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 eaux de pluie rejetées dans un puit
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Internaute 24
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Posté - 16 mars 2011 :  13:25:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

je poste ce sujet car il peut concerner pas mal de personnes

mon terrassier a semble t il fait une erreur. Il a évacué les eaux de pluie venant de mon toit dans un puit. or il me semble que c'est strictement interdit du fait de la pollution que peut provoquer les eaux de pluie lorsqu'elles rentrent en contact avec la nappe phréatique.

existe t il une règlementation stricte sur l'évacuation des eaux de pluie autre que celles du PLU

le terrassier en tant que professionnel n'aurait il pas du m informer que le rejet des eaux de pluie dans un puit est interdit

merci de vos lumières
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vazy
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 1 Posté - 16 mars 2011 :  13:57:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sûr, vous faites revenir le terrassier qui n'aurait pas dû faire une telle installation, car il vous rend passible d'une amende.
En tant que professionel il a une obligation de conseil.
Il ne devra rien vous facturer à l'occasion de cette remise aux normes qu'il aurait dû faire initialement.
Dites lui qu'au besoin vous porterez plainte auprès de l'Onema (police de l'eau) - Onema.fr
S'il ne réagit pas: lettre recommandée AR et copie à l'Onema

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 mars 2011 :  14:18:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
????

avant de paniquer, commencez par demander en mairie à consulter le règlement sanitaire départemental...

vazy, une amende à quel titre ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Internaute 24
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 mars 2011 :  21:55:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai demandé à parler à un juriste de l onema mais ils m'ont renvoyé vers la préfecture

je vais allé lire le règlement sanitaire de la mairie demain

merci je vous tiens informés
Signature de Internaute 24 
toute vérité est bonne à dire

Internaute 24
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mars 2011 :  19:15:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à priori cet organisme a toutes les réponses

L’Office International de l’Eau est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique par décret signé en Conseil d’Etat du 13 Septembre 1991. N° Siret : 314 901 72900066 – Code APE : 8559 A – N° TVA : Fr 83314901729

http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article17

je vous tiens au courant car à priori les puisards que m'a posé mon terrassier ont besoin d'être eux aussi modifiés
Signature de Internaute 24 
toute vérité est bonne à dire

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 mars 2011 :  20:52:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Puisard n'est pas puit,...nuance.

Internaute 24
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 mars 2011 :  00:27:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens de faire venir à mon domicile la société des eaux de mon département et ce sont eux qui donnent les conformités du permis de construire et à ma grande surprise le rejet des eaux de pluie dans un puit qui n'est pas répertorié comme une source d eau potable est autorisé.
Ce qui est prohibitif c'est le mélange des eaux usées et des eaux de pluie.
Le rejet des eaux de pluie dans un puit perdu reste un épandage selon eux

Signature de Internaute 24 
toute vérité est bonne à dire

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 mars 2011 :  06:44:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
la société des eaux de mon département et ce sont eux qui donnent les conformités du permis de construire
Ah bon???? Vous êtes VRAIMENT certain?

Ils sont bizarre dans votre département. Et pourquoi pas le facteur?

(Ou alors Emmanuel, à la limite...)

Édité par - ribouldingue le 23 mars 2011 06:45:55

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 mars 2011 :  07:56:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ouaip, bien d'accord.
qu'ils participent au récollement avant conformité , pourquoi pas, mais qu'ils le donnent, c'est cocasse.
la règle indiquée ne me surprend pas.

donc a priori tout va bien.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 mars 2011 :  08:28:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dimbettoc

Je viens de faire venir à mon domicile la société des eaux de mon département et ce sont eux qui donnent les conformités du permis de construire et à ma grande surprise le rejet des eaux de pluie dans un puit qui n'est pas répertorié comme une source d eau potable est autorisé.
Ce qui est prohibitif c'est le mélange des eaux usées et des eaux de pluie.
Le rejet des eaux de pluie dans un puit perdu reste un épandage selon eux

Leur position est tout à fait normale et j'avoue que depuis le début je ne comprennais pas votre inquiétude...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
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