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 Posté - 23 mars 2011 : 20:12:46
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Bonjour,
La Loi dit que les dates de prise d'effet et de fin de mandat du syndic doivent être calendaires (précises).
On Ă©lira donc le syndic par exemple du 01/04/2010 au 30/06/2011, pour une clĂ´ture de l'exercice au 31/12/2010.
Si l'AG annuelle est tenue à nouveau le 01/04 (2011), et que les copropriétaires élisent un autre syndic... le sortant a t-il, selon vous, son mandat qui prend fin de plein droit, ou peut-il exiger de gérer la copropriété jusqu'au 30/06, faisant que le nouvellement élu prendra officiellement ses fonctions le 01/07 ? (et faisant ainsi courir les délais de transmission des comptes, archives etc au 01/07...).
Vous direz : oui mais le syndic sortant ne va rien faire du 01/04 au 30/06 sachant qu'il n'est pas renouvelé... on est d'accord.
PS : just for the fun du débat ! 
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mars 2011 : 22:58:24
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Juste pour le fun :
lorsqu'une AG désigne un syndic a/c du 1.04.X (date AG) jusqu'au 30.06.Y, rien n'oblige à tenir l'AG le 1.04.Y !
Personne ne maitrisant à l'avance la date de l'AG annuelle, il est indispensable de prévoir une période de sureté afin de ne pas se retrouver sans syndic dans le cas où il y aurait un ennui de dernière minute, un retard dans un devis, etc ....
C'est pourquoi il est nécessaire, s'agissant d'un mandat d'un ou 2 an, de le donner pour une période de 13, 14 voire 15 mois au plus.
Pour ma part je conseil une période de 14 mois maxi.
Bien entendu, le syndic qui ne serait pas "désigné à nouveau" ne va pas en fiche une rame durant les 2 mois supplémentaires, à supposer qu'ils existent, sans oublier de facturer un max.
Mais il y en a un autre qui ne va pas être content du tout : le syndic désigné !
Croire qu'il va attendre les bras croisés 2 mois (ou plus ?) sans encaisser d'honotaires est illusoire, sauf si c'est un malin qui sait qu'une fois en place il pourra tondre ces (ses) copropriétaires qui n'y entendent rien !
Je n'ose pas imaginer la solution qui mettrait 2 syndics en place, l'un pour finir ce qu'il aurait commencer, l'autre pour commencer ce qui n'est pas fini ! 
Enfin, il y a une impossibilité qui découle des textes, D.art.46. Ce point a été abordé dans d'autres sujets, je n'y reviens pas, sauf pour dire que cet article "couperet" induit la fin du mandat du syndic à la date de l'AG appelée à désigner le syndic.
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Posté - 23 mars 2011 : 23:26:50
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l'ARC Languedoc : citation: La Loi dit que les dates de prise d'effet et de fin de mandat du syndic doivent être calendaires (précises).
On Ă©lira donc le syndic par exemple du 01/04/2010 au 30/06/2011, pour une clĂ´ture de l'exercice au 31/12/2010.
Si l'AG annuelle est tenue à nouveau le 01/04 (2011), et que les copropriétaires élisent un autre syndic... le sortant a t-il, selon vous, son mandat qui prend fin de plein droit, ou peut-il exiger de gérer la copropriété jusqu'au 30/06, faisant que le nouvellement élu prendra officiellement ses fonctions le 01/07 ? (et faisant ainsi courir les délais de transmission des comptes, archives etc au 01/07...).
Vous direz : oui mais le syndic sortant ne va rien faire du 01/04 au 30/06 sachant qu'il n'est pas renouvelé... on est d'accord.
PS : just for the fun du débat !
Just for the fun : faites vous réllement partie de cette assoc ?? la question que vous posez est assez basique et vous trouverez su UI la réponse à votre question !!!
mais il me semble qu'une assoc. comme la votre n'a pas besoin de poser ces questions, même pour le fun ( assez ridicule d'ailleurs !!!), mais plutôt de nous apporter des réponses.
Qui se cache derrière ce pseudo ??
Mon CS est adhérent à l'ARC, je vais dès demain poser la question sur votre pseudo l'ARC Provence Languedoc au siège de votre assoc !!! just for fun !!!  |
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 Posté - 24 mars 2011 : 07:48:11
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Je n'osais pas le dire, mais utiliser un forum juste pour le fun, c'est un peu 'too much', non?
