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 Posté - 05 avr. 2011 : 09:48:17
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Bonjour,
Voici la situation : L'AG de demain prévoit en vote la suppression des vide-ordures, chose souhaitée depuis des années mais jamais notifiée dans les AG précédentes (syndic = SDH = copropriétaire majoritaire (24 logements).
Bref, cette année, la question est posée, et après insistances [le syndic n'ayant consulté qu'une entreprise (= 1 devis produit) non rempli l'obligation de mise en concurrence (500 €)], 2 autres devis ont été adressés..mais qu'à un seul copropriétaire [= nous - nous les avons transmis aux autres copro (6)].
Le problème c'est que ces devis sont incomparables notamment car :
- tous les logements ne sont pas concernés (certains copropriétaires ont déjà fait les travaux de condamnation), hors les devis prennent en compte tous les logements (30),
- un des devis ne comprend pas le démontage et condamnation dans les locaux poubelles (cette entreprise préconise de ne pas fermer les conduits).
En l'état, le vote parait impossible, malgré notre volonté de voter pour ce point, aussi que pouvons-nous faire en tant que copropriétaires ?
Merci pour vos conseils.
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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2011 : 10:32:29
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Dans la mesure ou le VO est prévu au RDC, c'est qu'il s'agit d'un équipement commun. Tous doivent participer aux frais d'entretien et de réfection, aux travaux sur cet équipement.
Peu importe ici que certains aient déja condamné leur accés : ayant toujours "utilité" de cet équipement comment (Utilité selon L.art.10 al.1), il doivent en supporter les charges.
L'autre point : s'agissant de modifier lune modalité de jouissance des lots, ce serait ici un vote à l'unanimité. Certains prétendent que la décision peut relever de la maj.art.25, suppression pour "impératif d'hygiène". Sauf que personne ne dit ce que sont ces "impératifs", ni qui est habilité à en juger.
S'il s'agit de locaux poubelles pas entretenus ou mal, ce n'est pas là un motif suffisant (défaut d'entretien par le syndicat) justifiant la suppression de cet équipement commun.
Idem pour un ascenseur qui ne serait pas entretenu, mis au norme : peut-on le supprimer autrement qu'à l'unanimité au motif que le syndicat ne l'entretien pas ?
Pour rester sur le VO, tout autre chose serait un avis ou mieux un arreté de la commission municipale ad hoc jugeant "insalubre" ce VO et en interdisant l'utilisation.
"Le problème c'est que ces devis sont incomparables"
c'est un grand classique lorsqu'il n'est pas établi un descriptif des travaux souhaités, descriptif remis aux entreprises pour établir leur proposition !
Faute de données ou de précisions initiales, chacun répond ce qu'il veut, avec le résultat pour le syndicat qu'il n'est pas possible de comparer des éléments qui ne le sont pas.
A mon avis, sur ce que vous exposez, l'AG devrait surseoir la décision et la reporter à une autre AG afin de statuer sur un dossier "béton" et clair. |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2011 10:33:20 |
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Posté - 05 avr. 2011 : 11:24:40
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"Dans la mesure ou le VO est prévu au RDC, c'est qu'il s'agit d'un équipement commun. Tous doivent participer aux frais d'entretien et de réfection, aux travaux sur cet équipement.
Peu importe ici que certains aient déja condamné leur accés : ayant toujours "utilité" de cet équipement comment (Utilité selon L.art.10 al.1), il doivent en supporter les charges."
Ce point nous a été confirmé par le syndic interrogé suite à un avis d'intervention sur les canaux vide-ordures : les copropriétaires n'utilisent plus mais paient ! Pour ce qui est de la répartition de la facture, nous allons reprendre les annexes de l'AG.
"Pour rester sur le VO, tout autre chose serait un avis ou mieux un arreté de la commission municipale ad hoc jugeant "insalubre" ce VO et en interdisant l'utilisation."
