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anthe
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 Posté - 21 mars 2011 : 16:42:37
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Bonjour,
Je désire faire borner à mes frais et à l'amiable un terrain contigu à une copropriété.
J'ai rencontré la syndic qui veut faire passer ce bornage en AG. La prochaine AG aura lieu en 2012.
Désirant déposer un PC en 2011, à part le bornage judiciaire quelqu'un connait il le moyen d'accélérer la procédure ?
Cordialement
Anthe
**modération**
fil déplacé vers forum copro pour réponse plus adaptée
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mars 2011 17:44:15 |
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 Posté - 21 mars 2011 : 16:49:13
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AG "exceptionnelle" |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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anthe
Nouveau Membre
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Posté - 21 mars 2011 : 17:13:08
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Bonjour,
Dans leur copro il semble que déjà pour une AO c'est compliqué alors une AE...
Savez vous quelle majorité et quel quorum faut il pour voter cette résolution ?
Cdlt
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 mars 2011 : 19:02:06
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Sans la mesure où vous accepteriez de prendre en charge tous les frais, la convocation d'une AG supplémentaire ne devrait poser aucun problème.
La décision d'AG entérinant le bornage : art.24.
PS : il n'existe pas de quorum pour tenir valablement l'AG d'un syndicat, sous réserve d'être au moins 2.
Il n'existe que des quorum de majorité, ce qui n'est pas la même chose. |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2011 19:04:33 |
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Posté - 21 mars 2011 : 19:12:37
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ben....tout est dit....je repars !
Non, je remets une "petite couchette"!
L'on sait que la limite d'une copropriété dépend de la "copropriété" contrairement au lotissement...
Pour autant, l'on est en droit dans le cas de jardins "parties communes affectéees à la jouissance privative...etc" d'un lot de copro qui "fait" limite avec les tiers à la copro de "mettre à la cause", (non, ça c'est en expertise) de solliciter l'accord du ou des copriétaires concernés afin qu'ils puissent légitimement défendent leurs intérêts...
bon, c'est une affirmation, euh, une question, enfin un avis !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 21 mars 2011 : 19:34:03
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ou je n'ai pas compris, mais....
citation: un terrain contigu à une copropriété , c'est un terrain qui n'est pas dans la copropriété, mais au delà et dont l'une des limites coincide avec la copro, c'est tout. Donc l'AG de cette copro n'a rien à voir.... 
CONTIGU, PROCHE. Mots qui désignent le voisinage. Contigu s'applique au voisinage d'objets considérables, et désigne de plus un voisinage immédiat. Proche a moins de force, et s'emploie pour des objets moindres. Ces deux terres sont contiguës ; ces deux arbres sont proches l'un de l'autre, |
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Posté - 21 mars 2011 : 19:56:19
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2011 : 20:01:21
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Rambouillet, pour borner "son" terrain, encore faut-il que le voisin soit d'accord sur la place de la "frontière" ...! |
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Posté - 21 mars 2011 : 20:48:12
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Et il est évident, comme l'indique JML que si cette partie de terrain de la copro est également concernée par une "partie commune à usage privatif"... le copropriétaire jouissant (j'ai bien écrit jouissant et pas jouissif!) de cet usage privatif doit être impliqué à titre personnel dans ces opérations de bornage...
Si tout est ok, et si les limites entre les deux terrains correspondent à la réalité de l'utilisation qui en est faite, pas de problèmes... sinon ??? |
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Posté - 21 mars 2011 : 21:04:47
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Posté - 21 mars 2011 : 21:14:23
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citation: Bref, je suis demandeur !
demandeur de quoi ?
de pure malt ou de carambar...
Pour le premier, je sais ou cela se trouve...
Pour les carambars, est-ce que cela existe encore ? ou du moins je suis quasi certain que je ne leur trouverai pas le même goût qu'à ceux de mon "enfance".... !!!!
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Édité par - quelboulot le 21 mars 2011 21:16:47 |
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Posté - 21 mars 2011 : 21:17:44
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tsé..tsé..disait le penseur avant d'aller dormir !
.........de JPPPPPPP
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 21 mars 2011 : 21:35:00
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je vais plus loin...
le copropriétaire peut demander seul le bornage de son lot en jouissance privative avec le fond voisin !
CA Paris, 13 févr. 2004, Madame Halifi, 2003-16091 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 mars 2011 : 21:37:40
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Y en a qui veulent des carambars !!! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2011 : 22:07:56
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Pardon, mais sauf à aimer les Carambar et/ou à vouloir embrouiller les choses, je ne vois pas trop ce que vient faire soudainement cette histoire de jouissance privative sortie du chapeau....!!! 
Anthe est propriétaire d'un terrain dont une des limites jouxte une parcelle placée sous le régime de la copropriété.