Il y a AUSSI des vrais gens qui ont des VRAIS Porblème.
Il y a encore des VRAIES associations comme l'ARC d'ailleurs qui font un VRAI travail...
Ca me semble inutile d'aller faire croire sur un forum que ce sont des rigolos (justepourlefeunne) |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2011 07:49:51 |
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Posté - 24 mars 2011 : 08:13:41
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Je ne sais que répondre aux 2 derniers intervenants...
Il n'est pas question ici de savoir si j'ai la réponse (nous avons la notre à l'ARC Languedoc, confirmée par l'ARC Nationale), le principe du débat étant que nous nous sommes aperçus que nous avions une différence d'interprétation avec Gedehem (avec qui nous avons eu un échange par mail avant ce post).
C'est très très surprenant que des intervenants ne soient pas d'accord de vouloir débattre, sur un sujet pour lequel des juristes n'ont pas les mêmes opinions.
C'est assez triste de voir ça, pourquoi ne pas répondre plutôt que de critiquer ?
C'est à dissuader de faire des posts pour échanger nos réflexions, vraiment gâchant. J'ai autre chose à faire que de justifier la réalité du pseudonyme, tout ça parce que quelques personnes croient justifié de "chercher la petite bête". C'est trop difficile à comprendre qu'on veuille juste dialoguer... |
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Posté - 24 mars 2011 : 08:20:28
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Bah, si vous exposez clairement votre problème comme vous venez de le faire plutot que de le soumettre comme un 'truc pour rigoler', c'est quand même plus sain, non  ?
Personne ici ne peut savoir que vous en avez discuté avec quelqu'un si vous ne le dites pas...non plus  .
Vous vous étonnez que seul Gédéhem ne s'en offusque pas, mais si vous dites que vous avez eu une discussion hors forum, est-ce surprenant? 
Enfin, compte tenu de la réaction de Gedehem sur votre autre post du même tabac, je n'ai pas eu le sentiment que Gedehem discutait avec vous.....
citation: le principe du débat étant que nous nous sommes aperçus que nous avions une différence d'interprétation avec Gedehem (avec qui nous avons eu un échange par mail avant ce post Content'epprendre que c'est le principe du débat.
Pouvez-vous donc exposer, la ca devient intéressant...
La nous voyons deux intervants, et nous apprenons qu'ils ne sont pas d'accord.
Merci de le dire, parce que ca ne se lit pas du tout... |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2011 08:22:52 |
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Posté - 24 mars 2011 : 09:19:42
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ARC Provence languedoc : citation: C'est trop difficile Ă comprendre qu'on veuille juste dialoguer...
SI vous prenez les Uinautes et les adhérents à l'ARC,comme moi, pour des abrutis qui ne comprennent pas votre humour, je crois que la personne qui se cache derrière ce nom d'une grande assoc. n'a pas grand chose à faire dans cette assoc.
Si vous faites cela, juste pour le fun !!!!! je vous conseille d'aller vous balader Ă la fĂŞte foraine.
ARC Provence Languedoc : citation: C'est très très surprenant que des intervenants ne soient pas d'accord de vouloir débattre, sur un sujet pour lequel des juristes n'ont pas les mêmes opinions
C'est très très surprenant pour une assoc de répondre à 2 Uinautes de longue date de la sorte !!!! D'ailleurs êtes vous un juriste diplomé ???
Pour quoi une telle arrongance ??
D'ailleurs, je doute que l'ARC National soutienne votre position sur la date de fin du mandat de syndic !!! |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 mars 2011 : 10:02:34
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Ce que je trouve surprenant (quoique pas trop connaissant certains !) ce sont les longs posts qui ne sont que polémique et/ou qui n'abordent pas la question posée, serait-elle un peu tordue !
Cette question de l'échéance du mandat du syndic est un point important, rencontré par de nombreux syndicats, qui doit être abordée avec sérieux !
On proteste ici pour ce syndic qui claque la porte sans préavis, en plein milieu d'AG, et on ne sait pas quoi faire pour ce syndic non reconduit qui voudrait se maintenir 2 ou 3 mois au prétexte que son mandat était à cette échéance, empêchant le nouveau syndic de prendre les commandes !
C'est un sujet sérieux, et il y a des éléments de réponse dans les textes !
Il faudrait rappeler une constante : si l'on n'a rien Ă dire sur un sujet, on passe son chemin !
Intervenir pour polémiquer ou critiquer le fait de poser une question relève de la bêtise.