A envisager rapidement si le vote doit être remis à plus tard : les détritus étant souvent jetés sans sacs poubelles, un avis négatif voire une interdiction devrait être facilement obtenue.
"Le problème c'est que ces devis sont incomparables"
c'est un grand classique lorsqu'il n'est pas établi un descriptif des travaux souhaités, descriptif remis aux entreprises pour établir leur proposition !
Faute de données ou de précisions initiales, chacun répond ce qu'il veut, avec le résultat pour le syndicat qu'il n'est pas possible de comparer des éléments qui ne le sont pas.
Et pourtant il semble que les sociétés soient venues sur place....
Est-ce que le futur CS pourra faire quelque chose dans ce cas ? |
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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2011 : 14:56:45
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"....les détritus étant souvent jetés sans sacs poubelles, ...."
CQFD : c'est bien une mauvaise utilisation (et peut être aussi un mauvais entretien) qui est à l'origine des désordres.
Il faut ici "réglementer", en faisant peur, par exemple sur le coût de ces travaux inutiles, si tout le monde met ses détritus dans des sacs poubelles.
Que voulez-vous que fasse le futur CS, lequel sera en place après l'AG ??? |
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Posté - 05 avr. 2011 : 16:59:28
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citation: Initialement posté par Gédehem
"....les détritus étant souvent jetés sans sacs poubelles, ...."
CQFD : c'est bien une mauvaise utilisation (et peut être aussi un mauvais entretien) qui est à l'origine des désordres.
Il faut ici "réglementer", en faisant peur, par exemple sur le coût de ces travaux inutiles, si tout le monde met ses détritus dans des sacs poubelles.
Ok : il va falloir se retourner auprés du syndic, copropriétaire majoritaire, pour rappeler les locataires à l'ordre puisque ce sont les principaux usagers.
Que voulez-vous que fasse le futur CS, lequel sera en place après l'AG ???
[/quote]
1ère pensée à été : faire établir des devis "précis".. |
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mespres
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Posté - 08 avr. 2011 : 21:40:18
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Si cela était si simple !
citation: CQFD : c'est bien une mauvaise utilisation (et peut être aussi un mauvais entretien) qui est à l'origine des désordres.
Il faut ici "réglementer", en faisant peur, par exemple sur le coût de ces travaux inutiles, si tout le monde met ses détritus dans des sacs poubelles.
Et si après plusieurs années, les affiches, les alertes sur les coûts sont effets ?
La loi est claire, si problème d'insalubrité (c'est le cas avec des résidants incivils), la condamnation se vote à l'article 25, voire 25-1. ce ne sont pas "certain" mais l'article 25i qui parle d'impératifs d'hygiène.
Nous l'avons fait à la dernière AG. La condamnation sera réalisée après le délai de contestation de 2 mois. Il faut juste se prémunir d'un opposant voulant montrer que le VO était salubre. Les VO ne sont pas dans l'air du temps : les immeubles sont maintenant construits sans VO ... |
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felix1930
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Posté - 09 avr. 2011 : 07:14:09
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citation: . Les VO ne sont pas dans l'air du temps : les immeubles sont maintenant construits sans VO
oui mais,avant, dans les immeubles "anciens" (années 1960 compris)le problème (hors salubrité) c'est que pour un immeuble de 5 voire 6 niveaux il n'y avait pas d'ascenseur
et descendre son sac "poubelle" n'est pas évident surtout lorsque VOUS prenez des...zans |
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mespres
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Posté - 09 avr. 2011 : 11:49:33
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Je veux dire qu'un juge ira facilement dans les sens VO insalubre. |
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Gédehem
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Posté - 09 avr. 2011 : 14:52:03
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Ne mélangeons pas insalubrité et défaut d'entretien !
