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jake
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France
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 Posté - 16 mars 2011 : 18:35:24
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Bonjour,
Les encombrants laissées dans les parties communes au lieu d'étre sortis par leurs propriétaires s'entassent dans les parties communes.
Pour remedier a ce problème la presidente du conseil syndical demande a une entreprise de les enlever et ce a la charge des deux escaliers mitoyens du local ou restent ces encombrants.
Est ce légal de faire payer une entreprise y compris par ceux qui ont bien sortis leurs encombrant?
Que faire?
Merci de vos infos
JAKE
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Posté - 16 mars 2011 : 18:44:23
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jake : personne ne peut identifier les copropriétaires qui laissent ces encombrants dans les parties communes et près de ce local. Des copropriétaires les plus loin de ce local déposent certainement des encombrants dans les parties communes.
Le syndic DOIT s'occuper de faire enlever ces encombrants.
Ce n'est pas au président du conseil syndical de demander à une entreprise de la faire, il n'en a pas le pouvoir. EN aucun cas ce président ne peut décider d'une répartition des charges. Attention à de telles dérives. le role du CS et de son président (e) est de prévenir le syndic que de nombreux encombrants trainent dans la copropriété, et qu'il vérifie par lui-même ces dépots d'ordure.
Malheureusement, ceci est le cas de toutes les copros. Plus de respect du bien commun, incivisme constant, ..... 
Les frais d'enlèvement seront à la charge du SDC, TOUS les copros paieront cet enlèvement, même ceux qui vont les déposer à la décharge. |
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BANZAI
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 Posté - 16 mars 2011 : 19:23:00
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si la présidente du CS a passé la commande, l'ordre de service, c'est à elle de payer la facture
seul le syndic est habilité à passer des ordres de service pour le compte du syndicat |
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Guymmo
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Posté - 16 mars 2011 : 22:11:51
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citation: Initialement posté par BANZAI
si la présidente du CS a passé la commande, l'ordre de service, c'est à elle de payer la facture
seul le syndic est habilité à passer des ordres de service pour le compte du syndicat
Normalement l'AG doit approuver une dépense. Ici il s'agit d'une urgence que le syndic peut décider. Et déléguer! Effectivement n'importe qui peut passer un ordre et si le syndic est d'accord, l'ordre est pris en compte par le syndicat.
Il n’est pas obligatoire que le syndic lui-même passe les ordres d'achat.
Si la présidente du CS a passé la commande, l'ordre de service, c'est à elle de payer la facture ? Pas du tout. J’imagine que le syndic est d’accord, donc la facture est payée par le syndicat.
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mespres
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Posté - 17 mars 2011 : 06:52:53
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citation: Il n’est pas obligatoire que le syndic lui-même passe les ordres d'achat.
NON
Seul le syndic est habilité à signer des ordres de services. Rappelons une nouvelle fois que le CS n'a aucun pouvoir, que le président de CS n'est pas pas patron de PME.
MĂŞme si cette disposition est purement formelle pour les petites sommes, elle est obligatoire et ne souffre strictement aucune exception.
Concernant le traitement des encombrants, votre présidente a agi de façon très maladroite. Ce désordre aurait mérité un débat en AG : il aurait sensibilisé le syndicat à la question. Le devis afférent aurait montré combien coutait la négligence de certains.
Votre présidente a certainement cru bien faire : se mettre en contentieux sur cette affaire me semble mal venu. Il n'empêche qu'il faut qu'elle comprenne qu'elle est sortie des clous.
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Posté - 17 mars 2011 : 10:21:42
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Guymmo : citation: Ici il s'agit d'une urgence que le syndic peut décider. Et déléguer! Effectivement n'importe qui peut passer un ordre et si le syndic est d'accord, l'ordre est pris en compte par le syndicat.
Il n’est pas obligatoire que le syndic lui-même passe les ordres d'achat.
TOUT A FAIT FAUX §§§
le syndic est le mandataire du SDC, il est le SEUL à commander des travaux, votés par l'AG et dans le budget. Ici c'est de l'entretien, il convoque une société pour débarrasser les parties communes des dépots d'ordure suavages !!!
Le syndic n'a pas pouvoir de déléguer le CS pour commander des travux. Le role du CS est de vérifier que le syndic A commander les travaux.
