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 construction immeuble / trouble de jouissance 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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eliot
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PostĂ© - 22 juin 2009 :  10:14:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

En cas de construction d’un immeuble par un promoteur à côté d’une maison, qui sera responsable des troubles de jouissance après construction : le promoteur, le constructeur, la copropriété ayant été créée ?

merci

ribouldingue
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17278 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juin 2009 :  10:16:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De quels troubles parlez-vous?

eliot
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: eliot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juin 2009 :  11:02:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vues, bruit

ou alors

troubles liées à l'immeuble : humidité dans maison individuelle
 
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