"D'ailleurs, je doute que l'ARC National soutienne votre position sur la date de fin du mandat de syndic !!!"
Sauf à ne pas avoir les bonnes lunettes, il n'est pas exposée une position !! |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2011 10:18:45 |
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Posté - 24 mars 2011 : 10:34:55
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Gedehem,
Chaussez vos lunettes
Il est tout aussi stupide de dire qu'on pose des questions juste pour rire
Et encore: citation: Sauf à ne pas avoir les bonnes lunettes, il n'est pas exposée une position !! Il parait que vous n'êtes pas d'accord, vous Gedehem et vous ARC.
Comme vous le signalez pourtant, Gedehem, la position d'en face n'est pas précisée.
Que comprendre de ce charabia? |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2011 10:36:55 |
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Posté - 24 mars 2011 : 13:17:27
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gedehem : citation: Ce que je trouve surprenant (quoique pas trop connaissant certains !) ce sont les longs posts qui ne sont que polémique et/ou qui n'abordent pas la question posée, serait-elle un peu tordue !
gedehem : cessez de critiquer les posts des intervenants, ce n'est pas le role d'un modérateur !!! Nous avons tout à fait le droit d'être surpris d'une telle intervention, et de demander qui se cache derrière des propos assez " bizzares" pour une assoc. sérieure.
Chaussez également vos lunettes et relisez les posts de 'lARC languedoc, dont le signataire est un employé de cette assoc. Voir sur un autre post.
l'ARC Languedoc : citation: Il n'est pas question ici de savoir si j'ai la réponse (nous avons la notre à l'ARC Languedoc, confirmée par l'ARC Nationale), le principe du débat étant que nous nous sommes aperçus que nous avions une différence d'interprétation avec Gedehem (avec qui nous avons eu un échange par mail avant ce post).
La position de cet employé de l'ARC est différente de la votre, par conséquent on peut tout à fait comprendre celle-ci avec les posts de cet intervenant.
gedehem: j'ai toujours défendu cette assoc. contre certaines affirmations des intervenants syndics pour la plupart, comme un certain alex !!! Ce qui est très très surprenant c'est le ton de cet employé de l'ARC !!! Cette assoc. doit plutot donner des réponses que de poser des questions sur des sujets déjà traités de nombreuses fois sur UI, surtout en rigolant, just for fun !!
D'ailleurs cet employé de l'ARC languedoc nous affirme que sa position est celle de l'ARC national; tous les copropriétaires de ce forum seraient très interressés d'en connaitre les termes et la base juridique, et non pas pour le fun. Ce dossier est important, vous l'avez précisé gedehem !!
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Posté - 24 mars 2011 : 14:30:33
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ARC Provence Langudoc, maintenat vous avez déclenché des polémiques, il serait sain pour les UI qui ne connaissent pas les réponses à votre question sur le fun  ?
Quelle est votre réponse à votre propre question ? Vous ne pouvez laisser les UI dans l'ignorance  |
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Posté - 24 mars 2011 : 18:46:03
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J'aimerais bien savoir pourquoi philippe388 m'en veut autant, de quel "ton" parle t-il ?
J'étais de bonne humeur lorsque j'ai créé les 2 derniers posts, et j'ai fait la bêtise d'écrire "juste for the fun", qui a été repris maintes fois pour se fiche de moi...
C'était très clair pourtant : lancer un débat !
Pourquoi me répète t-on que le représentant d'une assoc telle que l'ARC DOIT donner une réponse plu^tôt que poser une question ?
Pourquoi donc n'aurais-je pas le droit de lancer un sujet, pour voir les réponses et ensuite y répondre en donner mon point de vue en retour ? Je trouve plus intéressant de faire ainsi, plutôt que donner ma position (notre position) qui pourrait influencer les réponses.
Lorsque des animateurs TV font des émissions de débat, est-ce pour donner des REPONSES ou pour lancer des réflexions, afin que plusieurs intervenants puissent donner LEURS REPONSES ?
On ne donne pas LA réponse tout de suite, on essaie de comprendre avant pourquoi d'autres personnes penseraient différemment...
En quoi le fait d'être salarié d'une ARC régionale m'interdirait de faire cela ? En quoi quelques personnes imposerait-ils cette idée ?
Alors puisqu'il faut TOUT justifier, je vais vous expliquer...
