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Initialement posté par Petit67
Bonjour,
Il y a plus de trente ans j'ai édifié sur mon terrain un mur de séparation (40 à 50 cm de haut) avec un champ voisin. Aujourd'hui ce champ a été vendu et un immeuble est en cours d'édification.
Questions :
- Le promoteur a t-il la possibilité de surélever le terrain naturel et d'appuyer ce remblai contre mon mur de clôture ? si oui jusqu'à quelle hauteur ?
- Quels sont les textes qui régissent ces problèmes ?
- Si mon mur venait à s'écrouler qui aurait en charge la réfection de ce dernier ?
En plus d'Emmanuel, je rajoute que non un voisin n'a pas le droit de s'appuyer sur votre mur.
S'il peut, en respectant les conditions énoncées par Emmanuel, réhausser sont terrain, il doit construire un mur de son coté et s'appuyer dessus.
De quelle hauteur réhausse-t-il ?
De 1m vous lui faites enlever immédiatement les terres.
De 10cm, laissez faire et passez à autre chose.
Posté - 22 mars 2011 : 09:21:18
Posté - 22 mars 2011 : 09:47:47
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