citation:
Question : Cette demande est-elle du seul ressort de l’Assemblée ou devrait-elle aussi être soumise à l’Urbanisme de la commune, voir à la DDE ? Le lotissement a une seule chaussée en « voie sans issue » qui dessert les 12 Lots.
Ben.....il fait ce qu'il veut, non, si rien n'est prévu dans le CDC ou le règlement du lotissement....et la commune n'a rien à voir avec la question !
Etrange l'attitude de votre ASL ! Auusi étrange que la demande du coloti !
Posté - 18 mars 2011 : 18:24:04
