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GĂ©dehem
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 Posté - 25 mars 2011 : 21:40:19
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 Le problème sur ce sujet comme sur bien d'autres, vient du fait que les textes sont certes mal fichus, mais aussi (surtout ?) parce que chacun l'aborde avec sa sensibilité, son vécu, sa vision des choses, forcément partisanne selon que l'on se place du coté du syndicat et de ses membres ou de celui des mandataires/gestionnaires.
Par exemple, si l'on prend la désignation du syndic, certains vont mettre en avant la possibilité offerte par le dernier alinea de l'art.25-1 pour justifier la convocation d'une autre AG.
Oubliant qu'elle n'a rien d'obligatoire, d'une part, cela a été rappelée de nombreuses fois. (*)
Oubliant surtout que le décret, qui est "modalité d'application de la loi" il ne faut pas l'oublier, précise en son art.46 que l'AG convoquée à cet effet n'ayant pas désigné le syndic celui-ci ne peut être désigné QUE par le pdt du TGI.
L'introduction de l'art.25-1, qui s'applique à toutes les questions relevant de la maj.art.25, n'a en rien modifié la spécificité de la désignation du syndic lorsqu'une AG est convoquée pour le désigner.
D.art.46 s'applique toujours, n'ayant été ni abrogé ni réformé.
Je saute un élément qu'il ne faut pas occulter : quel est l'interet du syndic non reconduit de se casser la tête à convoquer une autre AG , sachant que le syndicat ne veut plus de lui, même s'il a été imprevoyant à ne pas présenter une proposition concurrente (cas vu ici et ailleurs à de très nombreuses reprises) ?
Je saute aussi le cas plus classique du sortant non renouvelé qui part en claquant la porte, ou plus sereinement avec un "Puisque c'est comme ça, débrouillez-vous" !
Autrement dit, on voit ici que les propositions de résolution faites ici ou là , sont, par la force des choses, plus ou moins orientées selon le coté du manche où on se trouve !
Comment trouver un point milieu qui réponde aux exigences des textes, mais aussi et surtout à celles du syndicat ? |
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