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 Posté - 17 mars 2011 : 18:30:17
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Bonsoir,
Je n'ai pas trouvé réponse sur le forum (peut-être parce que la réponse est évidente) alors j'espère ne pas faire de doublon.
C'est une question de novice, je vois quels textes/articles (loi Boutin, 18-1, 14-2...) y répondent, mais me suis vu mettre le doute alors je souhaiterais confirmation:
Est-ce qu'un syndic peut prétendre à des honoraires, je cite, "en cas de travaux décidés par l'AG y compris sinistres, ou en cas d'urgence, approuvés ultérieurement" ?
Merci Ă tous ceux qui pourront m'aider!
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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 Posté - 17 mars 2011 : 18:59:02
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etc : le syndic peut réclamer des honraires sur les trvaux votés par l'AG.
Ces honoraires étaient joints au contrat du syndic; depuis quelques mois, ces honoraires ne doivent plus figurer dans le contrat mais doivent être négociés et votés par l'AG.
Une résolution pour l'adoption des travaux, suivi d'une autre résolution distincte pour adopter les honoraires du syndic. |
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etc
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Posté - 17 mars 2011 : 20:08:05
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Philippe388, merci de votre réponse!
Je suis tout Ă fait d'accord avec ce que vous rappelez justement.
(loi Boutin, mars 2009)
Mais peut-on y inclure les cas d'urgence et sinistres qui ne sont approuvés qu'ultérieurement (donc après réalisation, sans vote préalable de principe en AG)?
Est-ce que ce type de travaux rentre dans la "liste" de travaux pouvant faire l'objet d'honoraires? Merci |
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Posté - 18 mars 2011 : 13:26:53
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GĂ©dehem
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Posté - 18 mars 2011 : 14:48:58
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Quelle date ce jugement ? (Ref please !)
Y compris en cas d'urgence, les travaux ne pouvant être classés à priori "Urgents" même s'il faut les faire rapidement, la convocation d'une AG est impérative pour statuer sur les travaux, le syndic ne pouvant engager que des travaux conservatoires.
Certes, la canalisation d'eau qui saute un dimanche matin doit être traitée en "urgence". Pour autant les honoraires du syndic devront être approuvés par une AG sans qu'il puisse opposer la clause de son "contrat de mandat". |
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etc
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Posté - 18 mars 2011 : 15:10:41
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Merci GĂ©dehem!
(c'est une des conclusions du jugement du TGI de Grenoble du 02/11/2009, laquelle est Ă©galement reprise dans celui du 14/12/2009.)
MĂŞme si en AG il faut bien entendu voter selon la loi Boutin, si je vous est bien compris, cette clause a donc a priori sa place dans un contrat de syndic et n'est pas malvenue.
Merci car je ne savais pas trop quoi en penser. |
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Posté - 18 mars 2011 : 15:40:34
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etc : des travaux urgents doivent également être approuvés par une AG convoquée sans respecter le délai des 21 jours.
Le texte dit que si ces travaux ont réellement un caractère d'urgence reconnu, alors le syndic peut demander des honoraires.
Les honoraires sur travaux ne font plus partie du contrat du syndic, par conséquent l'AG convoquée pour appouver à postériori ces trvaux devre voter dans une autre résolution le taux ou le montant des honoraires. |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 mars 2011 : 17:19:33
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"cette clause a donc a priori sa place dans un contrat de syndic et n'est pas malvenue. "
Si, "malvenue" !!
C'est ce que nous disons plus haut en phase avec le jugement que vous citez : une clause pour honoraires travaux n'a plus sa place dans un contrat de mandat ..... |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2011 17:20:01 |
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etc
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Posté - 22 mars 2011 : 08:39:21
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Oui, merci Ă vous deux !
J’ai bien compris le principe de la loi Boutin, j’ai encore dû moi-même le rappeler à mon syndic très récemment.
Je me suis mal exprimé, nous sommes d’accord, une clause sur les honoraires travaux n’a rien à faire dans le contrat (quelques progrès depuis mon ancien contrat, mais le nouveau mentionne à la fois le vote en AG, par résolution séparée, et les honoraires travaux du syndic en pourcentage ; selon mon syndic c’est « à titre indicatif », bref, ils sont un peu lents et ont du mal à s’y faire…)
Le sens de ma question portait sur le fait de pouvoir prétendre à des honoraires travaux en cas d’urgence et sinistres. Ce(s) jugement(s) du TGI de Grenoble m’avai(en)t mis le doute.
Le passage cité (du moins concernant les travaux urgents), comme m’a question, porte plus sur le fait de les inclure dans la « liste » ou « catégorie » de travaux pouvant donner lieu à rémunération, et non sur le fait qu’il y ait dans le contrat une clause sur les honoraires travaux.
Le TGI semblait les en exclure… ?
Pour reformuler : si je vous ai bien compris, le syndic peut a priori prétendre à des honoraires sur les travaux de type urgences et sinistres.
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GĂ©dehem
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Posté - 22 mars 2011 : 11:17:12
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"(c'est une des conclusions du jugement du TGI de Grenoble du 02/11/2009, laquelle est Ă©galement reprise dans celui du 14/12/2009.)"
Comme j'ignore de quoi il s'agit (je ne peux pas m'occuper en mĂŞme temps du homard qui grille et des jugements de TGI), impossible d'en dire quoi que ce soit. |
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