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jch
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 Posté - 21 mars 2011 : 18:48:32
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Bonjour à tous.
J'ai deux questions techniques concernant un immeuble qui va être construit accolé à ma maison.
Il s'agit peut être de questions un peu "simplistes".
Ma cheminé va être largement en dessous du faîtage de l'immeuble et collée au mur. J'ai lu qu'un conduit de cheminé devait être à 8m des structures du voisinage et à 40cm au dessus du faitage des constructions mitoyennes. Que dois-je en penser? Que faire? Laisser les choses se faire? Contacter le constructeur?
D'autre part le PC est-il "valable" pour l'extérieur seul ou pour l'intérieur aussi? : nombre de logement? Nombre de places de parking?
Merci de m'avoir lu et de vos réponses.
Bonne fin de journée.
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 Posté - 21 mars 2011 : 19:20:28
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pour la cheminée : faites un courrier au constructeur : il lui revient de faire réaliser à ses frais une réhausse de la cheminée.
pour le PC : il doit respecter le règlement de POS/PLU, tout le règlement mais rien que le règlement. Soyez plus précis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jch
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Posté - 21 mars 2011 : 20:48:44
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Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
J'ai peur en effet que ma cheminée ne fonctionne moins bien ou qu'elle incommode nos futurs voisins.
Pour le PC il est accordé pour 9 logements et un local d'activité.
Si le constructeur décide de garder l'extérieur à l'identique mais d'y faire 12 logements, peut-il le faire comme cela? Sans déposer de permis modificatif ou sans faire plus de place de parking? |
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Posté - 21 mars 2011 : 20:58:51
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que prévoit l'article 12 du règlement de POS/PLU ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jch
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Posté - 21 mars 2011 : 21:23:16
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Dans l'article 12 on trouve :
ZONE UA - ARTICLE 12 : Stationnement
1. Véhicules automobiles
1.1 - Normes à respecter
Dans les limites définies aux articles L.123.1-2 et L.123.1-3 du Code de l'Urbanisme, afin
d'assurer en dehors des voies(*), le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des
constructions et installations, le nombre d'emplacements doit répondre aux normes définies ci-après :
• Normes minimales à respecter:
Logements et chambres indépendantes : 0,8 emplacement par logement ou chambre créé.
- sauf pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat destinés aux populations définies
à l'article 4 de la loi n°90-449 visant à la mise en oeuvre du droit au logement et modifiée par la loi
contre les exclusions : 1 place par tranche complète de 2 logements.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation
ou d’amélioration des bâtiments affectés à des logements financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Je crois que le reste concerne d'autres destinations. |
Édité par - jch le 21 mars 2011 21:24:54 |
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Posté - 21 mars 2011 : 22:05:33
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donc si modif du nombre de logements, vérifiez que le nombre de places de stationnement à créer est respecté. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jch
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Posté - 22 mars 2011 : 11:23:59
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Pour le stationnement d'accord.
Mais indépendamment du problème du stationnement peut-on modifier l'intérieur d'un bâtiment prévu pour neuf logements sur le permis construire et en faire trois ou quatre de plus sans déposer et de permis de construire modificatif ?
le permis de construire n'est-il valable que pour l'aspect extérieur et les règles d'urbanisme ?
Bonne fin de journée. |
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Posté - 22 mars 2011 : 11:30:42
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oui..
mais non conformité à venir pour les stationnements... et ça, c'est bien le règlement d'urbanisme |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jch
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Posté - 22 mars 2011 : 12:36:02
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Très bien.
Merci pour votre réponse.
Bonne fin de journée. |
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Posté - 22 mars 2011 : 20:58:59
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Posté - 22 mars 2011 : 23:48:53
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on a des arrêts là dessus..
tout est fondé sur le principe d'antériorité : j'avais une cheminée, j'ai le droit de la garder, vous la rendez inutilisable en construisant plus haut à coté : à vous de mettre aux normes. |
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Emmanuel Wormser
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