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 Posté - 23 mars 2011 : 20:07:23
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Bonjour,
La question est dans le titre : selon vous, peut-on voter POUR plusieurs syndics candidats lors d'une AG ?
PS pour quelques-uns : c'est juste pour le plaisir de débattre ! 
A vos claviers !
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mars 2011 : 22:40:04
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Dans votre canton renouvelable, vous aurez dimanche 27 2 candidats, Jojo et Pierette .
Question : peut-on voter "pour" ces 2 candidats, donc avec 2 bulletins Ă glisser dans l'urne ?
C'est juste pour en débattre sereinement, histoire de rigoler ....
A vos plumes ! 
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 Posté - 24 mars 2011 : 07:58:36
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Gedehem
Joste fore ze feune
Il y a de cantons en France et ailleurs ou l'on parvient mettre pas mal de bulletins dans une seule enveloppe, y'en a mĂŞme ou les morts votent. Juste l'espace d'un jour bien sur, et juste pour le fun... |
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Posté - 24 mars 2011 : 08:16:00
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Laissez tomber... si l'on ne peut pas mettre un peu d'humour pour Ă©changer, je pense ne pas avoir bien compris le principe de ce qu'est un FORUM.
Sujet clos, bonne journée. |
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Posté - 24 mars 2011 : 08:24:35
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 24 mars 2011 : 08:48:20
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BANZAI
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Posté - 24 mars 2011 : 08:49:14
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citation: Initialement posté par ARC Provence Languedoc
Laissez tomber... si l'on ne peut pas mettre un peu d'humour pour Ă©changer, je pense ne pas avoir bien compris le principe de ce qu'est un FORUM.
Sujet clos, bonne journée.
vous faites erreur dans le choix de votre rubrique
il faudrait aller dans la "cour de récréation"...
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Posté - 24 mars 2011 : 09:22:00
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ARC languedoc : citation: Laissez tomber... si l'on ne peut pas mettre un peu d'humour pour Ă©changer, je pense ne pas avoir bien compris le principe de ce qu'est un FORUM.
Sujet clos, bonne journée.
Bonne analyse; vous n'avez pas tout compris !!!
Just for fun !!!! |
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Posté - 24 mars 2011 : 16:38:38
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@Arc,
Plus sérieusement, dans la mesure où plusieurs candidatures de futur syndic sont présentées successivement aux suffrages de l'AG, oui vous votez (dans un sens ou dans un autre) pour plusieurs futurs syndics.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 24 mars 2011 : 17:35:58
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et si lors de l'AG, il y a un vote pour choisir parmi 2 associations de défense des copropriétaires, on vote pour le fun et on paie l'adhésion, sous forme de fun .....
on peut rigoler de cela aussi .... |
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Posté - 24 mars 2011 : 18:27:08
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Donc pour ceux Ă qui cela parrait aussi Ă©vident, sur quoi s'appuient-ils que l'on ne peut pas ĂŞtre POUR 2 candidats ?
En dehors de la réponse "en politique on ne peut voter que pour 1 seule personne"...
Je ne sais pas, je pensais sincèrement que l'échange de points de vue aurait été intéressant, puisque nous ne sommes pas d'accord avec Gedehem sur ce point.
Si on s'aperçoit que des copropriétaires votent POUR 2 candidats (ou s'expriment en étant CONTRE, apparaissant ainsi dans les POUR par déduction), alors que fait-on ? On met sur le PV que M. X est votant CONTRE le 2ème candidat car il a été POUR le 1er ? Malgré qu'il ne se soit pas exprimé ainsi ?
Si jamais l'argument de Gedehem était sûr à 100%, alors quand on a 2 candidats on ne passerait jamais au vote pour le 2nd ! Puisque connaissant les POUR / CONTRE du 1er candidat, il suffirait d'inverser le sens des votes pour le 2nd candidat... du moins certains pourraient s'exprimer CONTRE les 2, mais au moins les POUR du 1er seraient directement mis en CONTRE le 2nd... |
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JPM
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Posté - 25 mars 2011 : 11:08:19
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Le sujet est intéressant et il est regrettable de le polluer.
La comparaison avec un scrutin public est sans intérêt puisque à un même tour il n'y a pas successivement 6 scrutins pour 6 candidats.
C'est au contraire la règle en matière de copropriété.
Dans la pratique c'est curieux, mais rien n'interdit à un copropriétaire de voter pour Dupont candidat syndic, puis pour Durand si Dupont n'a pas été désigné d'emblée.
Et d'ailleurs pourquoi curieux ???? Dès lors que le premier n'a pas été désigné mieux vaut voter aussi pour le second plutot que de se retrouver une heure après sans syndic.
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mars 2011 : 16:44:33
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La question ne me semble pas de savoir ce qu'il vaut mieux faire.
Et ici je ne vois pas de distinction avec les scrutins publics !
