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installation caméara surveillance part.communes

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Sujet

Finchen
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2011 : 14:39:39

Comme il y a eu un cambriolage (le 3e déjà) dans notre copropriété horizontale de 12 résirances secondaires, certains copropriétaires (ceux qui ont été cambriolés et qui, eux seuls, ne disposent pas de système d'alarme) voudraient faire installer des caméras de surveillance dans les parties communes extérieures! C'est à dire que personne ne pourra plus bouger dans la copropriété sans que ce ne soit documenté par des caméras de surveillance.

Déjà ce serait un problème de régler les caméras de sorte qu'elles ne puissent entraver aux droits de nos voisins en enregistrant sur leurs terrains ou sur le territoire public.

Comme je n'ai pas envie de me faire enregistrer la moindre fois que je sors de ma maison ou de mon garage, pour sauvegarder mon intimité je voudrais savoir si je pouvais m'opposer contre l'installation de caméras de surveillance.
Quelle majorité faut-il et qu'est-ce que je peux faire pour m'y opposer
Merci

Signature de Finchen

bebby

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2011 : 18:42:02

citation:

voudraient faire installer des caméras de surveillance dans les parties communes extérieures!

Je crois que l'autorisation de cette installation (caméras extérieures) ne soit très très difficile à obtenir.
Je rajoute un lien vers la CNIL :
http://www.cnil.fr/dossiers/videosu...claration-4/

et ceci

citation:

Si l'installation d'un système de vidéo surveillance impliquant la possibilité d'observer la circulation de toutes personnes se rendant dans les différents appartements de l'immeuble et l'enregistrement des données constitue une indiscutable atteinte à l'intimité des occupants de ces divers appartements. Dès lors est-il porté une atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives, laquelle ne peut être acceptée que par l'unanimité des copropriétaires.
lu sur Droit-finances.net

Édité par - Numero6 le 31 mars 2011 19:16:37

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2011 : 20:32:33

il me semblait que l'installation d'une video surveillance se faisait à la majorité de l'article 26...

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