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Posté - 25 mars 2011 : 14:53:28
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Bonjour
Je vais démonter une véranda de 25 ans (15 m2)pour en refaire une autre exactement identique en triple isolation,dois-je faire une déclaration de travaux ? Merci.
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Posté - 26 mars 2011 : 00:20:42
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oui, une DP |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 mars 2011 : 07:24:54
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popolus
Contributeur actif
216 message(s) Statut:
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Posté - 26 mars 2011 : 10:31:35
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La loi du 12 mai 2009 n'est-elle venue modifier l'article L 111-3 du code de l'urbanisme qui permettrait dorénavant "la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié." ? |
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Posté - 26 mars 2011 : 14:11:09
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Ca ne dispense pas du besoin d'autorisation.
Ensuite il faut que la véranda ai été régulièrement édifiée à l'époque (donc il faut retrouver le PC, la DT, ou prouver qu'il n'y en avait pas besoin à l'époque). Puis il faut que les règles locales d'urbanisme n'interdisent pas la reconstruction. Et enfin remplacer une véranda en fer + simple vitrage par une véranda en alu + triple vitrage, ça n'est pas une reconstruction à l'identique.
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 26 mars 2011 : 14:18:03
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euh... quelques bémols...Laurent, *le simple changement de matériaux ne devrait paas empêcher la qualification de reconstruction identique. *18m2, c'est moins de 20, donc DP ou DT : si la véranda a plus de 10 ans, son irrégularité est prescrite (L111-12) *les règles interdisant les reconstructions sont rares et doivent être particulièrement motivées par l'intérêt des lieux... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 26 mars 2011 : 16:17:18
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Posté - 26 mars 2011 : 19:32:59
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euh, encore...
si véranda en même temps que PC, pas de problème non plus (L111-12 toujours) sauf si toute la construction -pas seulement la véranda!- a été érigée sans PC...
quand aux matériaux, à l'"identique".... démolition maison en pierre, remolition maison en béton vibrée autorisée évidemment... et voir CAA Nancy, 1er juin 2006, n° 04NC00320; CE, 13 déc. 2006
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 27 mars 2011 : 20:13:49
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