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 Posté - 22 juin 2009 : 07:15:43
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Comment peut-on attester de manière certaine qu'un chemin est communal ? Par son inscription au cadastre (parcelle non numérotée) ? C'est le cas. Au cadastre napoléonien ? C'est aussi le cas.
Or ce chemin communal a été récemment saccagé par un riverain dont il surplombe et longe la propriété sur 160 m. et qui voulait depuis longtemps empêcher les gens de passer. Et il y a un mois, ce fut le clou : il a abattu un mur de soutènement du chemin en bout de sa propriété ... après avoir essayé (en vain) depuis longtemps de boucher ses accès (éboulis, troncs d'arbres en travers etc...) Du coup, il a bouché un autre chemin qui donne sur celui-ci et il prétend que ce chemin là n'existe pas "puisque personne n'y passe plus" (faux, j'y passe et quelques autres, mais évidemment, les accès étant devenus difficiles par son fait, peu de gens s'y risquaient et la végétation du second chemin a gagné.)
Il se trouve que le premier chemin dessert plusieurs parcelles, à présent encloses; certains propriétaires, âgés, n'y allaient jamais, mais deux d'entre eux, si. On a donc restauré (partiellement) les accès (ainsi que le second chemin très embroussaillé) et la Mairie va se charger du mur abattu (sur 30 m de long, 2 de haut, et 3 de large)... aux frais de qui ? Le mur soutenant une terre communale, la commune en est propriétaire, donc à nos frais. Le riverain prétend que le mur s'est éboulé tout seul par défaut d'entretien (ce qui est faux, mais difficile à prouver, si ce n'est par un faisceau d'indices concordants, par exemple l'éboulement est très "circonscrit" (partout ailleurs, le mur est en parfait état) et surtout très "arrangeant" à cet endroit pour lui : il privatise ainsi une baignade et tout un pan du domaine public (il fait des chambres d'hôtes).
Ma question est la suivante : comment lui faire rendre justice ? Il affirme que le second chemin n'existe pas et a pour ce faire diligenté un géomètre... qui ménage chèvre et chou, prétendant "mais sans certitude" que "ce chemin existe bien" (le cadastre) mais qu'il est "simplement un cours d'eau praticable (un talweg) et praticable à l'intérieur et dans les limites du lit du ruisseau seulement"... ce qui est impossible à un endroit où la pente est très forte (il y a un gourg profond et une petite cascade au dessus) : il est évident que là , le chemin ne peut passer qu'en dehors du ruisseau et à droite (car à gauche il y a un mur visiblement ancien)... à droite, c'est à dire du côté du gus : le chemin lui "prend" environ 1 m de large sur son terrain sur 20 m de long. Ce qu'il refuse, prétendant enclore sa propriété exactement au raz du gourg... ce qui aurait pour effet de rendre ce chemin là totalement impraticable. (Un mur d'un côté, une clôture de l'autre).
Le géomètre nous a dit d'aller aux archives : c'est fait, le chemin est bien indiqué comme un chemin (en jaune) et non comme un cours d'eau (en bleu). Cela n'a pas fait bouger le riverain d'un pouce : ce chemin là n'existe pas, point. Il réclame à présent une "inscription" du chemin au registre des chemins communaux de la ville comme "preuve" que ce chemin existe bel et bien...
Ma question est donc : les deux cadastres ne suffisent-ils pas à attester de la communalité d'un chemin ? peut-on l'empêcher de le rendre impraticable par une clôture ? Le cadastre est imprécis sur les distances : 8 ou 9 m à partir de l'autre bord du gourg, et c'est bien ce m. de + ou de - qui fait toute la différence. Quels sont les recours que nous avons ? Merci de me répondre.
Un élément intéressant découvert par hasard aux archives: en fait le premier chemin que nous croyions rectiligne le long de la maison du riverain en réalité, décrit un décroché, si bien qu'une de "ses" terrasses est en fait prise sur le domaine public. Autrement dit, il occupe indument le domaine public depuis 20 ans. Cette terrasse (qu'il n'utilise jamais) a en effet une allure particulière : aucune clôture ne la sépare du chemin et elle figure une sorte de promontoire ou de garde fou (car le chemin était praticable à cheval et il y a un virage sans visibilité juste après.)
Ma question est la suivante : l'usucapion ne peut pas jouer (enfin je le crois) pour ce qui concerne les biens publics. Peut-on "récupérer" cette "terrasse" même si elle est "considérée" comme appartenant au gus depuis 20 ans? (Il n'y va jamais). Et l'empêcher de clore le second chemin ? Voire lui faire participer aux frais de réfaction du premier ?
Merci. je vous envoie un blog qui vous rendra les choses plus claires, car il y a des plans.
http://cheminsaintvictor.blogspot.com/
**modération**
fil créé par désassemblage
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| Signature de heleneclaude |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juin 2009 11:28:28 |
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Posté - 22 juin 2009 : 11:40:37
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un recensement général des voies publiques a été réalisé dans les années 50,permettant de distinguer voies rurales et voies communales... à récupérer en mairie.
s'il s'agit bien d'une voie publique, l'atteinte à son intégrité relève du tribunal de grande instance où la commune peut engager une action...
voir http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090622 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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