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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

PostĂ© - 21 mars 2011 :  18:58:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Copropriété,CS
Nous avons eu des sinistres importants surtout en 2007 qui ce sont

traduits par une augmentation de notre assurance j'ai demandé à notre syndic depuis plusieurs mois factures avis d'expert sans obtenir gain de cause y a t'il un délai de prescription?si non à quel tribunal devons nous nous adrésser pour obliger le syndic à nous fournir ces renseignements..


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mars 2011 :  19:33:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par guesde


Copropriété,CS
Nous avons eu des sinistres importants surtout en 2007 qui ce sont

traduits par une augmentation de notre assurance j'ai demandé à notre syndic depuis plusieurs mois factures avis d'expert sans obtenir gain de cause y a t'il un délai de prescription?si non à quel tribunal devons nous nous adrésser pour obliger le syndic à nous fournir ces renseignements..


en réalité c'est le relevé de sinistralité qu'il faut demander à l'assurance

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mars 2011 :  20:18:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la sinistralité ne donne,en général, pas les documents souhaités par guesde mais simplement la liste des sinistres et leurs coûts
; de plus l'assurance peut très bien refuser ces renseignements.....demander à votre syndic

Le CS doit avoir accès à chaque dossier "sinsitre" ce qui permet de vérifier l'action du syndic et , par exemple ,si les sinistres ne sont pas que privatifs

prescription???? pourquoi et pour qui

vis à vis du syndic,certainement pas les dossiers (tous les dossiers) sont la propriété du syndicat et non du syndic

Si vous ne l'avez déjà fait demander un RV avec le syndic

vous devez retrouver en comptabilité la partie comptabilisation des sinistres avec notamment le paiement de l'entreprise intervenant et la réception de l'indmnité de l'assurance

Édité par - felix1930 le 21 mars 2011 20:57:05

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 mars 2011 :  11:31:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour FELIX.
J'en ai fait la demande plusieurs fois en janvier accompagné de deux membres de CS nous l' avons renouvelé En novembre 2010 en même temps que des propositions concernant l'AG j'en avais fait référence en lettre RAR toujours pas de réponse est ce le tribunal de GI qui gère ces problèmes et surtout pouvons nous vérifier les comptes trés longtemps en arrière quand à l'AG ils ont été approuvés.Merci de vos renseignements.
 
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