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guesde
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 Posté - 03 avr. 2011 : 19:56:56
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Pour non respect du RC le syndicat est assigné au TGI,il a été manipulé par le Syndic,peut-il ce retourner à son encontre pour défaut de conseil si oui à que tribunal?.Merci
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BANZAI
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Posté - 03 avr. 2011 : 20:44:42
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citation: Initialement posté par guesde
Pour non respect du RC le syndicat est assigné au TGI,il a été manipulé par le Syndic,peut-il ce retourner à son encontre pour défaut de conseil si oui à que tribunal?.Merci
si vous pouviez ĂŞtre plus clair....
"il a été manipulé par le Syndic,": qui est manipulé ? |
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 Posté - 03 avr. 2011 : 20:47:50
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qui a non-respecté quoi? Qui manipule quoi? qui assigne? |
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mespres
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3
Posté - 03 avr. 2011 : 21:27:56
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est on dans le cas trop classique : un syndic à la botte d'un CS, complaisant pour garder l'immeuble dans son portefeuille, un syndicat moutonnier... Un jour, un copro roule dans les brancards : la passivité du syndicat sera sanctionnée. Certes, il a été manipulé, mais qu'en est il des PV ? C'est la question posée à Guesde |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 avr. 2011 : 22:09:58
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Dans la mesure où le syndicat est assigné, c'est qu'il y a litige quelque part.
Ce n'est qu'une fois ce litige réglé, mettons ici par la condamnation du syndicat, que celui-ci pourra éventuellement se retourner contre le syndic, supposé auteur du désordre à l'origine du litige.
Cela peut être pour "défaut de conseil", dans la mesure où ce "défaut" n'a pas permi au syndicat de rectifier ce qu'il faisait.
Mais il faut attendre le résultat de l'action contre le syndicat. Ce n'est que s'il est condamné, donc qu'il y a préjudice, qu'il est possible (décision d'AG) d'assigner le syndic. (*)
Pas de préjudice (le copropriétaire quin a intenté l'action est débouté), pas d'action contre le syndic.
(*) notez ici la difficulté : le syndic représentant les intérêts du syndicat ne peut en même temps représenter les siens propres. D'où la nécessité :
- soit de révoquer le syndic assigné pour en désigner un autre qui poursuivra l'action.
- soit de demander la désignation d'un mandataire ad hoc, qui sera chargé de défendre les intérêts du syndicat contre le syndic qui reste en place. |
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guesde
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Posté - 04 avr. 2011 : 16:52:07
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Le Syndic a fait croire aux copropriétaires que nous pouvions voter des résolutions à l'article 25 pouvant contredire le RC en plus cette résolution a été votée par les copropriétaires totalisant 4129/10.000 c'est à dire à la majorité 24 malgré ma contestation le Syndic a annoncé résolution acceptée à la majorité. |
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BANZAI
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Posté - 04 avr. 2011 : 16:57:50
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citation: Initialement posté par guesde
Le Syndic a fait croire aux copropriétaires que nous pouvions voter des résolutions à l'article 25 pouvant contredire le RC en plus cette résolution a été votée par les copropriétaires totalisant 4129/10.000 c'est à dire à la majorité 24 malgré ma contestation le Syndic a annoncé résolution acceptée à la majorité.
et qu'est il indiqué dans le PV ?
"annoncé" ne signifie pas "écrit dans le PV" |
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mespres
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Posté - 04 avr. 2011 : 20:28:43
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En résumé, vous avez voté contre une résolution. Vous avez 2 mois à compter réception du PV pour faire annuler la décision. Il vous faut un avocat.L'issu du procès vous est acquise au vu de ce que vous exposez. |
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GĂ©dehem
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8
Posté - 04 avr. 2011 : 22:22:26
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"..... le Syndic a annoncé résolution acceptée à la majorité."
Et le pdt de séance, il draguait la petite scrutatrice pendant cette "annonce" ???? 
Il appartient au pdt de séance de DIRIGER l'AG, et ici d'ANNONCER (proclamer) à haute et intelligible voix le résultat des votes !!!
Mais je suis comme Banzai : "annoncer" de vive voix et établir le PV sont 2 choses différentes !
Parce que le pdt de séance, tout à son affaire avec sa voisine, il n'a pas validé cette "erreur" qui est une bêtise, n'est-ce pas ? 