SEUL le syndic lance les OS, et pas n'importe qui ??? ou avez vous trouver cela ???
La président du CS ne connait pas son role, ou elle est une présidente "dictatrice" !!!! que le syndic suit, cela arrive malheureusement pour la copropriété.
Guymmo : en copropriété, c'est l'AG qui SEULE qui décide, et pas le syndic et le CS. Le syndic exécute les décisions, et le CS vérifie que les décisions ont bien été excécutées !!!  |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 mars 2011 : 10:50:18
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On peut ajouter que la société, l'entreprise qui reçoit une commande d'un syndicat sans s'être assurée de la qualité de la persionne ayant passé commande est fautive au cas où le syndicat n'honorerait pas ensuite la facture.
Un pdt de CS, pas plus qu'un copropriétaire, n'a qualité pour passer commande au nom du syndicat !
Seul le syndic a ce pouvoir, pouvoir qu'il doit justifier auprès de l'entreprise si elle le demande (cas classique pour un syndic non pro.)
Il faudrait rappeler à ces pdt de CS qui se prennent pour ce qu'ils ne sont pas, que "Pdt du CS" est une fonction interne au CS et qu'hors du CS et de ses activités ils sont "Copropriétaire lambda", au mieux "Conseiller syndical lambda".
Hormis les quelques cas très particulier prévus par les textes, un pdt de CS n'a aucun pouvoir dans les affaires du syndicat. |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2011 10:52:08 |
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Guymmo
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Posté - 17 mars 2011 : 12:53:01
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Bien évidemment que personne autre que le syndic n'a le droit de passer une commande au nom du syndicat. Ce n’est pas cela la question.
Le syndic peut déléguer l’achat d’un bien ou service pour la copropriété à un tiers. Évidemment cette personne achète à son propre nom. La personne passe la facture au syndic et se fait rembourser.
Pour l’affaire d’enlèvement d’ordures c’est pareil : le seul risque que ce membre du conseil syndical a pris était de ne pas obtenir l’approbation du syndic à postériori. Risque faible dans ce cas, mais pas zéro: imaginez que deux personnes commandent deux entreprises d'intervenir sur le même service. Là le syndicat ne paye pas les deux entreprises. Mais pour le cas de jake le syndicat ne peut pas refuser le remboursement à la présidente du conseil syndical.
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Posté - 17 mars 2011 : 13:24:53
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Et pourquoi le syndic ne PEUT pas refuser?
Trouvez vous normal que le sydnic ne soit pas questionnné AVANT?
Il n'y a aucun caractère d'urgence tel que n'importe qui passe l'ordre pour se faire rembourser apres. Outre que c'est la porte ouverte a tous les abus, c'est tout sauf légal en cas de problème et c'est tout sauf légal si il n'y a pas urgence.
Si le syndicat paye un syndic pour gérer toutes ces circonstances, ce n'est pas pour le rendre au simple rang de payeur les yeux bandés.
citation: Le syndic peut déléguer l’achat d’un bien ou service pour la copropriété à un tiers. Évidemment cette personne achète à son propre nom C'est très malsain.
Dans la comptabilité du syndicat doivent se trouver des factures au nom du syndicat.
Je dirais que SURTOUT si le syndic délègue cet achat, il lui est vraiment facile de rappeler cette regle comptable importante que la facture doit etre au nom du syndicat.
citation: le seul risque que ce membre du conseil syndical a pris était de ne pas obtenir l’approbation du syndic à postériori le risque est que en croyant faire jeter des ordures il fasse jeter autre chose, et sans que lui-meme ait aucune sorte d'assurance pour un geste inconsidéré... |
Édité par - ribouldingue le 17 mars 2011 13:27:17 |
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Guymmo
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Posté - 17 mars 2011 : 14:42:20
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Le syndic ne peut pas refuser parce que l'action était nécessaire.
L'argument pour le risque de jeter des choses qu'il ne fallait pas joue plutôt dans la faveur d'une commande de quelqu'un sur place: un syndic professionnel va falloir se déplacer pour surveiller l'enlèvement d'ordures. Cela n'est pas pratique: le camion n'arrive généralement pas à l'heure convenue et le syndic doit se faire payer ce service de surveillance.
Cela revient encore plus cher.
