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 Sujet  |
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mirabel40
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 Posté - 22 mars 2011 : 11:08:47
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Depuis 18 mois je loue un studio meublé à un homme de 50 ans qui vit
seul. La police vient de l'arrĂŞter , et il est en prison maintenant.
Je n'ai aucune information de plus.
Je voudrais savoir ce qu'il y a lieu de faire à présent.
Je sais bien que je ne toucherai pas mes loyers. Mais que dois-je faire
pour récupérer ce studio.
Merci pour vos réponses
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 Posté - 22 mars 2011 : 12:31:21
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Savez-vous dans quel prison est-il et pour combien de temps?
Si oui, envoyez lui un courrier RAR a la prison pour lui demander de donner son préavis ou de continuer a payer son loyer;
Si il n'habite pas les lieux et qu'il ne paye pas son assurance, il n'est pas tres cher de demander a un huissier de lui envoyer a son adresse (votre logement) un commandement de présenter son assurance; un mois apres, il est déchu de son statut de locataire, normalement. En revanche il reste a engager une procédure d'expulsion.
Dernière possibilité: Obtenir des témoignages d'absence du locatire de puis un temps assez long, envoyer une requête au président du tribunal d'instance pour demander une ordonance vous permettant de faire constater l'absence, la bote a lettre pleine, l'abandon et l'ouverture des lieux par un serrurier sous la responsabilité de l'hussier qui en référera éventuellement au tribunal.
C'est bon si il n'y a plus aucun effet ersonnel a l'intérieur, ou vriamernt pas grand chose d'identifiable.
Sinon, en particulier si les meubles sont restés, il va vous falloir avancer la charge du garde-meuble qui a de grandes chances de rester pour vous indédiniment.
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Édité par - ribouldingue le 22 mars 2011 12:33:07 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 22 mars 2011 : 17:35:57
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citation: Initialement posté par mirabel40
Depuis 18 mois je loue un studio meublé à un homme de 50 ans qui vit
seul. La police vient de l'arrĂŞter , et il est en prison maintenant.
Je n'ai aucune information de plus.
Je voudrais savoir ce qu'il y a lieu de faire à présent.
Je sais bien que je ne toucherai pas mes loyers. Mais que dois-je faire
pour récupérer ce studio.
Merci pour vos réponses
le fait que votre locataire soit actuellement en prison n'est pas un motif de résiliation de bail |
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3
Posté - 22 mars 2011 : 20:18:14
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Banzai, avez-vous lu le post?
Y' a des fois ou je me demande pourquoi vous intervenez?
Le motif n'est pas le fait que le locataire soit en prison mais que
1/ il soit en prison ET 2/ il ne paye pas les loyers. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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4
Posté - 23 mars 2011 : 07:36:44
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Banzai, avez-vous lu le post?
Y' a des fois ou je me demande pourquoi vous intervenez?
Le motif n'est pas le fait que le locataire soit en prison mais que
1/ il soit en prison ET 2/ il ne paye pas les loyers.
Pour rappel, le questionneur a Ă©crit:
"Je sais bien que je ne toucherai pas mes loyers."
Mais à ce jour il n'y a pas encore de loyer impayé!
de plus, il indique;
"La police vient de l'arrêter ": il n'est donc pas encore condamné
Que faites vous de la présomption d'innocence? |
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