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Posté - 16 mars 2011 : 13:25:33
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Bonjour
je poste ce sujet car il peut concerner pas mal de personnes
mon terrassier a semble t il fait une erreur. Il a évacué les eaux de pluie venant de mon toit dans un puit. or il me semble que c'est strictement interdit du fait de la pollution que peut provoquer les eaux de pluie lorsqu'elles rentrent en contact avec la nappe phréatique.
existe t il une règlementation stricte sur l'évacuation des eaux de pluie autre que celles du PLU
le terrassier en tant que professionnel n'aurait il pas du m informer que le rejet des eaux de pluie dans un puit est interdit
merci de vos lumières
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Signature de Internaute 24 |
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toute vérité est bonne à dire |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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Posté - 16 mars 2011 : 13:57:52
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Bien sûr, vous faites revenir le terrassier qui n'aurait pas dû faire une telle installation, car il vous rend passible d'une amende. En tant que professionel il a une obligation de conseil. Il ne devra rien vous facturer à l'occasion de cette remise aux normes qu'il aurait dû faire initialement. Dites lui qu'au besoin vous porterez plainte auprès de l'Onema (police de l'eau) - Onema.fr S'il ne réagit pas: lettre recommandée AR et copie à l'Onema |
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Posté - 16 mars 2011 : 14:18:07
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????
avant de paniquer, commencez par demander en mairie à consulter le règlement sanitaire départemental...
vazy, une amende à quel titre ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 mars 2011 : 21:55:10
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j'ai demandé à parler à un juriste de l onema mais ils m'ont renvoyé vers la préfecture
je vais allé lire le règlement sanitaire de la mairie demain
merci je vous tiens informés |
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Signature de Internaute 24 |
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toute vérité est bonne à dire |
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Posté - 21 mars 2011 : 19:15:48
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à priori cet organisme a toutes les réponses
L’Office International de l’Eau est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique par décret signé en Conseil d’Etat du 13 Septembre 1991. N° Siret : 314 901 72900066 – Code APE : 8559 A – N° TVA : Fr 83314901729
http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article17
je vous tiens au courant car à priori les puisards que m'a posé mon terrassier ont besoin d'être eux aussi modifiés |
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Signature de Internaute 24 |
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toute vérité est bonne à dire |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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Posté - 21 mars 2011 : 20:52:14
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Puisard n'est pas puit,...nuance. |
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Posté - 23 mars 2011 : 00:27:37
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Je viens de faire venir à mon domicile la société des eaux de mon département et ce sont eux qui donnent les conformités du permis de construire et à ma grande surprise le rejet des eaux de pluie dans un puit qui n'est pas répertorié comme une source d eau potable est autorisé. Ce qui est prohibitif c'est le mélange des eaux usées et des eaux de pluie. Le rejet des eaux de pluie dans un puit perdu reste un épandage selon eux
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Signature de Internaute 24 |
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toute vérité est bonne à dire |
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Posté - 23 mars 2011 : 06:44:29
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citation: la société des eaux de mon département et ce sont eux qui donnent les conformités du permis de construire Ah bon???? Vous êtes VRAIMENT certain?
Ils sont bizarre dans votre département. Et pourquoi pas le facteur?
(Ou alors Emmanuel, Ã la limite...) |
Édité par - ribouldingue le 23 mars 2011 06:45:55 |
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Posté - 23 mars 2011 : 07:56:22
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ouaip, bien d'accord. qu'ils participent au récollement avant conformité , pourquoi pas, mais qu'ils le donnent, c'est cocasse. la règle indiquée ne me surprend pas.
donc a priori tout va bien. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 mars 2011 : 08:28:48
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