pierre et tout et tout qui a été reconstruite avec seulement une DP mais qui était elle cadastrée et appartenait à un seul proprio et s'est vu démolir inexorablement pour absence de permis de construire. Pourtant ce Monsieur était lui visiblement de bonne foi et ne s'était livré à aucune tricherie. Tu crois pas que kanard n'est pas ''bordé ''du tout et même qu'il risque'' bonbon'' ?!
Gedehem, tu cherches à comprendre et lui demande au début '' S'agit- il d'une remise de jardin ? kanard répond avec malice '' il est précisé sur mon acte de vente que c'est une habitation depuis plus de trente ans ?!? ''C'est habile non !mais ça renseigne pas.
Il a eu beau jeu de vous abuser C'était du ''j'te crois sur parole'' ... du déclaratif !
Cet individu un jour m'a dit '' de toutes façons ce sera parole contre parole quand il niait l'évidence au sujet des propos déplacés et violents de sa femme envers moi comme si je ne parviendrai jamais à faire reconnaître ma bonne foi mais son mobile et ses contradictions le trahissent.
Il vous écrit mot pour mot qu'il s'estime avoir ''acheté'' sa remise pour en avoir payé les travaux et que d'acheter le terrain ce serait la payer une deuxième fois ! C'est pourtant ce que font les autres kanard ! Ils achètent un terrain constructible et il paient aussi la construction de la maison dessus....Faudrait atterrir !
Tiens autre chose : On le laisserai pas parler en AG ?!? C'est mal le connaître souvent il s'emporte et il prend même alors une petite voix de rouge-gorge très persiflante mais à la dernière AG j'ai du le couper plusieurs fois alors qu'il lisait son discours car il se refuse maintenant à toute improvisation sûr qu'il est de se contredire, ou il maintenait que le document qu'il agitait était un plan cadastral ou apparaissent effectivement deux carrés sans légendes (ça pourrait être des piscines ce s'rait pareil ) issu d'une ancienne vue aérienne de notre cour et qui est en fait un plan parcellaire édité par la Mairie de Paris et qui n'a aucune valeur cadastrale ce document ne mentionnant même pas de numéro de parcelle malgré son nom et indique seulement notre numéro de rue le 104. La mairie l’édite aussi avec les stations de métro et de bus au choix ! Moi j'avais le plan cadastral authentique (dispo en moins de 2 clics sur Internet ) avec moi et qui ne mentionne rien de construit sur notre cour . Je l'ai donc coupé avec véhémence et détermination (faut pas me prendre pour une bille!) à plusieurs reprises et en crescendo voilà l'histoire mais vous connaissez kanard maintenant .
Vous aurez compris maintenant tout son manège y compris ses travaux qui ne visent qu'à pouvoir obtenir un jour et à bon compte un titre de propriété sur ce qui ne lui appartient pas même s’il apparaît bien sur son acte de vente ce qui indiquerait que Mme B en aurait elle obtenu contrepartie alors qu’il s’agissait de parties communes qui ne lui appartenaient pas puisque la propriété du sol emporte le dessus et le dessous ce qui fait qu'il ne peut pas lui, revendre régulièrement comme vous lui faites remarquer Et c’est bien la racine du problème je dirai le mobile justifiant les actes de kanard.
Bien je pense avoir répondu à toutes les attaques de ce type et ça me pesait depuis un moment mais il fallait trouver le temps ! Long à démêler... C'est sa force.
Comment va t-il maintenant exploiter vos bons ''mauvais'' conseils, ça promet !
Merci à ceux qui m'auront lu en entier.
Salutations distinguées et bonnes continuations
Swing
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 sept. 2011 : 14:38:29
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Merci à Swing pour cette longue explocation pleine de détails.
Elle démontre une chose qu'on ne peut occulter : les réponses qui sont faites ici découlent de l'exposé qui est fait par celui qui pose une question.
Il est évident qui lorsque les dès sont pipés, les réponses seront à coté de la plaque.
L'autre aspect : celui qui pose la question l'oriente de façon telle que les réponses conforteront sa position. Bien entendu, si ce n'est pas le cas il conteste fortement l'intervenant.
On le voit, dans l'un ou l'autre cas on peut être trompé malgré soi. |
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kanard
Nouveau Membre
39 message(s)
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Posté - 13 sept. 2011 : 16:52:16
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Gédehem vous avez raison. Par ailleurs Swing (qui est notre président du conseil syndical) en connait certainement beaucoup plus que moi sur le sujet qu'il a du longuement étudier. Le problème, c'est que la quasi totalité de ses affirmations son fausses. Que ce soit au sujet des données de base concernant mon lot et ce qu'il y a dessus, ou encore de ce que nous aurions dit, fait ou prémédité, moi ou mon épouse. Ce sont d'ailleurs de graves propos diffamatoires. Son post n'est qu'une tentative de règlement de comptes stérile. Qu'a-t-il apporté ? Sa place n'est pas ici, il fallait lancer un autre sujet pour raconter son histoire qui n'a rien à voir avec la mienne. Ne tombez pas dans le panneau.
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