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belval
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 Posté - 16 mars 2011 : 18:24:48
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Bonjour,
Suite au partage d'un terrain acquis en indivision, mon câble privé qui alimente mon habitation mitoyenne avec mon nouveau voisin passe en sous sol dans son terrain.
Ce voisin qui vient d'acquérir sa propriété me demande de signer un engagement de remise en état de son terrain en cas d'endommagement du câble (nécessairement de son fait s'il creuse le sol).
Est-il en droit d'exiger ce document ?
Peut-il m'obliger à faire passer mon câble d'alimentation électrique en dehors de son terrain ? Dans un chemin (droit de passage existant) ou en aérien.
Si quelqu'un a eu la même demande, j'aimerai connaître la solution qui a été envisagée.
Merci par avance
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1
 Posté - 16 mars 2011 : 18:55:29
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cable avant ou après compteur ?
si avant compteur, le cable n'est pas à vous mais à l'opérateur d'électricité : que votre voisin se débrouille avec lui. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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belval
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 17 mars 2011 : 10:07:28
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Le câble se situe après de compteur. C'est un câble privé. |
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3
Posté - 17 mars 2011 : 11:14:33
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avez vous un titre vous autorisant à le maintenir là ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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belval
Nouveau Membre
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4
Posté - 17 mars 2011 : 11:28:45
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Je n'ai pas de titre écrit. Le câble passait dans le terrain acheté en indivision avec mon frère en 1983. Suite à un partage du terrain en 1999, pour que mon frère puisse vendre, le câble se trouve maintenant dans un terrain dont je ne suis plus propriétaire indivis. |
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5
Posté - 17 mars 2011 : 11:47:16
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servitude non visible : pas de destination du père de famille...
a priori, le voisin est dans ses droits. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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belval
Nouveau Membre
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6
Posté - 17 mars 2011 : 20:14:53
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Merci pour le renseignement et sa rapidité
Courtoisement vôtre
Belval |
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