Notez qu'une résolution soumise à la maj.art.25 qui serait mentionnée sur le PV "adoptée" alors qu'elle n'a pas obtenu le seuil des 5001/10000° nécessaire, relève de "l'erreur matérielle", dont la rectification ("refusée") doit être entreprise spontanément par le "bureau" de l'AG (pdt, scrutateurs, secrétaire).
A défaut, le TGI peut être saisi pendant 10 ans. pour faire rectifier cette erreur matérielle. |
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Posté - 04 avr. 2011 : 22:44:22
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citation: le pdt de séance, il draguait la petite scrutatrice pendant cette "annonce Y'a pas de mal à ca....
citation: il a été manipulé par le Syndic je pense quand même, comme Gédéhem, malgré ma remarque précédente, que le syndic a bon dos, mais le président, le scrutateur ont quand même quelques responsabilités.... |
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guesde
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10
Posté - 05 avr. 2011 : 08:26:37
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Le PV de l'AG confirme ce que j'ai dit plus haut
Le président de l'AG ne draguait pas sa voisine et je pense que de bonne foi il a fait confiance au Syndic comme la plupart des copropriétaires. L'affaire est au TGI représentée par un avocat, c'est la syndicat qui est assignation et non le syndic qui je pense est heureux d'avoir trompé son monde car il a encore des défenseurs parmi les copropriétaires.. |
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BANZAI
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Posté - 05 avr. 2011 : 09:08:00
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citation: Initialement posté par Gédehem
Notez qu'une résolution soumise à la maj.art.25 qui serait mentionnée sur le PV "[i]adoptée" alors qu'elle n'a pas obtenu le seuil des 5001/10000° nécessaire, relève de "l'erreur matérielle", dont la rectification ("refusée") doit être entreprise spontanément par le "bureau" de l'AG (pdt, scrutateurs, secrétaire).
A défaut, le TGI peut être saisi pendant 10 ans. pour faire rectifier cette erreur matérielle.
guesde: vous ne répondez à l'énoncé de Gedehem...
s'il s'agit d'une erreur matérielle, pourquoi , dés réception de l'assignation, n' a t il pas été procédé à cette rectification? |
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Posté - 05 avr. 2011 : 09:47:14
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Je vois que tout le monde s'emballe mais personne n'a demandé à Guesde ce sur quoi portait le vote...
Il me semble qu'il s'agit d'un préalable à toute analyse. |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 avr. 2011 : 09:47:46
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C'est exactement cela : ayant constaté l'erreur de transcription (il faut savoir en sortir sans laisser des plumes ..) le "bureau" se réuni dès demain matin à l'initiative du pdt de séance, sorti enfin de sa torpeur, pour établir un "PV rectificatif" sur les décisions en litige, pour transformer le "approuvé" en "refusé".
Restera à négocier le retrait de l'action engagée contre le syndicat avec le copropriétaire demandeur, non sans prévoir son indemnisation pour les frais qu'il a engagé, frais que supportera le syndic pour "défaut de conseil".
C'est à cela qu'il faut vous (le syndicat) consacrer dès maintenant !
Ajout : pertinente remarque de Links, avec tout de même un élément de réponse déja exposé.
Il s'agissait de décider à la maj.art.25 (en fait ici 24) sur un point modifiant une ou des dispositions du RDC. D'où la nécessité d'un vote art.26, au moins ....
Mais effectivement : de quoi s'agissait-il exactement ??
(toutefois, si art.25 suffisant, il n'y avait pas cette majorité) |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2011 09:56:34 |
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guesde
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Posté - 05 avr. 2011 : 13:11:48
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Dans notre RC sont définies comme parties privatives les canalisations et réseaux de toute nature ne desservant qu'un seul local le Syndic lors de l' AG a propose la mutualisation des réparations des fuites privatives vote à la majorité 25. cette résolution à été votée avec 4149/10000 après demande de reconvoquer une nouvelle AG le Syndic est resté muet un avocat a été contacté et une assignation est en cours au TGI en vue d'une condamnation du syndicat la plupart des copropriétaires a fait confiance au syndic mais auront la charge des frais de procédures que peuvent-ils faire pour mettre en cause le Syndic qui les a trompé. |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 avr. 2011 : 14:32:31
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Réponse déja donnée dans le post n°4 du 3 avril, à 22h !
