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fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2011 : 11:30:00

Bonjour.
Qui doit payer une intervention sur un combinet d'interphone dans un appartement.
Je pense que c'est le propriétaire.
Pouvez vous me le confirmer.
Merci et bonne journée a vous tous.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2011 : 12:34:24

sauf avis contraire du RDC, les combines d'interphone situés à l'intérieur des appartements sont privatifs. Une intervention est donc à la charge du propriétaire.

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2011 : 17:28:07

L'interphone est un cas particulier. Il fait partie d'un équipement collectif.
Aussi, le RDC peut inclure logiquement le combiné dans les équipements collectifs.
Cependant, un combiné mal utilisé, malmené, peut se détériorer plus rapidement que d'autres;
il est donc aussi logique de le considérer comme un équipement privatif si le RDC n'indique pas le contraire.
Il est donc important que cela soit bien défini par le RDC, sinon par l'AG (par exemple à l'installation du système d'interphone).

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