1 adhérent nous a posé une question relative à la fin du mandat de syndic. Nous lui avons répondu. En retour, il nous a été copié des phrases repris d'1 ancien post de Gedehem. Plutôt que de le contredire (bêtement), je lui ai envoyé un e-mail à ce sujet, dans lequel Gedehem a maintenu sa position. De mon côté afin de lever tout doute d'interprétation et afin de rassurer mon adhérent, j'aiconsulté notre juriste, qui a confirmé ma position.
Nous avons donc 2 juristes (Gedehem l'est ? n'est-ce pas), qui ont des positions opposées. Cela arrive... !
Et, pour aller plus loin et tenter éventuellement de nous remettre en question (on serait bien bête de ne pas le faire, n'est-ce pas ?), j'ai lancé ce post afin de tenter d'avoir un maximum d'argumentations, ceci dans un but constructif.
Et pour que vous sachiez tout de chez tout, il y a dans mon secteur d'intervention un syndic qui emploie à mi-temps une juriste qui dispense des formations juridiques (auprès du CTRC, à laquelle assistent les UFC Que Choisir par exemple), et qui exige toujours de gérer des copropriétés jusqu'au bout de son mandat lorsqu'il n'est pas renouvelé ! Ceci en s'appuyant sur les argumentations de sa juriste, qui m'a sorti des commentaires de la Loi (de Me Capoulade si mes souvenirs sont bons), un jour où j'étais en leurs locaux et quand je leur ai dit que je n'étais pas d'accord avec ce procédé. Donc, 1 juriste et 1 syndic qui gèrent leurs copropriétés perdues jusqu'au bout même si l'AG ne les a pas renouvelés 3 mois avant !
Tout cela mis bout Ă bout, a fait que dans un espace de temps oĂą j'Ă©tais heureux car ma fille venant de me faire un gros calin, j'ai fait ce post et conclu par "just for the fun" !!! Ouille ouille terribeul !!
J'espère que les traits d'humour ici ne seront pas à nouveau mal pris, comme un ton "arrogant"...!!!! Dur dur d'être sérieux 24H/24 quand même non ? |
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Posté - 24 mars 2011 : 18:47:44
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citation: Initialement posté par rambouilletARC Provence Langudoc, maintenat vous avez déclenché des polémiques, il serait sain pour les UI qui ne connaissent pas les réponses à votre question sur le fun ? Quelle est votre réponse à votre propre question ? Vous ne pouvez laisser les UI dans l'ignorance
C'est avec plaisir que je vous copie ci-dessous la position de l'ARC (Nationale) !
Pour nous l’élection d’un nouveau syndic avant la fin du mandat d’un syndic n’emporte pas résiliation du contrat en cours…
C’est pourquoi nous incitons à inclure la formule suivante :
« Le présent contrat commencera à compter de l’assemblée générale soit le XXXXXXX pour se terminer le XXXXX ou, avant cette date, le jour de l’assemblée générale qui désignera à nouveau le syndic ».
Si celle-ci n’est pas incluse, il faut que la résolution - en cas de changement - précise que le « mandat du nouveau syndic commencera le… et entraîne suspension du contrat de l’ancien syndic et de ses clauses ». |
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Posté - 24 mars 2011 : 19:02:40
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ARC Languedoc : Oh la !!!! comparez un animateur de télé avec un employé d'une assoc. de copropriétaire ??? un animateur ne prends pas position et son role est d'animer.
Une association prend des positions, et je remarque que vous avez du mal à préciser la position, qui semble plutot personnelle, sur le sujet de la fin du mandat.
L'ARC a certainement une position juridiquement appuyée sur ce sujet. Pouvez vous nous communiquer ce texte par exemple.
De plus PERSONNE se se fiche de vous !!! Des Uinautes vous ont demandé des explications sur votre propre position par rapport à l'ARC. ET rien ne vous empêche d'intervenir sur ce forum; mais sous ce pseudo, vous semblez représenter votre assoc., et ce n'est pas tout à fait le cas !!!
ARC L...... citation: et qui exige toujours de gérer des copropriétés jusqu'au bout de son mandat lorsqu'il n'est pas renouvelé !
Cette position de cette juriste qui exige et qui n'argumente rien !!! que réponds l'ARC la-dessus, juridiquement parlant !!! just for fun !! |
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Posté - 24 mars 2011 : 19:34:57
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Qu'un syndic doit arrêter de gérer une copropriété lorsqu'une AG ne le renouvelle pas. Je l'ai dit plus haut. |
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JPM
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Posté - 25 mars 2011 : 11:51:05
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Primo aucun texte n'indique que les dates de début et de fin doivent être calendaires, d'autant que ce terme est inapproprié dans ce sujet.