S'agissant de borner la limite, les 2 voisins doivent de mettre d'accord sur la "frontière" exacte !
Anthé s'est réuni avec lui même pour se mettre d'accord, ici à l'unanimité.
Reste le voisin, qui n'est hélas pas tout unique, sa 'collectivité' devant se réunir en AG pour statuer sur cette limite.
Sauf que rien n'oblige à accélérer les choses, et que sauf à accepter de prendre en charge les frais de convocation de cette AG, Anthe est coincé ....
Question : peut-il engager le bornage lui-même sans passer par l'accord du voisin, ici d'une décision d'AG ?
C'était le sujet : " Du travers de nos régles administratives" |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2011 22:10:50 |
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Posté - 21 mars 2011 : 22:22:04
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Gédehem,
la disgression est inhérente au forum... JML a aussi un pb à résoudre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mars 2011 22:26:04 |
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Posté - 22 mars 2011 : 07:58:49
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mais enfin, le bornage peut bien être fait sans l'accord de l'AG, puisque le SDC ne dépense pas un sou.
S'il faut attendre une AG pour faire le bornage et une autre pour entériner le bornage on marche sur la tête.
Non, anthe déclenche maintenant un bornage contradictoire avec la copro, ensuite ce bornage est soumis à l'AG pour "entériner" les limites, point. La procédure n'est pas si compliquée....
maintenant si anthe veut déposer un permis en 2011, il peut le faire si la construction n'est pas limite de propriété. il lui suffit de faire en sorte que la construction soit à la distance minimum prévue par le plan d'urbanisme (3m, 5m, etc...) et ensuite lors de la construction de positionner réellement, ainsi anthe ne perd pas de temps... (permis, consultation des entreprises, etc.... on n'est pas loin de 2012)
Si anthe est vraiment préssée, elle demande au syndic de convoquer une AG spéciale à cet effet.
D'ailleurs une question : quelle majorité ce vote ? moi, je pencherai pour le 25.... |
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Posté - 22 mars 2011 : 08:23:24
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citation: Je désire faire borner à mes frais et à l'amiable un terrain contigu à une copropriété.
citation: Pardon, mais sauf à aimer les Carambar et/ou à vouloir embrouiller les choses, je ne vois pas trop ce que vient faire soudainement cette histoire de jouissance privative sortie du chapeau....!!!
mais qui nous dit gédéhem que Anthe ne confronte pas également une "jouisance privative" plustôt qu'"une partie commune".
Je vous assure que cela ne sort pas d'un coup de chapeau, mais c'est la démarche et la réflexion immédiate à avoir dès que l'on veut borner avec une copro.
Se préoccuper des pouvoirs du syndic est évident, mais comme disait mes profs de maths: "condition nécessaire mais pas suffisante".
citation: Si anthe est vraiment préssée, elle demande au syndic de convoquer une AG spéciale à cet effet.
On est d'accord.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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anthe
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Posté - 22 mars 2011 : 09:07:45
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Bonjour,
Merci pour ces infos. Il s'agit d'un terrain qui a été divisé, une partie a été utilisé pour construire les immeubles de la copropriété en 2004.
Pour le dépôt de PC de la copro, ce terrain à fait l'objet uniquement d'un document d'arpentage, et la clôture de 60 m posée à la va vite n'est pas droite (confirmée par le GE). Le seul point de repère fixe est un garage qui est en limite de propriété, l'immeuble lui étant accolé.
Or dans cette partie les architectes de la copro ont voulu faire une effet de style sur la façade et celle ci déborde d'environ 2 cm par rapport à la limite séparative du garage et de chaque côte de celui ci. Donc ce relief se trouve à l'intérieur de mon terrain. Pensez vous que ce levier soit suffisant pour servir dans les négociations avec le syndic pour convoquer une AE ?
Dans le cas où j'implanterai la construction à 3,20m de la limite (PLU : la distance avec la limite doit être égale au maximum à la hauteur de l'égout du toit), je ne cours aucun risque à déposer le PC d'après vous sans bornage?
Cordialement
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Posté - 22 mars 2011 : 09:17:51
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anthe
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Posté - 22 mars 2011 : 09:49:24
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Re bonjour,
Le président du CS et le syndic ne semblent pas très concerné par le sujet. Devant ce peu de sollicitude, je cherche uniquement à les faire un peu réagir.
Si à cause de leur peu d'empressement à conclure à l'amiable, ils provoquent le bornage judiciaire et que l'empiètement est avéré je n'hésiterai pas à aller jusqu'au bout de la procédure sans état d'âme.
La porte est actuellement grande ouverte à la négociation, je prends a mes frais l'ensemble de la procédure de bornage je ne vois pas où est la mesquinerie.
Cordialement |
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