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 Sujet  |
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iourson
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 18 mars 2011 : 08:37:24
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Bonjour à tous!!
Je viens aux informations concernant un sujet déja beaucoup vu sur ce forum!
Voici mon problème:
Nous avons fait construire en 2001 une maison sur un ancien terrain agricole. ce terrain est traversé par une ligne MT. Deux poteaux sont implantés sur le terrain. Dont un avec un transformateur accroché dessus. ERDF nous a envoyé un courrier nous informant de l'augmentation de la puissance de ce transformateur, les travaux devant être effectués ce lundi.
Nous avons, en vain je dois dire, essayé de contacter les numéros de tel figurant sur le courrier...
La société devant intervenir nous a appelé hier, nous lui avons fait part de notre refus pour les travaux, et là , miracle, un technicien ERDF m'a contacté pour me dire que face à notre refus, les travaux ne se feront pas, et que le service juridique prendrai la suite...
Il faut dire que lorsque nous avons fermé le terrain, nous avons fait venir: le maire de la commune, EDF, ainsi que la DDE pour discutter de la fermeture de ce terrain.
Nous avons refusé de leur fournir une clé de notre propriété car nous avons des chiens...et surtout que l'installation de la boite ou du portillon qu'ils nous demandaient étaient entièrement à nos frais.
Durant cet entretien, nous avons entendu dire (par le maire et EDF que lors de l'augmentation de puissance du transformateur, une solution serai trouvée par l'installation du transfo au sol (sur le sol communal). Malheureusement, cela n'a pas été mis par écrit...
Donc, sommes nous dans notre droit?
Autre question, légalement, un transformateur doit etre regardé comme une dépendance du réseau public d'éléctricité. Est-ce le cas pour un transfo suspendu?
Qu'en est-il du bail dans ce cas?
Je vais faire un tour en mairie ce soir pour voir le POS/PLU et ses annexes, car aucune trace de servitude ailleurs...
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 Posté - 18 mars 2011 : 09:07:22
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vous allez donc commencer par demander à ERDF de vous présenter les titres leur permettant de maintenir ces installations chez vous;
Attention : s'agissant de HTB, il est possible qu'ils existent. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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iourson
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 18 mars 2011 : 09:35:52
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Lors de la première rencontre avec EDF, nous avons parlé de l'existence de documents entre EDF et l'ancien propriétaire. Il en est ressorti que cet ancien propriétaire(après recherche dans ses papiers) n'avais jamais eu aucun document de ce genre(ni contrat, ni servitude) nous avons donc demandé à EDF de rechercher dans leurs dossiers, mais apparemment, soit ils n'ont rien trouvé, soit ils ont oublié... La situation en est donc restée là .
Petite parenthèse, j'ai découvert votre site hier en faisant des recherches sur le net, et je dois dire, qu'il est vraiment très intéressant et très instructif.
J'y ai trouvé pas mal de réponses et d'informations.
Merci de vos réponses rapides!!
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Posté - 18 mars 2011 : 10:59:56
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donc demande confirmer à ERDF en LRAR. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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iourson
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 18 mars 2011 : 14:03:29
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J'aurai besoin d' une petite info concernant le pos/plu et ses annexes.
Dois-je demander à voir le dernier en date ou celui en vigueur au moment de l'acquisition de mon terrain?
Merci d'avance
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Posté - 18 mars 2011 : 14:09:01
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le dernier en date |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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