Mettons un vote par bulletin nominatif, pratique courante dans bien des syndicat pour préserver la libre expression lors de propositions multiples :
Mettre une croix en face de la proposition que vous retenez (travaux, syndic ...) :
Proposition A :
Proposition B :
Proposition C :
Proposition D :
L'expression des voix étant unique, il n'y a qu'une seule possibilité de mettre une croix, de votez "pour" telle proposition, chaque bulletin ne comportant qu'une seule X ( X = "pour")
Par déduction, les propositions sans croix sont refusées.
Il ne faut pas partir de nos pratiques folkloriques (mais bien pratiques dans 99% des cas), de partir de l'expression nominative des voix "contre" (en général minoritaires) pour en déduire le total des voix "pour", décisionnelles.
"Normalement" il faudrait faire l'inverse.
Si l'on s'en tient au vote par bulletin, qui est le meilleur des systèmes, chaque copropriétaire ne peut s'exprimer qu'une seule fois "pour" une proposition, serait-elle multiple .... comme dans les scrutin public.
"....mais rien n'interdit à un copropriétaire de voter pour Dupont candidat syndic, puis pour Durand si Dupont n'a pas été désigné d'emblée."
(....) Dès lors que le premier n'a pas été désigné mieux vaut voter aussi pour le second plutot que de se retrouver une heure après sans syndic."
Nous sommes d'accord, mais il s'agit là d'un autre aspect de la question : faut-il un ordre de passage des propositions (j'insiste : travaux, syndic ..), et si oui, qui et comment déterminer cet ordre, sachant que les propositions/candidats (syndics, entreprises travaux) concourent à égalité ??
L'expression des votes par bulletins nominatifs résout cette "salade" d'un vote sur propositions multiples, peu importe ce qui est proposé.
Et s'il est nécessaire de faire un 2ème tour (on ne parle pas ici de l'art.25-1, qui est autre chose), chaque copropriétaire pourra modifier son vote afin de dégager, par consensus majoritaire, une décision.
Mais prétendre que lors du même vote sur une même question on puisse s'exprimer "pour" Dupont et en même temps "pour" Durant n'a aucun sens.
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Édité par - Gédehem le 25 mars 2011 16:58:46 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 mars 2011 : 18:18:40
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J'ai toujours été un fervent partisan du mécanisme de vote évoqué par Gedehem. Il est exact que si l'on utilise ce mécanisme il n'y a pas possibilité de voter deux fois pour le même.
Mais la validité de cette pratique est désormais contestée.
Certains estiment qu'il faut des scrutins successifs sur chacune des propositions, en commençant par le syndic en place, c'est évident.
Ils prétendent que, dans le cas ou le syndic en place n'a pas obtenu la majorité nécessaire au premier vote, ses partisans votent encore pour lui en s'obstinant à rejeter systématiquement les autres candidatures.
Sur la nécessité de scrutins séparés et successifs, il semble bien que telle est l'interprétation qu'il faut donner au texte.
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chenkak
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Posté - 25 mars 2011 : 19:05:11
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D'ailleurs une proposition de résolution à choix multiple est-elle valable???
Il y a quelques années on disait sur ce forum que désormais on n'avait plus le droit de présenter des choix multiples dans une même résolution à voter.
Etait-ce alors une interprétation trop rigoureuse, voire exagérée des textes? |
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Posté - 25 mars 2011 : 19:18:46
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Merci JPM pour votre participation.
Pour aller un peu plus loin, j'ai participé récemment à une AG où le 1er syndic à passer au vote était l'actuel. Il n'a pas été élu faute de majorité suffisante, candidature rejetée en 1ère lecture.
Pour le 2nd syndic, la majorité de ceux qui étaient "pour" son confrère juste auparavant ont décidé d'être "pour" celui qui allait être leur nouveau syndic, vu les discussions et résultats précédents.
Ceci ayant été justifié par eux comme un "soutien" en renforcement de la majorité pour le nouveau syndic, afin de lui montrer qu'ils n'étaient pas "contre" lui mais simplement qu'ils souhaitaient garder le sortant. Ceci afin de partir sur de bonnes bases sans malentendu possible. Des copropriétaires sympas.
Après, direz-vous, il ne suffit pas d'être "sympa" mais bien de respecter la Loi. Sur ce point les interprétations divergent et il serait bon d'avoir soit une Réponse Ministérielle sur le sujet, soit une précision dans la Loi...
Exemple également : la Loi n'interdit pas qu'un mandataiure soit élu président de séance (non copropriétaire). Pourtant, la jurisprudence va en sens contraire et considère qu'il faut être copropriétaire pour être éligible en tant que président de séance... Donc finalement, la Loi est précisée via les jurisprudences qu'il convient de connaître afin de ne pas rendre susceptible d'annulation une AG qui serait contestée via cette "faille". |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2011 : 19:24:07
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citation: Initialement posté par ARC Languedoc
Exemple également : la Loi n'interdit pas qu'un mandataiure soit élu président de séance (non copropriétaire). Pourtant, la jurisprudence va en sens contraire et considère qu'il faut être copropriétaire pour être éligible en tant que président de séance...