On parle d'un exercice calendaire pour celui qui commence le 01/01 et se termine le 31/12. On parle aussi à ce propos d'année civile.
La commission de la copropriété recommande de fixer des dates précises exprimées en quantièmes, mois et année : 01/07/2011
Solution satisfaisante qui réduit à néant les formules critiquables du genre "jusqu'à l'AG qui examinera les comptes ....".
La pratique courante est maintenant de désigner le syndic pour 15 mois par exemple. Il s'agit d'éviter les inconvénients d'un retard dans la tenue de l'assemblée. Il y a plusieurs manières de faire fonctionner ce mécanisme. Il suffit de préciser le mécanisme adopté dans la résolution adoptée. Il peut être opportun de le reporter dans le contrat de syndic.
Comme la difficulté prévisible est celle se présentant dans le cas d'un changement de syndic, la meilleure solution est de préciser que le mandat en cours cessera de plein droit à la date de tenue de l'assemblée générale annuelle suivante, qu'il y ait ou non renouvellement du mandat.
Dans le cas d'un changement de syndic, qui n'est pas forcément conflictuel, et d'une assemblée tenue le 20 mai, il est possible de décider que le mandat du nouveau syndic commencera le 1er juillet, si le mandat en cours va au moins jusqu'au 30 juin ou plus.
Il faut évidemment préciser aussi que le mandat en cours s'achèvera le 30 juin.
La seule exigence légale est la fixation de dates précises comme indiqué ci dessus.
Mais dans la pratique il faut en outre préciser les modalités d'application.
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etc
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16
Posté - 25 mars 2011 : 12:42:00
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JPM
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Posté - 25 mars 2011 : 14:04:50
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C'est vrai que ma phrase est mal fichue.
J'ai commenté ce fameux décret du 20-04/2010
http://www.jpm-copro.com/Dec%2020-04-2010-1.htm
et je voulais reproduire un bout du commentaire :
Un ennui : « calendaire » n’existe pas dans le français courant. En droit social, une journée calendaire était une journée indemnisée au titre de l’assurance chômage. Dans le jargon des financiers, un exercice social calendaire est celui qui court du 1er janvier au 31 décembre.
Chez les Romains, les calendae sont les premiers jours des mois. Des dates calendaires seraient alors le 1er janvier, le 1er février, etc…
Dans mon Robert de 1995, le mot calendaire n'existe pas.
Ce qui fait que mes observations restent inchangées
Dans le même genre on trouve à l'article 19-2 devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises.
C'est quoi un devis descriptif Ă©tabli par le syndic ou mĂŞme un architecte ???? Il s'agit d'une descriptif seulement.
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mars 2011 : 16:11:02
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CQFD : de l'incohérence ou de l'approximation de textes censés pourtant cadrer choses !
Concernant la durée du mandat du syndic, personne de raisonnable ne conteste que le mandat d'un an doit couvrir au moins 13 ou 14 mois. Va pour 15.
Il faut bien comprendre ici que personne ne maitrise 1 an à l'avance la date de réunion de l'AG annuelle suivante. D'où la nécessité de prévoir "plus" pour être tranquille.
La seule question : le mandat su syndic non 'renouvelé' se poursuit-il jusqu'à la date initialement prévue ?
Certainement non pour 2 raison :
- D.art.46 : n'étant pas désigné à nouveau, le mandat du sortant prend fin aussitot.
- sauf à être masochistes, ou se tirer une balle dans le pied, un syndicat qui ne renouvelle pas le mandat du sortant pour en désigner un autre, dont il espère 'plus/mieux', ne va certainement pas accepter de poursuivre 2 ou 3 mois avec un bonhomme qu'il vient de mettre à la porte !
Il faut ici ouvrir les yeux et ne pas se faire encore manœuvre (rouler dans la faruine) par un syndic (une Société, une personne) dont le syndicat ne veut plus.
Certainement que la formule proposée par JPM est dans ce sens la plus pertinente.