Ne pas faire de ravalement de façades, laisser se dégrader les entrées, ne pas nettoyer les escaliers et le local poubelle relève du "défaut d'entretien" pour lequel le syndicat peut être assigné par tout copropriétaire, sans oublier le syndic conjointement, ce dernier devant :
"- administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ....." (L.art.18 al.2)
Sur cet "entretien", il doit y procéder y compris contre une décision de l'AG de ne pas 'entretenir' !
Le défaut d'entretien par le syndicat du VO et des locaux poubelles n'est pas un "impératif d'hygiène", c'est un défaut d'entretien.
Autre chose est le débouché des trappes VO dans les parties privatives (cuisines), sur les paliers, ou encore la configuration du local poubelles, qui pourraient entrainer la suppression de cet élément "équipement commun" prévu au RDC à la maj.art.25 pour des "impératifs d'hygiène".
Des commissions locales d'hygiène (département, commune) se sont prononcées dans ce sens, obligeant le syndicat à fermer !
Pour le reste, s'agissant d'un trouble provenant d'un défaut d'entretien par le syndicat d'un équipement commun prévu au RDC, sa suppression doit être unanimement décidée s'agissant de modifier les modalités de jouissance des lots privatifs.
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mespres
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Posté - 10 avr. 2011 : 00:07:22
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Force est de constater que de nombreux VO sont aujourd'hui comdamnés sur la bas de l'article 25 : personne n'y trouve à redire. Défaut d'entretien quand une poignée de résidents font n'importe quoi et le bouche régulièrement ?
Défaut d'entretien quand il faut réparer le silo, complètement explosé à force de recevoir des bouteilles de verre ?
Ma copro, comme beaucoup d'autres, a voté à l'article 25 la suppression du service, parce que la situation était devenue ingérable. Les communications, les menaces de fermeture, n'ont rien changé. Nous attendrons deux mois à compter réception du PV,... et exit le VO. Etait il vraiment insalubre, je n'en sais rien et ce n'est pas le problème. Une minorité a rendu le VO inutilisable, voilà tout . |
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BBH
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Posté - 22 avr. 2011 : 10:50:53
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citation: Initialement posté par mespres
Force est de constater que de nombreux VO sont aujourd'hui comdamnés sur la bas de l'article 25 : personne n'y trouve à redire. Défaut d'entretien quand une poignée de résidents font n'importe quoi et le bouche régulièrement ?
. Etait il vraiment insalubre, je n'en sais rien et ce n'est pas le problème. Une minorité a rendu le VO inutilisable, voilà tout .
Un local vide-ordures dans le couloir, régulièrement désinfecté est-il un élément de confort commun? Oui. Mais, certains décident de le supprimer en invoquant "l'insalubrité". Oui également. |
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ABCT
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 Posté - 14 avr. 2012 : 15:37:58
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Peut être résidez vous dans une localité où le "tri sélectif" existe?????.....Ce serait un argument supplémentaire pour supprimer vos V.O.
Nous avons procéder à la suppression de ces V.O. il y a plusieurs années..... Nous avons proposé une entreprise pour la fermeture des vidoirs en cuisine.....Il y a eu quelques opposants..... qui ont effectué après coup la fermeutur lors de travaux privatifs.... (ils ont regrettés la facture proposée initialement......) d'autres ont été fermés après mutation (par les nouveaux propriétaireslors de travaux " d'installation".
En quelques années fermeture à 100%.
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Posté - 14 avr. 2012 : 18:13:39
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mespres :" Une minorité a rendu le VO inutilisable, voilà tout ."
Voilà une conception de la loi et de la copropriété assez dictatoriale !!!
je suis un nouveau coprorpiétaires dans votre résidence, je désire me servir de cet élément commun qui a été bouché sans aucun droit, je fais un joli proçès au SDC que je gagne.
mespres : On ne peut supprimer un élément commun du SDC qu'à l'Unanimité !!! 
mespres : en bouchant de la sorte ce VO? vous n'avez pas réglé le problème d'insalubrité !!! une joyeuse bande de cafard va se faire un plaisir de squatter ce conduit !!! |
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