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Posté - 17 mars 2011 : 15:15:45
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guymmo : citation: Bien évidemment que personne autre que le syndic n'a le droit de passer une commande au nom du syndicat. Ce n’est pas cela la question.
Le syndic peut déléguer l’achat d’un bien ou service pour la copropriété à un tiers. Évidemment cette personne achète à son propre nom. La personne passe la facture au syndic et se fait rembourser.
Pour l’affaire d’enlèvement d’ordures c’est pareil : le seul risque que ce membre du conseil syndical a pris était de ne pas obtenir l’approbation du syndic à postériori. Risque faible dans ce cas, mais pas zéro: imaginez que deux personnes commandent deux entreprises d'intervenir sur le même service. Là le syndicat ne paye pas les deux entreprises. Mais pour le cas de jake le syndicat ne peut pas refuser le remboursement à la présidente du conseil syndical.
guymmo: [quote]Le syndic ne peut pas refuser parce que l'action était nécessaire.L'argument pour le risque de jeter des choses qu'il ne fallait pas joue plutôt dans la faveur d'une commande de quelqu'un sur place: un syndic professionnel va falloir se déplacer pour surveiller l'enlèvement d'ordures. Cela n'est pas pratique: le camion n'arrive généralement pas à l'heure convenue et le syndic doit se faire payer ce service de surveillance.
Cela revient encore plus cher[/quote]
guymmo : si votre copropriété marche comme vous nous l'avez décrite, votre syndic et votre CS marche tous les deux sur la tête, et l'ensemble des copros sont irresponsables si il accepte de telles derives dans la gestion.
Le syndic est LE MANDATAIRE du SDC, à ce titre c'est le syndicat qui l'élu comme représentnat du SDC. UN SYNDIC NE PEUT DELEGEUR LE DROIT DE COMMANDER ET DE PAYER DES CHARGES DU SYNDICAT;
Il engagerai fortement sa responsabilité.
Un syndic gère la copro., il visite les lieux, sa responsabilité est de veiller à la sauvegarde de l'immeuble. IL NE PEUT PAS RESTER DANS SON BUREAU ET LAISSER LES COPROPRIETAIRES FAIRE CE QU'ILS VEULENT.
Ce que vous avez écrit ne doit pas exister dans une copro bien gérer.
OU avez vu qu'un syndic surveille un camion de poubelle ???
Tout cela n'est pas très sérieux, et un tel syndic serait devenu fou, et à changer rapidement !!!
Guymmo : votre connaissance de la gestion d'une copropriété est totalement à revoir !! relisez donc les textes pour connaitre le role de chacun !!! AIE!!AIE!!!AIE!!! |
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mespres
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Posté - 17 mars 2011 : 15:34:52
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Guymmo, vous êtes dans l'erreur. Votre discours est valable pour une situation à caractère d'urgence : fuite le week end par exemple. Tout copro se fera d'ailleurs rembourser dans un cas pareil, si nécessaire avec le tampon d'une AG Spéciale.
Pour les encombrants, l'action est nécessaire mais peut attendre que le syndic soit informé et qu'il passe l'OS. Le syndic ne va pas se déplacer, il va simplement signer un devis. Le CS assurera la surveillance et la logistique.
Cette méthode protège le CS, sans entraver sa marge d'action. Le syndic alertera le CS si les travaux nécessite une AG, ou bien si le devis est trop élevé : cela relève de sa mision courante il est payé pour cela.
Laisser un CS commander des travaux est une dérive inacceptable. |
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felix1930
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Posté - 17 mars 2011 : 17:11:58
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citation: Dans la comptabilité du syndicat doivent se trouver des factures au nom du syndicat
ou du syndic; la seule obligation c'est que le document de base comporte les références du syndicat -nom et adresse de l'immeuble
par contre je suis,moi aussi, en désaccord avec Guymmo sur la commande passée par le Pt du CS;
Ce dernier peut ,voire doit, demander des devis les communiquer au syndic et ,dans certains cas, lui demander de passer commande -notamment si le budget prévoit ce "dépannage" |
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Posté - 17 mars 2011 : 20:51:01
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Oui, ou du syndic, en effet, merci de votre correction. |
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Posté - 18 mars 2011 : 08:14:07
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felix1930 citation: ou du syndic; la seule obligation c'est que le document de base comporte les références du syndicat -nom et adresse de l'immeuble
De quel document de base parlez vous ??
