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stegado
Nouveau Membre
23 message(s) Statut:
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Posté - 16 juin 2009 : 21:24:40
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Bonjour, Ayant hérité d'un terrain, j'ai demandé un bornage à un géomètre. Lors de son premier déplacement sur le terrain il a pu constater les limites supposées: murs, alignement de pierres, roches semi-enterrées, dans l'alignement des limites, fossé. Lui même était surpris de la facilité du bornage. Mais il vient de me faire parvenir un plan qui "colle" au plus prés du plan cadastral, mais ou aucune des bornes matérielles n'est prises en comptes. les différences sont trés importantes. Je suis surpris que les bornes mises en places par les "anciens" n'aient pas étaient respectées. (les murailles sont presque coupées perpendiculairement par les nouvelle limites!) . Quand pensez-vous?
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Posté - 16 juin 2009 : 21:38:03
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l'avez vous appelé pour savoir ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stegado
Nouveau Membre
23 message(s) Statut:
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Posté - 16 juin 2009 : 22:07:40
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Oui je lui ai envoyé un mail, j'attend sa réponse, mais je voudrais connaître d'autres avis, afin de m'informer sur de tels cas. Merçi quand même. |
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Posté - 16 juin 2009 : 22:24:16
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ce sera p^lus facile quand on aura les réponses.
au fait, s'il s'agissait d'une bornage amiable, qu'en pensait le voisin, de ces anciennes limites ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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CCR GE
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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Posté - 19 juin 2009 : 22:22:39
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Bonsoir, Je ne connais pas les motifs qui expliquent la proposition de votre géomètre mais effectivement, en matière de bornage, les traces de possession, murs, pierres plantées, fossé sont importants. Vous parlez de bornes mises en place par les "anciens" de quoi s 'agit-il ? Outre l 'accord de votre voisin qui est indispensable pour conclure le bornage amiable, qu 'en pense l 'ancien propriétaire de votre bien ? |
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pgeod
Contributeur actif
137 message(s) Statut:
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Posté - 21 juin 2009 : 17:07:54
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citation: Quand pensez-vous? Que cela demande en effet une explication, car les éléments matériels existants sur place, qui sont autant de signes de la possession caractérisée d'un côté comme de l'autre, ne peuvent être ignorés au bénéfice d'un plan cadastral dont la justesse et la validité ne sont pas établies.
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