Il suffit de le relire !
Pas deb condamnation du syndicat = pas de préjudice.
Mais sans attendre que l'affaire arrive sous les yeux du juge, c'est l'action en rectification de PV qu'il faut entreprendre rapidement.
Il sera bien temps ensuite, une fois réglé ce litige "à l'amiable", de demander réparation au syndic. |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2011 14:35:45 |
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mespres
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Posté - 06 avr. 2011 : 07:32:45
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citation: Le président de l'AG ne draguait pas sa voisine et je pense que de bonne foi il a fait confiance au Syndic comme la plupart des copropriétaires. L'affaire est au TGI représentée par un avocat, c'est la syndicat qui est assignation et non le syndic qui je pense est heureux d'avoir trompé son monde car il a encore des défenseurs parmi les copropriétaires..
Votre syndic est nulissime : il est évident que le TGI va annuler la résolution, votre syndic aurait du battre en retraite. A force de flatter un CS pour garder un immeuble en porte feuille, on finit par faire des bêtises .... |
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Posté - 06 avr. 2011 : 11:01:07
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Donc au vu de ce que vous indiquez le recours à l'article 25 est déja une erreur car vous n'êtes absolument pas dans le cadre d'une modification rendue nécessaire par une modification d'usage (art 25.f).
En l'occurence ce devait être au minimum l'article 26 et encore on peut considérer que la prise en charge par la collectivité de travaux qui sont définis par votre RC relève de l'unanimité au sens au cela modifie les conditions de jouissance.
Quant au résultat du vote, il me semble que le recours à l'erreur matérielle n'est pas suffisante car si le syndic persiste, il pourra toujours arguer que le résultat du vote (l'adoption de la résolution) n'est que la mise en oeuvre de l'article 25-1.
au final soit le syndic reconvoque l'AG à ses frais pour faire voter suivant la bonne règle de majorité, soit cette résolution sera annulée par le TGI. Ensuite et ensuite seulement vous pourrez faire une action en responsabilité (qui en l'occurence coutera fort cher pour un gain modeste) mais cela vous permettra peut-être de changer de syndic. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 avr. 2011 : 11:30:39
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D'accord sur le second point exposé par Links : on ne peut (éventuellement) engager la responsabilité du syndic QUE s'il y a eu préjudice, ici en raison de la condamnation du syndicat !
Sur un autre :
"il (le syndic.ndlr) pourra toujours arguer que le résultat du vote (l'adoption de la résolution) n'est que la mise en oeuvre de l'article 25-1. "
Il pourra toujours !
Sauf que cet argument sera écarté aussitot : la "mise en œuvre de l'art.25-1" ne présageant en rien du résultat effectif de la décision qui ne peut être pruise que par un second tour de scrutin, un autre vote !
L'art.25-1 ne défini pas une régle de majorité, contrairement à une vraie-fausse idée hélas encore répandue !
Cet article fixe un seuil à partir duquel une AG qui n'a pu statuer à la maj.art.25 peut valablement décider à la majorité art.24, mais alors par un second vote.
C'est précisé en toute lettre :
".... peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote."
A l'issue du vote, le point proposé à la maj.art.25 n'ayant obtenu que 4129/10000, l'AG a repoussé la proposition.
Certes, le seuil du 1/3 prévu par l'art.25-1 était atteint !
Pour autant, faisant référence à cet article, il n'y a pas eu "immédiatement un second vote".
L'AG n'a donc rien décidé !
Et comme il ne peut exister de décision "induite", ou "implicite", on en reste à un rejet de la proposition.
Sur le fond, compte tenu de l'objet de la question proposée, le vote unanime était incontournable.
Quand bien même, la question étant explicitement soumise à la majorité art.25, il s'agit ici à l'évidence d'une erreur matérielle si le PV indique que la résolution est "adoptée" avec 4129/10000 .
D'où le conseil qui évite une procédure préjudiciable au syndicat : la rectification du PV d'AG entreprise par le "bureau", sans attendre, rectification qui consiste uniquement à changer le "ADOPTE" par "REPOUSEE".
En avant, sans attendre plus !!!
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Édité par - Gédehem le 06 avr. 2011 11:41:21 |
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