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Oliwood93
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 Posté - 28 mars 2011 : 01:29:35
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Bonjour à tous et félicitations aux intervenant de ce site que je consulte assidument depuis de nombreuses années.
J’y ai trouvé à de nombreuses reprises les réponses aux diverses questions que je me posais mais pas à celle-ci :
Propriétaire bailleur (Loi 1989) d’une maison en Charente maritime, je souhaite retrouver la jouissance exclusive de 2 pièces que je pourrai facilement rendre complètement indépendantes des 4 autres (Accès, fluide chauffage et énergie). Mon locataire éprouvant quelques difficultés financières est tout à fait d’accord pour signer un avenant en échange d’ une diminution de son loyer et une compensation financière pour la gène occasionnée par les travaux. L’accord financier est trouvé, la mise en œuvre et la date des travaux (à mes frais) également. Ma question est la suivante :
L’avenant au contrat risque-t-il de remettre en question la date initiale de fin du bail ?
Je pense que non mais si quelqu’un pouvais me confirmer que je ne risque pas de me réengager pour 3 ans (j’envisage de récupérer ce bien à la fin du bail en cours).
Merci à vous.
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 Posté - 28 mars 2011 : 08:15:36
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C'est vraiment tres difficile de vous répondre, car ce n'est pas juste un avenant.
Il faut a mon avis rédiger ce document comme étant un accord entre les parties qui indique bien de part et d'autre que chacun fait des concessions qu'il comprend, et que l'accord est équitable et ne contrevient a aucune disposition légale.
Donc, ... tout dépend de la rédaction...
Je ne comprends pas le 'réengager pour trois ans'. |
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Oliwood93
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Posté - 28 mars 2011 : 08:48:45
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Merci de votre réponse.
Par réengagement pour 3 ans, je voulais dire « réinitialiser » la date de départ du bail comme si l’avenant était considérée comme un nouveau bail ou comme une date de reconduction tacite. Je ne comprends pas en quoi ce ne serait pas un avenant pourriez vous m’expliquer ?
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BANZAI
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Posté - 28 mars 2011 : 09:16:48
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un avenant à un bail ne modifie la date de prise d'effet du bail
mais dans votre cas, c'est, lorsque vous ferez délivrer un congé pour reprise que vous risquez de voir le locataire contester le congé et demander que soit prise en compte la date de cet avenant comme date d'un nouveau bail, car, vous aurez du mal à faire admettre qu'il n'y avait pas lien entre la "reprise " de deux pièces et le congé pour reprise.
Pourquoi n'essayez vous pas de trouver une solution de relogement à votre locataire actuel? |
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Oliwood93
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Posté - 28 mars 2011 : 10:29:23
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C’est effectivement ma crainte (la contestation du congé). Il m’est extrêmement difficile de proposer une solution de relogement car le montant du loyer actuel est déjà très (trop) bas et je ne pourrai pas même trouver un F3 moins cher. Je vais essayer de suivre le conseil avisé de ribouldingue en prenant un grand soin à la rédaction et en précisant que la fin du contrat reste inchangée.
Je reste friand de toutes vos suggestions.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mars 2011 : 11:35:37
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citation: Initialement posté par Oliwood93
C’est effectivement ma crainte (la contestation du congé). Il m’est extrêmement difficile de proposer une solution de relogement car le montant du loyer actuel est déjà très (trop) bas et je ne pourrai pas même trouver un F3 moins cher. Je vais essayer de suivre le conseil avisé de ribouldingue en prenant un grand soin à la rédaction et en précisant que la fin du contrat reste inchangée.
Je reste friand de toutes vos suggestions.
Comme il semble que l'échéance du contrat soit plus proche des 2 ans que des 3......., il me semble évident que votre locataire contestera la date de votre congé pour reprise et essaiera de faire valoir que la date de l'avenant est un nouveau contrat
votre avenant ne serait pas contesté s'il n'y avait pas de congé pour reprise....très proche |
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Posté - 29 mars 2011 : 13:13:46
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Dans le co,ntrat; il doit a mon avis, et encore je ne suis pas juriste, etre indiqué entre autres que le locataire x prend acte de ce que le logement actuel est trop grand pour lui et qu'il vous a indiqué ne pas souhaiter conserver un tel logement, entre autres parce qu'il lui revient trop cher et que ca fait trop d'entretien,
mais qu'il n'est pas enthousisate a l'idée de faire un déménageemnt
Que parallèlement le bailleur Y est intéressé à récupérer de la surface poru les raisons qui vsuivent (essayer d'en mettre au moins deux) et que du coup les deux parties sont tombées d'accord sur la solution exposée comme suit:
Le logement reste au locataire, dans les memes conditions qu'initialment a l'exception des clauses qui suivent:
loyer
depot de garantie
surface
travaux en cours fait par, dans le déalis de
date de loyer réduit a partir de...
et rappeler dans le coprs du texte que la loi donne délais de congé de six mois au bailleur en cas de ..... et que les deux parties sont conscientes que le congé se rapporte au logement tel que modifié dans l'avenant,
Par exemplee aussi en ajoutant que en comepnsation de cet fait le bailleur s'engage a ne pas donner congé pour reprise lors de la prochaine échéance du bail.