"Le syndic X est élu pour un mandat d'UN an à compter du (date AG N) et jusqu'à l'AG annuelle suivante appelée à approuver les comptes clos le (31.12.nn) ou au plus tarde le ...(date AG N+1 + 30 jours fin de mois)"
Aucune ambiguité : l'échéance maxi du mandat d'UN an étant fixée à 13 ou 14 mois, le syndic dispose de ces 13 ou 14 mois pour convoquer l'AG.
Mais du moment où il convoque une AG pour approuver les comptes et surtout 'renouveler' son mandat, celui en cours prendra fin à la date de cette AG, peu importe la date échéance maxi initialement convenue par sécurité. |
Édité par - Gédehem le 25 mars 2011 16:28:11 |
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JPM
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Posté - 25 mars 2011 : 18:00:00
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Ma formule que Gedehem reproduit aimablement est ancienne et obsolète. J'ai évolué en fonction de l'évolution de la jurisprudence. C'est bien naturel.
Entre encombrer le forum de mes liens ou d'un copier-coller un peu volumineux j'ai choisi la première solution :
http://www.jpm-copro.com/Etude%202-1-5-1.htm
Ma nouvelle formule me semble satisfaisante mais elle mériterait un texte plus ramassé. J'ai déja retenu deux suggestions que l'on retrouve dans le texte actuel.
Je reste Ă l'Ă©coute d'autres suggestions.
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etc
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20
Posté - 25 mars 2011 : 20:38:22
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JPM,
Vous savez, ça arrive de faire des erreurs.
Tenez, dans un autre post, j’ai dit deux bêtises à la suite, sur lesquels Gédehem m’a repris. Je n’ai pas pour autant eu à en rougir, je savais que j’avais écrit à chaud sans vérifier ce que je disais, ça arrive. En revanche, je n’ai pas persisté et signé.
Dans votre cas, une deuxième erreur qu’il convient de reprendre :
citation: C'est vrai que ma phrase est mal fichue. J'ai commenté ce fameux décret du 20-04/2010 http://www.jpm-copro.com/Dec%2020-04-2010-1.htmet je voulais reproduire un bout du commentaire : Un ennui : « calendaire » n’existe pas dans le français courant. En droit social, une journée calendaire était une journée indemnisée au titre de l’assurance chômage. Dans le jargon des financiers, un exercice social calendaire est celui qui court du 1er janvier au 31 décembre. Chez les Romains, les calendae sont les premiers jours des mois. Des dates calendaires seraient alors le 1er janvier, le 1er février, etc… Dans mon Robert de 1995, le mot calendaire n'existe pas.
Ce qui fait que mes observations restent inchangées
Bien sûr que le mot « calendaire» existe dans le français courant !
C’est parce que ce mot n’est pas dans votre Robert de 1995, qu’il faut en tirer ces très très légères conclusions et interprétations qui sont les vôtres.
Vous prenez comme caution votre propre texte, de votre site, lui mûrement rédigé, alors qu’on y trouve la même erreur.
Bien que je respecte votre érudition, trouve vos argumentations très fines, je ne considère pas pour autant ce que vous pouvez rédiger comme parole d’évangile.
Sur le seul fondement d’avoir eu vent de votre Robert, c’est également très très léger de la part de Gédehem, de proclamer un « CQFD » et, au passage taxer les rédacteurs d’incompétents.
citation: CQFD : de l'incohérence ou de l'approximation de textes censés pourtant cadrer choses !
Si la rédaction d’autres articles peut effectivement porter à confusion, cet article 29 du Décret 1967 n’est pas du tout incohérent, il est très clair, et cadre très bien les choses.
Si vous voulez parlez des Romains, pour eux, un calendrier c’est justement un « livre d’échéances ».
Les calendae, premier jour du mois, se sont vues donner un nom parce qu’elles étaient écrites en gros et gras, les autres jours du mois n’en n’étaient pas moins calendaires.
Le mot calendaire existe depuis très longtemps.
Pour ce qui est du sens qu’on lui connait aujourd’hui, il me suffit comme vous de prendre le premier dictionnaire qui vient, mon fidèle petit Larousse compact de 1996 (25 ans avant la rédaction) et d’y lire :
« calendaire: adj. De calendrier; relatif au calendrier. Année calendaire »
Une année, comme un mois, comme un jour, une date, peut être calendaire.
Ce mot est depuis longtemps passé dans le langage courant !
citation: Je reste Ă l'Ă©coute d'autres suggestions.
Si vous en voulez une : et bien tenez vous-en à la rédaction de l’article 29 et ce, sans le dicréditer.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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