Les factures doivent ĂŞtre Ă©tablies au nom et adresse du syndicat, avec le nom du syndic et son adresse.
Une facture est valable quand le nom et l'adresse de l'acheteur ou de donneur d'ordre, le nom et l'adresse du prestataire, la date,un descriptif fes prestations, et les montant HT, de la TVA, et du TTC.
Le SEUL document juridiquement valable est la facture.
Le donneur d'ordre étant le syndicat des copropriétaires, la facture est doit être établie à son nom et adresse, et non à celui du syndic.
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Guymmo
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Posté - 18 mars 2011 : 10:19:31
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Revenons sur la question de Jake à l’origine de cette discussion :
Les encombrants laissées dans les parties communes au lieu d'être sortis par leurs propriétaires s'entassent dans les parties communes.
Pour remédier a ce problème la présidente du conseil syndical demande a une entreprise de les enlever et ce a la charge des deux escaliers mitoyens du local ou restent ces encombrants.
Est ce légal de faire payer une entreprise y compris par ceux qui ont bien sortis leurs encombrant?
La question se porte sur la façon dont la facture va être étalée entre les copropriétaires. Pour Jake et pour moi il est incontestable que le syndicat paye la facture.
Il n’existe pas d’exigence de rédiger les factures au nom du syndicat. C’est plus beau dans la comptabilité et plus facile pour faire l’approbation de l’exercice, mais sur quel texte basez-vous cette obligation prétendue? |
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Posté - 18 mars 2011 : 10:52:36
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felix1930
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Posté - 18 mars 2011 : 11:56:48
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philippe388,
Une fois de plus vos indications sont erronées et ,une fois de plus, vous persistez dans votre erreur en devenant méprisant vis à vis des interlocuteurs qui OSENT (quels vilains) ne pas être d'accord avec vous
reprenez l'article 6 du décret 2005-240 du 14.05.2005 il est indiqué que les documents doivent comporter les références du syndicat ce qui ne veut pas dire (sauf pour vous ) que la facture doit être établii au nom du syndicat
un des gros problème c'est qu'au nom du syndicat elle peut "atterrir" directement chez le syndicat |
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Posté - 18 mars 2011 : 12:36:23
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En ajoutant sur cette disgression, je comprends qu'il puisse ARRIVER parfois, c'est-à -dire RAREMANT, et spécifiquement en CAS d'URGENCE qu'un conseilelr sydnical SOIT CONTRAINT d'intervenir rapidement et d'avancer l'argent.
C'est exceptionnel, et cela implique que cela soit un ouiquende ou votre syndic DE PLUS n'a pas de permanence.
En ce cas, côté comptable; le syndic peut se border en acceptant la facture aunom du copropriétaire MAIS accompagnée d'une note de frais du copropriétaire, tout comme dans une société votre nuit d'hotel a votre nom est remboursée par votre patron.
Ceci doit rester exceptionnel, la compatabilité d'un sydnicat ne pouvant pas ressembel a une liste de notes de frais... sinon on est en droit de se demander qui fait le boulot. |
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BANZAI
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Posté - 18 mars 2011 : 14:04:45
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citation: Initialement posté par Guymmo
Il n’existe pas d’exigence de rédiger les factures au nom du syndicat.
il faudrait arrêter d'écrire de telles énormités!
toutes les factures doivent être libellées au nom du syndicat!
le syndic n'est que le mandataire du syndicat
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GĂ©dehem
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Posté - 18 mars 2011 : 14:14:36
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".... qu'un conseilelr sydnical SOIT CONTRAINT d'intervenir rapidement et d'avancer l'argent...."
Cela peut arriver, effectivement .... ce qui est un grand classique pour les petits consommables (dont il faut gérer le stock, ce qui est une raretée !....)
Sauf que la facture ou facturette sera au nom du syndicat, et certainement pas au nom du conseiller !
Un conseiller syndical peut/doit se faire rembourser les dépenses qu'il aurait personnellement engagé éventuellement à son nom :
- si la dépense correspond à l'exercice de son mandat de conseiller (l'achat de consommables n'entre pas dans ce cas)
- si cette dépense "CS" a été préalablement décidée par le dit CS.
S'il s'agit de dépense pour le syndicat (urgence/WE), la facture c'est "syndicat". |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2011 14:16:48 |
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