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yarol
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Posté - 29 mars 2011 : 13:38:21
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Ribouldingue> pourquoi suggérer à Oliwood93 d'offrir une compensation à son locataire alors que c'est le locataire qui est demandeur d'une surface moindre ?
Je ne suis pas juriste non plus mais je trouve l'avenant bien risqué si vous le fait vous même. Vous risquez de décrire un tas chose selon votre logique du moment et sans forcément peser la signification des mots.
Avant de poursuivre, je pense qu'il manque quelques éléments pour bien évaluer votre situation :
- quel âge a votre locataire ?
- date de début du bail
- loyer actuel ; loyer envisagé suite à l'amputation d'une partie du bien
- pourquoi souhaitez vous reprendre le bien ? pour y habiter au titre de de votre résidence principale ?
si vous ne voulez pas donner les détails totalement précis, donnez des fourchettes significatives : environ 25 ans ; mois année pour le bail ; ... |
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Oliwood93
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Posté - 30 mars 2011 : 10:46:54
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Encore merci pour vos sugestions
Voici les détails :
Echéance du bail : 31/08/2012
Age du Locataire : 45 ans
Loyer actuel : 505 € pour une maison de 120 m2 à St Georges de Didonne
Loyer envisagé : 450€ (pour 100 m2) + remise gracieuse de la TEOM 2010 encore due + la moitié des TEOM à venir (10 €/mois) + remboursement de l'abonnement au service de distribution d'eau (10 €/mois).
Le locataire sait que je ne souhaite pas renouveler le bail.
J'ai pensé à 2 nouvelles pistes:
- Lui demander de me signifier son congé pour la meme date que la fin du bail.
- Ou lui demander de me sous-louer (avec mon autorisation )les deux pièces jusqu'au congé pour reprise (je sais c'est un peu tordu mais est-ce légal, le locataire étant parfaitement informé ?) |
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Oliwood93
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Posté - 30 mars 2011 : 10:49:51
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PS Je souhaite utiliser les 2 pièces en résidence secondaire jusqu'à la fin du bail, puis en résidence principale. |
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yarol
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Posté - 30 mars 2011 : 11:37:54
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Désolé pour le coté intrusif des questions, mais j'ai du mal à comprendre ce que vous voulez faire.
Si je résume :
vous avez une maison entièrement habitée par voter locataire.
vous voulez faire des travaux pour isoler un 2 pièces : travaux, compteurs, .... la totale.
Dans 10 mois, vous donnez le congé.
Dans 17 mois, vous récupérez la maison.
Et ensuite ... ?
- vous habitez la totalité de la maison.
vous refaite donc des travaux pour rattacher le 2 pièces.
y'a pas plus simple que votre avenant "complexe" (et risqué) et tous ces travaux : promettre le remboursement d'une somme ; payer le déménagement dans la limite de 7 ou 800 euros ; ....
car au final, si j'ai bien suivi, voter locataire veut une remise pour sa fin de bail.
- vous habitez la partie louée et louez le 2 pièces isolé
ça devient compliqué là . |
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Posté - 02 avr. 2011 : 08:39:47
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Yarol,
Dans un tel avenant, il est d'importance première de montrer qu'il s'agit d'un accord entre deux parties, donc chacun concède quelque chose.
J'avais compris aussi que le demandeur ne cherchait pas a récupérer le logement complet dans quelques mois, sinon ce sont des travaux énormes a faire deux foisqui vot couter les yeux de la tete, mais puisque tel est le cas, alors évidemment, ca change tout.
C'est la remarque que je faisais lors de ma première réponse: il faut vraiment exposer correctement les faits.
Pour ma part, l'hypothèse du congé immédiat n'ayant pas de sens, j'avais indiqué ce que j'ai cru comprendre.
Monter une telle usine a gaz autoasphyxiante pour économiser qqs euros au locataire au prix de travaux énormes... ca n'a plus de sens pour moi. |
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yarol
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Posté - 02 avr. 2011 : 13:47:02
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Oliwood93
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Posté - 11 avr. 2011 : 09:37:23
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Je prie d'excuser ma réaction tardive (J'étais en déplacement professionnel).
Je vous confirme que mon intention est bien d'élire cette maison comme habitation principale dès la fin du bail. Et j'aimerai, en attendant, et si ce n'est pas risqué pour moi, utiliser 2 piéces quelque jours par mois. L'importance des travaux n'est pas si énorme : il existe déjà une entrée indépendante, un évier , un wc et une douche rudimentaire qu'il m'est facile de remettre moi même en fonction de manière provisoire jusqu'à la fin du bail. Je ne m'interdit pas ,toutefois de procéder après un an ou deux à l'execution de travaux définitif pour louer ces deux pièces de manière saisonnière.
vous remercie encore pour vos réponses toujours pertinentes |
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