Est ce que vous pourriez nous donner vos sources, vos références ?
Que feriez vous dans une petite copropriété où ne seraient présents que 3 mandataires ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mars 2011 : 21:10:38
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"Mais la validité de cette pratique est désormais contestée.
Par qui ?
"Certains (Qui ??) estiment qu'il faut des scrutins successifs sur chacune des propositions, en commençant par le syndic en place, c'est évident".
Pardon, mais l'Ă©vidence, lorsqu'il y a une candidature autre que le sortant, c'est l'intention du sydicat ou de certians de ses membres de changer de syndic !
Il n'y a donc pas du tout d'Ă©vidence Ă se prononcer prioritairement sur la candidature du sortant plutot que sur la nouvelle !
Je relevais ce point plus haut :
"...... il s'agit là d'un autre aspect de la question : faut-il un ordre de passage des propositions (j'insiste : travaux, syndic ..), et si oui, qui et comment déterminer cet ordre, sachant que les propositions/candidats (syndics, entreprises travaux) concourent à égalité ??
J'insiste si nécessaire !
Lors de propositions multiples pour des travaux de ravalement des façades, doit-il y avoir un ordre de passage, et si oui, par qui faut-il commencer ???
Avancer que dans le cas particulier de la désignation du syndic il faudrait commencer par le sortant n'a pas de sens, s'agissant à priori d'une volonté (majoritaire ou non) de changer de syndic.
Si ce n'Ă©tait pas le cas, il n'y aurait pas 'mise en concurrence', d'autres candidatures !
Je dirais au contraire que dans ce cas l'AG devrait prioritairement se prononcer sur la nouvelle candidature, et si l'issue en était négative, le sortant renouvelé "par défaut".
La question de fond, peu importe la finalité de la question (travaux, syndic), est de se déterminer majoritairement sur UNE proposition s'agissant de décider.
Je ne vois nulle contestation du vote par bulletins nominatifs au cours de l'AG, hormis les modalités de dépouillement qui prennent du temps.
J'apporte un élément de réponse.
Face à des propositions multiples, les personnes (CS, copropriétaires, commissions ad hoc) ayant procédé aux recherches doivent présenter à l'AG les éléments qui les font pencher plutot sur telle proposition, en détaillant.
Ces personnes doivent "donner avis" à l'assemblée afin que chacun puisse se déterminer en pleine connaissance de cause.
C'est à ce moment là que le pdt de séance (dont il faut rappeler le rôle éminent) propose un ordre de passage, telle entreprise, tel candidat syndic.
J'aborde ici le vote à main levée.
Dans la mesure oĂą le vote se fait par bulletin nominatif, la question de l'ordre de passage ne se pose pas, chacun cochant la case du postulant de son choix, et une seule case.
PS : concernant l'histoire du mandataire qui ne pourrait être pdt de séance, je n'ai moi non plus jamais entendu parler d'arrêts "jurisprudentiels" dans ce sens ! Source ?
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Édité par - Gédehem le 25 mars 2011 21:16:09 |
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Posté - 25 mars 2011 : 21:22:23
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citation: Initialement posté par BANZAIcitation: Initialement posté par ARC Languedoc
Exemple également : la Loi n'interdit pas qu'un mandataiure soit élu président de séance (non copropriétaire). Pourtant, la jurisprudence va en sens contraire et considère qu'il faut être copropriétaire pour être éligible en tant que président de séance...
Est ce que vous pourriez nous donner vos sources, vos références ? Que feriez vous dans une petite copropriété où ne seraient présents que 3 mandataires ?
Code de la Copropriété, édition Litec 2011 (p. 490), relatif à l’article 15 du décret.
C'est dans les commentaires.
A la lecture des dispositions légales et réglementaires, il n’existe aucune restriction quant à la désignation d’un non copropriétaire à la fonction de président de séance d’une assemblée générale, exception faite du syndic, son conjoint, partenaire pacsé, préposé (art. 22 de la loi du 10 juillet 1965 et 15 du décret du 17 mars 1967).
La jurisprudence semble cependant admettre que le président de séance d’une assemblée générale doit être un copropriétaire (CA Paris 19e ch. 19 septembre 1990).
Personnellement je ne comprends pas pourquoi le président de séance devrait être copropriétaire, vu que les scrutateurs / secrétaire peuvent être des mandataires non copropriétaires eux mêmes... Je ne comprends ainsi pas la jurisprudence à ce sujet. |
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Posté - 25 mars 2011 : 21:24:34
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citation: PS : concernant l'histoire du mandataire qui ne pourrait être pdt de séance, je n'ai moi non plus jamais entendu parler d'arrêts "jurisprudentiels" dans ce sens ! Source ?
Références données dans le Litec, commentaires de l'article 15. |
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Posté - 25 mars 2011 : 21:26:33
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il faudrait lire cette jurisprudence afin d'analyser moyens et attendus sur lesquels reposent le jugement ; |
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