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japymonfis
Contributeur actif
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 Posté - 22 mars 2011 : 18:13:25
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Bonjour,
Lors de notre prochaine AG, il sera soumis au vote le remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble ainsi que de celle donnant accès à l'arrière-cour, toutes deux très vétustes. S'agit-il d'un vote à l'article 25 ?. Deux devis ont été établis à cet effet. Il est prévu d'utiliser l'argent collecté sur le fonds de réserve pour financer en partie ces travaux. Doit-on le préciser dans la convocation ou doit-on seulement l'aborder lors de l'AG dans la partie mode de financement ?
Merci pour vos suggestions.
Cdlt
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 22 mars 2011 : 18:33:01
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s'il sagit d'un remplacement à l'identique (ou presque en fonction de l'âge des portes) c'est de l'entretien majorité 24
attention aux grosses améliorations envisagées -article 25 alors
Vous pouvez,en principe, payer tout ou partiellement ces travaux sur le fonds de réserve "travaux" mis en place en fonction de l'article L18
Il est souhaitable ( necessaire ou impératif...au choix) de préciser le mode de règlement des travaux
un plus c'est de présenter _joint à l'ODJ - un tableau type excel
avec:
le nom des copropriétaires
les tantièmes afférents à chacun en fonction de la clé de répartition (bâtiment..allée)
le montant de la quote part de chacun
la déduction engendrée our chacun en fonction de la partie prise en compte par le fonds de réserve
le montant restant Ă payer pour chacun
ce qui compte,en principe,pour les copropriétaires c'est ce qu'ils auront réellement à débourser pour cette opération |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 22 mars 2011 : 19:02:00
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"attention aux grosses améliorations envisagées -article 25 alors"
A quelles "grosses améliorations" décidées à la maj.art.25 pensez-vous ????
Les travaux décidés à la maj.art.25 sont ceux expressément prévus par un texte à cette majorité.
La plupart des travaux (90%) en copropriété relèvent de la maj.art.24 (entretien courant), les autres, à la marge, tombant quasi toujours dans "amélioration/transformation" art.26 ...
Restent les travaux rendus obligatoires, dont les modalités de réalisation se décident à la maj.art.25,+ qques bricoles...
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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Posté - 23 mars 2011 : 09:12:14
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merci à Gedehem pour ces précisions |
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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Posté - 23 mars 2011 : 16:57:17
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Dans le cas présent, la rédaction d'un projet de résolution est-elle souhaitable dans la convocation, sachant que l'on ne sait encore quel devis sera retenu lors de l'AG ? |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2011 : 17:22:17
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citation: Restent les travaux rendus obligatoires, dont les modalités de réalisation se décident à la maj.art.25,+ qques bricoles...
les petits fleuves font les grandes rivières 
l'article 25 est une liste de points Ă voter, cela commence Ă la lettre a et finit Ă la lettre p, au 23 mars 2011. Cette liste grossit et vide l'article 26.
Concrètement, c'est toujours difficile de trancher entre amélioration et entretien. Il est claire que le remplacement d'une porte de 100 d'age est une amélioration : on ne peut parler de "remplacement à l'identique", mais le vote à l'article 24 est approprié.
Le projet de résolution laisse en blanc l'espace nécessaire pour noter le devis retenu. |
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