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japymonfis
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PostĂ© - 22 mars 2011 :  18:13:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors de notre prochaine AG, il sera soumis au vote le remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble ainsi que de celle donnant accès à l'arrière-cour, toutes deux très vétustes. S'agit-il d'un vote à l'article 25 ?. Deux devis ont été établis à cet effet. Il est prévu d'utiliser l'argent collecté sur le fonds de réserve pour financer en partie ces travaux. Doit-on le préciser dans la convocation ou doit-on seulement l'aborder lors de l'AG dans la partie mode de financement ?
Merci pour vos suggestions.
Cdlt


felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 mars 2011 :  18:33:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il sagit d'un remplacement à l'identique (ou presque en fonction de l'âge des portes) c'est de l'entretien majorité 24
attention aux grosses améliorations envisagées -article 25 alors

Vous pouvez,en principe, payer tout ou partiellement ces travaux sur le fonds de réserve "travaux" mis en place en fonction de l'article L18

Il est souhaitable ( necessaire ou impératif...au choix) de préciser le mode de règlement des travaux

un plus c'est de présenter _joint à l'ODJ - un tableau type excel
avec:
le nom des copropriétaires
les tantièmes afférents à chacun en fonction de la clé de répartition (bâtiment..allée)
le montant de la quote part de chacun
la déduction engendrée our chacun en fonction de la partie prise en compte par le fonds de réserve
le montant restant Ă  payer pour chacun

ce qui compte,en principe,pour les copropriétaires c'est ce qu'ils auront réellement à débourser pour cette opération

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 mars 2011 :  19:02:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"attention aux grosses améliorations envisagées -article 25 alors"

A quelles "grosses améliorations" décidées à la maj.art.25 pensez-vous ????

Les travaux décidés à la maj.art.25 sont ceux expressément prévus par un texte à cette majorité.

La plupart des travaux (90%) en copropriété relèvent de la maj.art.24 (entretien courant), les autres, à la marge, tombant quasi toujours dans "amélioration/transformation" art.26 ...

Restent les travaux rendus obligatoires, dont les modalités de réalisation se décident à la maj.art.25,+ qques bricoles...


japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 mars 2011 :  09:12:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci à Gedehem pour ces précisions

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 mars 2011 :  16:57:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le cas présent, la rédaction d'un projet de résolution est-elle souhaitable dans la convocation, sachant que l'on ne sait encore quel devis sera retenu lors de l'AG ?

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 mars 2011 :  17:22:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Restent les travaux rendus obligatoires, dont les modalités de réalisation se décident à la maj.art.25,+ qques bricoles...

les petits fleuves font les grandes rivières
l'article 25 est une liste de points Ă  voter, cela commence Ă  la lettre a et finit Ă  la lettre p, au 23 mars 2011. Cette liste grossit et vide l'article 26.

Concrètement, c'est toujours difficile de trancher entre amélioration et entretien. Il est claire que le remplacement d'une porte de 100 d'age est une amélioration : on ne peut parler de "remplacement à l'identique", mais le vote à l'article 24 est approprié.
Le projet de résolution laisse en blanc l'espace nécessaire pour noter le devis retenu.
 
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