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 Sujet  |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
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 Posté - 20 mars 2011 : 10:33:07
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Bonjour,
Nous avons un syndic depuis 2002 et nous avons renouveller son contrat (2009) faute d'avoir le temps pour trouver un autre syndic car les membres du conseil syndical ne sont pas trop dynmique et attend tout de moi et nous avons renouveller son contrat pour une durée de 3 ans (2009-2012).
Depuis la signature du contrat, nous avons constaté une dégradation totale, nous lui avons adressé des mises en garde mais sans changement.
Je lui adressé une autre mise en garde il y a 15 jours en lui donnant 8 jours pour faire son travail et nous avons pas de réponse.
En tant que présidente du conseil syndical, j'ai l'intention de saisir le tribunal pour révocation du syndic et organisation d'une assemblée générale extraordinaire afin d'élir un autre syndic.
Question:
Est-ce que je peux saisir le président du tribunal en direct avec le conseil syndical ou il faut impérativement passer par un avocat?
Quelle est la procédure à suivre??
Merci de votre aide.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 20 mars 2011 : 11:01:01
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à ma connaissance, la révocation du syndic doit résulter d'une décision expresse de l'assemblée
De plus le motif de la révocation doit être sérieux,la preuve en imcombe au SYNDICAT pas au CS; si révocation sans motifs sérieux vous risquez que le syndic réclame,par voie judiciaire, des dommages et intérêts
Quels sont vos motifs dégradation totale >> c'est quoi
petit rappel : la durée du contrat de syndic c'est 1 ou2 voire 3 ans maxi |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 20 mars 2011 : 11:03:01
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attendez 2012, avec un avocat vous ne raccourcirez pas fondamentalement le délai, et vous n'avez aucune certitude d'avoir gain de cause.
Vous ne pouvez rien faire en direct, il vous faut passer par ... une AG. Vous pouvez bien entendu prendre un avocat, mais ce sera vous qui assignerez, certainement pas le syndicat.
un an : ce n'est pas trop pour trouver un nouveau syndic, préparer l'AG de changement. Il ne faut jamais signer un contrat de plus d'un an. |
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Posté - 20 mars 2011 : 15:51:07
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@Masek 33820
Dans la réponse de Mespres tout est dit, mais d'une façon tellement synthétique que je crains que pour un copropriétaire débutant ce ne soit pas totalement compréhensible.
"attendez 2012.....": car c'est l'époque du renouvellement du mandat du syndic et qu'il est toujours préférable d'organiser la révocation d"un syndic à l'occasion d'une AG qui se prononce sur le renouvellement du syndic plutôt qu'à l'occasion d'une révocation organisée spécialement pour cela.
"Un an ce n'est pas trop pour...": en effet une révocation de syndic se prépare très en amont pour qu"elle ait quelque chance de réussir.
Travail en amont sur les copropriétaires pour les préparer à cette idée de changement; là il faut être dans le vrai, tout en étant suffisamment persuasif. Donc utiliser des arguments forts sans verser dans la calomnie voire les injures.
Travail en amont sur le choix du successeur du syndic. Véritable travail de DRH. Consultez, comparez, entourez vous d'une décision collégiale...et tout cela dans la plus grande discretion afin d'éviter des retours aux oreilles de ceux à qui votre démarche pourrait ne pas plaire .
Bonne chance. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 20 mars 2011 : 16:47:33
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Masek, il faut bien comprendre que la révocation d'un syndic s'entend pour celui qui met en péril les intérets du syndicat, auteur de fautes justifiant cette mise à la porte.
Une révocation est un peu similaire à un licenciement pour faute, ce renvoi devant être dûment justifié au risque de se retrouver devant un tribunal et condamné pour "révocation abusive, sans cause réelle et sérieuse"..
Un autre aspect : la passivité des membres du CS.
Jusqu'à quel point la majorité va vous suivre ??? Et la majorité des copropriétaires ?
C'est très bien de "rouspéter", de lui envoyer des "mise en garde", encore faut-il que ce ne soit pas pour des broutilles, seraient-elles importantes à vos yeux. Si vous devez aller plus loin, seriez vous suivie ?
Il est utile de rappeler que la passivité d'un syndic est souvent liée à la passivité des coproritétauires. Sautons le syndic qui joue de cette passivité, sachant très bien que personne ne lèvera le petit doigt contre lui à part une petite minorité.
Par ailleurs, on ne fait pas de "mise en garde" : Il faut notifier (LRAR) une letttre de rappel au syndic sur le ou les points en litiges. Si rien ne bouge, c'est la "Mise en demeure", cette fois avec une date échéance (8 jours, 15 au plus). Et si rien ne bouge c'est l'actionen référé .. ou l'injonction de faire s'il s'agit d'une obligation de faire du syndic.
Dans la mesure où vous êtes effectivement suivie et que la gravité des faits passe par un changement de syndic avant l'échéance du mandat actuel, vous pouvez demander la convocation d'une AG suivant la procédure prévue D.art.8, l'ODJ prévoyant la révocation du mandat du syndic actiel et la désignation d'un autre.
Comme il faudra joindre une proposition de "contrat de mandat" du nouveau, le préalable est d'en trouver un ...
PS : le mandat du syndic se donne pour un an, jamais pour 3 !
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Édité par - Gédehem le 20 mars 2011 16:51:22 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 20 mars 2011 : 17:10:42
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citation: la révocation d"un syndic à l'occasion d'une AG qui se prononce sur le renouvellement du syndic plutôt qu'à l'occasion d'une révocation organisée spécialement pour cela.
la résolution c'est (ce doit être) élection du syndic et non renouvellement |
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