Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 CLOTURE / PORTAIL COULISSANT DP ou PAS 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

jluc34
Contributeur actif

298 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

PostĂ© - 22 juin 2009 :  15:20:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

bonjour,

nous devons installer à Montpellier ( hors zone BDF) sur une copropriété une clôture , un portail coulissant et une zone stockage poubelle.
la hauteur maximum sera de 1.75 m pour grillage et portail.
il semblerai à ce que je lis que à moins de 2 m, mur et pas grillage ceci soit autorisé sans DP.
quand pensez vous .
la zone stockage poubelle est composée d' une dalle rectangulaire , avec mur de 1.4m et une ouverture de 1.2 m pour sortir et rentrer les containers

je vous remercie de vos réponses
jluc34

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juin 2009 :  15:36:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'agissant d'un élément de cloture, ce sont les dispositions relatives aux clotures qui s'appliquent (voir L421-12 du CUrb.)


il faut donc interroger la commune pour savoir si elle a ou non délibéré dans le sens d'une obligation de déclaration préalable dans votre secteur
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

jluc34
Contributeur actif

298 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juin 2009 :  16:13:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RE
je vous remercie de votre réponse rapide et je vous en tiendrais informé.

je vais de ce pas prendre rendez vous avec le service urbanisme de la mairie de Montpellier

jluc34
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous