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felix1930
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 Posté - 16 mars 2011 : 10:38:44
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dans l'article cité dans le sujet il est prévu , de la part du syndic:
* un avis pour le montant de la provision relative au budget prévisionnel
* un avis pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel
Peut on (?) comprendre qu'il doit y avoir "obligatoirement" 2 documents (avis) séparés (même enveloppe ou pas...aucune importance)???
D'accord du moment que les dépenses ont été votées en AG et les dates d'exigibilité précisées les copropriétaires doivent savoir......  .
Un seul document -avis budget travaux-,lorsque vous avez des travaux qui s'étalent sur 2 voir 3 éxercices, pas évident de s'y retrouver facilement pour le commun des copropriétaires
merci de vos avis
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Posté - 16 mars 2011 : 11:03:30
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comme le dit le décret, il faut deux avis, l'un pour la gestion courante/prévisionnel et le second pour les travaux hors budget gestion courante/prévisionnel . |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 mars 2011 : 12:24:46
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S'agissant d'un "avis", pour information/rappel, sans que cela ne produise d'effet juridique, il serait indifférent que ce soit sur le même document.
Concernant l'échéancier ...c'est le PV d'AG !
Mais bon ... : 2 papiers = 2 copies = 2 envois : c'est la machine Ă sois qui tourne ..!! |
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Posté - 16 mars 2011 : 14:42:40
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c'est vrai que cela n'a pas beaucoup d'importance, mais le texte parle d'un avis et d'un avis, il en faut donc deux... car sauf, si les vapeurs d'alcool, peuvent troubler : 1+1=2............. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 16 mars 2011 : 16:20:15
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2 avis sur un même papier font toujours 2 avis, ici pour 2 provisions exigibles distinctes, ..... à la même date ou à des date différentes, l'avis pour l'une et l'autre provision étant bien envoyé avant la date d'exigibilité fixée par l'AG.
On ne fait pas un PV pour chacune des décisions prises en AG, bien qu'elles soient souvent étrangères l'une à l'autre et bien plus importantes juridiquement parlant .... |
Édité par - Gédehem le 16 mars 2011 16:21:57 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mars 2011 : 18:25:06
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c'est la lisibilité du document unique que je "critique" ou plus exactement la lisibilité du récapitulatif détaillé du compte de chaque copropriétaire.
avis du 15 mars 2011 (2ème de l'exercice) payable 01.04.2011
récapitulatif 41 lignes "d'écriture" entre dépenses et recettes
avec pour le chantier "façades"
* plusieurs lignes concernant la partie du "façadier"
* d° concernant les travaux annexes aux précédents (différents lots)
* honoraires MOE = Ă©tudes parti 2009 + part 2010+ surveillance part 2011
*honoraires syndic
+ "chantier" peinture halls d'entrées
etc
Pour vérifier que les (nos) versements , portés en compta. syndic (avis), correspondent bien à chaque "chantier" voté en AG il faut (??) faire un (des) tableau type excel
citation: On ne fait pas un PV pour chacune des décisions prises en AG, bien qu'elles soient souvent étrangères l'une à l'autre et bien plus importantes juridiquement parlant
d'accord avec la grosse différence c'est que chaque décision fait l'objet d'un "chapitre" complétement à par du précédent et/ou du suivant
citation: Mais bon ... : 2 papiers = 2 copies = 2 envois : c'est la machine Ă sois qui tourne ..!!
non, j'ai bien spécifié ....même enveloppe---de plus le facteur est "bénévole" pour les copro occupants (20/30)
pour moi l'idéal de lisibilité serait,éventuellement, 1 seul (2) avis mais avec des "chapitres "
- budget
- travaux (ou autre) résolution X
- ................. résolution Y
d° ODJ AG
en +
si vous reprenez le sujet "appobation des comptes chantiers" du 24.02.2011.>>> comptabilité des copropriétés vous pourrez constater que le syndic de notre ensemble fait (commence à faire) une résolution chantier pour tous les DDE simples + qq réparations
alors que pour moi cela doit se retrouver dans la partie "budgettée"
s'il y dépassement = budget mal préparé = explication en AG
à noter que "chez nous" si mauvais budget c'est surtout de la faute du CS ( pré budget présenté lors de la réunion annuelle syndic+CS) |
Édité par - felix1930 le 16 mars 2011 18:37:45 |
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