| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 mars 2011 : 15:46:49
|
Bjr,
Je souhaite demander en AG l'autorisation de disposer d'un branchement individuel eau, ceci dans la mesure où je réside dans un pavillon situé en arrière-cour de l'immeuble. Cette décision doit-elle être votée à la majorité de l'article 26 ou à l'unanimité ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 26 mars 2011 : 16:06:53
|
|
Actuellement vous n'avez pas d'eau? |
|
|
|
 2
Posté - 26 mars 2011 : 16:31:00
|
si vous posez cette question, c'est vraisemblablement que vous n'avez pas de compteurs individuels et que vous devez payer l'eau de la copro aux tantièemes ou à aux personnes;
Si c'est le cas, l'AG peut vous autoriser la pose d'un compteur individuel, mais cela ne changera pas votre quote part aux tantièemes (par ex) sur la consommation de l'eau du SDC ....
mais peut-être faut-il que vous précisiez votre position .... |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 26 mars 2011 : 18:47:29
|
il ne peut y avoir qu'une seule clé de répartition pour l'eau: la même pour tous les copropriétaires
soit aux tantièmes, soit avec le relevé individuel d'un compteur divisionnaire |
|
|
|
4
Posté - 26 mars 2011 : 18:52:33
|
|
Sauf si a l'unanimité les copropriétaires décident d'en avoir une autre..... |
|
|
|
5
Posté - 26 mars 2011 : 18:53:50
|
|
Sauf si il s'agit d'une installation nouvelle, d'ou ma question.... |
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 27 mars 2011 : 10:22:18
|
|
En fait, pour l'heure, je suis raccordé à l'alimentation en eau de la copro et la répartition se fait en fonction de la conso puisque chaque copro a un compteur divisionnaire. Je souhaite cependant me dissocier de la copro pour ce qui concerne l'eau et j'envisage donc de faire faire un branchement neuf pour mon pavillon. L'installation de la copro est vétuste et sujette à de nombreuses fuites. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 mars 2011 : 10:39:00
|
|
citation: Initialement posté par japymonfis
En fait, pour l'heure, je suis raccordé à l'alimentation en eau de la copro et la répartition se fait en fonction de la conso puisque chaque copro a un compteur divisionnaire. Je souhaite cependant me dissocier de la copro pour ce qui concerne l'eau et j'envisage donc de faire faire un branchement neuf pour mon pavillon. L'installation de la copro est vétuste et sujette à de nombreuses fuites.
en réalité vous souhaitez souscrire un abonnement directement avec le fournisseur.
si c'est cela, pourquoi ne pas avoir commencé par expliquer clairement la situation dans le 1er message ? |
|
|
|
8
Posté - 27 mars 2011 : 10:48:21
|
Fusillé...
Et si on répondait a la question ce coup-ci, Banzai, apres y avoir répondu hativement sans avoir les éléments????
A prioir, votre Réglement de copropriété prévoir donc un abonnement unique avec sous-compteurs privatifs, et vous demandez donc une modification du réglement de copropriété de facon a ce que par exception votre lot soit déconnecté de l'approvisionnement commun et relié par un abonnement spécifique et privatif au fournisseur.
En ce cas, ca semble être l'article 26 à l'unanimité, et les frais de modification du RdC ou tout au moins de publication aux hypothèques de la décision par le notaire sont a votre charge, sauf a ce que l'AG en décide autrement, mais vu qu'elle a plus a y perdre qu'a y gagner je ne vois pas pourquoi elle se tirerait un second boulet dans le pieds (oui, une personne de moins pour payer les fuites).
Persolllement je ne comprendrais pas l'AG qui acepte cela, parce que cela veut dire aussi qu'elle accepte un abonnement privatif et une installation privative séparée, et cque si un second copro demande la même chose, on ne peut lui refuser, et cela implique ENCORE que les réparations de la canalisation fuyeuse se fait avec un participant de moins, puis deux, puis trois.... |
|
|
|
9
Posté - 27 mars 2011 : 11:03:10
|
vous pouvez demander à "faire" un réseau individuel avec compteur à l'AG : à priori, il n'y a pas de raison qu'elle vous le refuse, MAIS :
* cela a peut-être un impact sur les parties communes : installation matérielle de ce réseau (tranchée, canalisations, etc...)
* et encore faut-il que le fournisseur d'eau soit d'accord pour installer un second compteur dans une copropriété
* si l'AG vous autorise, cela n'implique pas obligatoirement de ne plus participer aux charges d'eau du SDC
* pour comptabilier l'eau, le SDC utilisera encore votre compteur actuel
* pour modifier la clé de répartition de l'eau, il faut modifier la répartition des charges prévue au RDC et dans ce cas, il faut l'unanimité. 
Donc à mon avis, il ne faut pas tirer tout seul dans votre coin, il faut convaincre le SDC de remettre de l'ordre dans la distribution de l'eau (nouveaux compteurs, résorption des fuites, etc...)
|
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 27 mars 2011 : 15:57:24
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
