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forza
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 Posté - 18 mars 2011 : 13:27:51
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Bonjour,
Je possède actuellement un appartement qui est en fait, le RDC d'une maison individuelle. J'ai acheté en 2006 ce bien, que je revends aujourd'hui.
L'appartement est composé de 3 chambres, dont l'une est situé dans un sous-sol avec une fenêtre ouvrante d'une surface d'environ 25m2.
J'ai acheté ce bien tel quel, et sur mon acte authentique (signé en 2006) cette pièce est bien signalée et decrite, de même elle est decrite dans la loi carrez avec une mention "ancienne cave amménagée".
L'agence immobilière qui vend mon bien ne veut pas rédiger le compromis de vente car elle estime qu'il n'y a pas d'information justifiant de quand ont été fait les travaux.
L'amenagement du sous-sol a été effectué par l'ancien propriétaire en 2000, il a effectué ces travaux lui même et il me dit qu'il n'a pas fait de demande spécifique à l'époque à l'administration estimant qu'il ne faisait que de l'amenagement intérieur.
Nos co-propriétaires ont attestés par lettre que ces travaux avaient été fait par l'ancien propriétaire et qu'ils ne s'opposent pas à ce que l'utilisation de cette pièce perdure.
Malgré cela, le notaire de l'acheteur et l'agence immobiliere cherche encore d'autre justificatif, qui me semble t'il, seront difficile à trouver.
L'affaire semble au point mort, quels pourraient être les arguments pour que je puisse justifier de ma bonne fois dans cette afaaire ?
Merci beaucoup pour votre aide, car nous sommes assez pressé de conclure l'affaire, ayant acquis un autre bien dans le même temps (crédit relais).
Bonne journée.
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 Posté - 18 mars 2011 : 13:35:41
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changez d'agence et d'acheteur ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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forza
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 Posté - 18 mars 2011 : 13:46:52
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Oui j'y ai pensé, mais je suis en exclusivité  .
Je cherche juste à savoir si un argument existe pour que justement, je leur dise, on signe comme ça car rien ne justifie toutes ces discussions.
Le problème, c'est que je n'arrive pas à trouver quelque chose de précis, enfin disons plutôt que c'est un peu trop technique juridiquement pour moi 
Donc si quelqu'un pouvait me donner quelque piste, ça m'enleverait une belle épine du pied..
Bonne journée |
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3
Posté - 18 mars 2011 : 13:53:10
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demandez leur ce qui, juridiquement, leur permet de considérer que la vente n'est pas parfaite, l'ensemble des dispositions suspensives étant levé. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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forza
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Posté - 18 mars 2011 : 14:01:41
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Je vais poser la question.
Mais il semble que l'agence, compte-tenu du manque de précision sur la chronologie du quand a été effectué l' aménagement, craint qu'elle puisse être poursuivie ultérieurement pour avoir vendu cette surface qui n'aurait pas fait l'objet des demandes administratives adéquates |
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Posté - 18 mars 2011 : 14:09:50
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c'est faux dès lors qu'elle a prévenu l'acheteur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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forza
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Posté - 18 mars 2011 : 14:19:00
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Vous voulez dire que dès lors qu'elle a indiqué a l'acheteur qu'il n'y pas eut de demande administrative pour l'aménagement de cette pièce (et de noter cela dans la promesse de vente par exemple) cela peut suffire ?
Par contre, est-ce que le notaire de l'acheteur va accepter cela pour son client, ça, j'en suis moins sûr.
Le notaire de l'acheteur semble demander aussi des garanties, maintenant car ce n'était pas le cas au début, pour que son client n'ait pas d'ennuis par la suite.
Mais quel ennuis peut-il avoir ?
C'est peut être à ça que je dois essayer de répondre... |
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Posté - 18 mars 2011 : 14:23:40
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si moins de 3 ans, remise en état initial : le risque est celui là .
si l'acheteur ne veut pas acheter, qu'il n'achète pas. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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forza
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Posté - 18 mars 2011 : 14:30:31
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Comme nous avons acheté en 2006 et que le descriptif de l'époque fait bien mention que cette pièce était déjà faite, cela voudrait dire que ce délai est dépassé alors...
On va essayer comme cela.
Merci à vous |
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