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jmclej
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 Posté - 07 avr. 2011 : 13:08:20
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Bonjour,
Je voudrais demander un Ă©claircissement par rapport Ă ce qui est dit dans cet article : http://www.boursorama.com/patrimoin...4654e4085670
On y parle d'un décret visant la limitation de l'augmentation des loyers sur Paris chaque année. Savez-vous où nous pouvons trouver ce décret et comment il est supposé s'appliquer? L'IRL n'est donc pas forcément légal sur Paris?
Merci pour vos réponses.
Julien
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yarol
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Posté - 07 avr. 2011 : 13:35:00
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jmclej
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Posté - 07 avr. 2011 : 13:55:14
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D'accord.
Merci pour votre réponse.
Cependant, ce décret fait référence à la loi de 89, ce qui veut dire que ne sont pas visées les locations en meublées, n'est-ce pas? Surtout si une clause du bail prévoit une augmentation autre que l'IRL en fin de bail si la proposition est faite 6 mois avant la fin du bail, n'est-ce pas? |
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joulia
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Posté - 07 avr. 2011 : 14:00:02
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effectivement la loi de 89 ne concerne pas les locations meublées. |
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2011 : 14:53:30
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Ce décret de 2009 était valable 12 mois maximum. Article 18 de loi du 6 juillet 89.
Nous sommes en 2011, donc il n'a plus lieu d'exister.
Concernant, l'article que vous donnez, elle est dans l'air du temps, aujourd'hui il y a une catégorie à abattre ce sont les méchants bailleurs...
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Posté - 07 avr. 2011 : 15:20:41
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citation: Sunbird Posté - 07 avr. 2011 : 14:53:30
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Ce décret de 2009 était valable 12 mois maximum. Article 18 de loi du 6 juillet 89.
Nous sommes en 2011, donc il n'a plus lieu d'exister.
Concernant, l'article que vous donnez, elle est dans l'air du temps, aujourd'hui il y a une catégorie à abattre ce sont les méchants bailleurs...
Sunbird,
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
actuellement applicable
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Édité par - quelboulot le 07 avr. 2011 15:25:00 |
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2011 : 15:29:54
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Bonjour Quelboulot,
ĂŞtes vous certains que je me trompe?
Car si on lit le décret il parle d'un délai de 12 mois, et l'article 18, fait également référence à ces 12 mois.
Maintenant, je serais bien curieux de connaître le nombre de bailleurs concernés par ce décret qui le connaissaient ou qui l'ont appliqué? Dans mon cas cela n'a pas été le cas. |
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Posté - 07 avr. 2011 : 15:33:40
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Sunbird, j'ai rectifié mon post avant que vous ne re postiez... |
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jmclej
Contributeur actif
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 Posté - 07 avr. 2011 : 15:57:34
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A mon avis, le décret en lui-même n'est bien valable que 12 mois, car comme le précise l'article dont j'ai mis la référence au début, un même nouveau décret est apparemment fait chaque année. |
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Posté - 07 avr. 2011 : 21:05:27
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... que personne n'applique, je vous rassure.... |
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joulia
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Posté - 07 avr. 2011 : 21:43:55
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citation: Initialement posté par ribouldingue
... que personne n'applique, je vous rassure....
surtout ceux qui louent leurs chambres de bonne a plus de 40 euros le m² ... chose qui vient d'etre légiférée puisque maintenant il y aura une taxe sur ces loyers depassant les 40 euros ....
cherchez l'erreur |
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Posté - 07 avr. 2011 : 21:54:47
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Oh, je pense qu'il n'y a pas qu'eux...
Honnetement, bon, jene suis pas abilleur sur paris,mais qui connait le decret, son existence, son contenu, et qui risque qulque chose? Comem quoi c'est bien beau de faire des lois, mais il vaut mieux tre efficace.
D'autre part on sait fort bien queles blocages des prix c'est le meilleur moyen d'assurer le dérapage. Il y en a des dizaines d'exemples. |
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Posté - 07 avr. 2011 : 21:55:45
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Joulia,
Un attrape couillon de + pour faire croire que...
Il n'est qu'Ă regarder et Ă©couter Borloo et Moscovici chez Arlette Chabot... en ce moment
Une foire...
Et pendant ce temps là les impôts locaux de Saint Denis, comme dans nombre de villes de ce type (et même d'autres(1)), sont égaux en moyenne à 1 mois et demi de loyer réel aussi bien pour la TF que la TH, sauf famille nombreuse et exonérations ...
et pendant ce temps lĂ Ă Paris sont vendus des 30 m2 Ă 300 000 euros avec des TF de 250 euros, soit 1/5 du loyer mensuel...
Cherchez donc l'erreur...
(1) sur Grenoble c'est à peut près cela |
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joulia
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Posté - 07 avr. 2011 : 22:15:44
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citation: Il n'est qu'Ă regarder et Ă©couter Borloo et Moscovici chez Arlette Chabot... en ce moment
oh je m'en garde bien mon cher Christophe ...
je prefere de loin les bons "TATORT" de mon pays d'adoption ... au moins je me marre un bon coup (non j'ai pas parlé de Derrick)
que voulez vous, quand je vois Chabot, j'ai qu'une envie : fuir
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BANZAI
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14
Posté - 07 avr. 2011 : 22:45:58
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Oh, je pense qu'il n'y a pas qu'eux...
Honnetement, bon, jene suis pas abilleur sur paris,mais qui connait le decret, son existence, son contenu, et qui risque qulque chose? Comem quoi c'est bien beau de faire des lois, mais il vaut mieux tre efficace.
D'autre part on sait fort bien queles blocages des prix c'est le meilleur moyen d'assurer le dérapage. Il y en a des dizaines d'exemples.
heureusement que vous n'ĂŞtes pas "abilleur sur paris"...
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Posté - 08 avr. 2011 : 07:16:00
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C'est toujours l'abilleur le plus mal abillé.... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 avr. 2011 : 09:06:20
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Sunbird
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Posté - 08 avr. 2011 : 10:30:46
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Oh, je pense qu'il n'y a pas qu'eux...
Honnetement, bon, jene suis pas abilleur sur paris,mais qui connait le decret, son existence, son contenu, et qui risque qulque chose? Comem quoi c'est bien beau de faire des lois, mais il vaut mieux tre efficace.
D'autre part on sait fort bien queles blocages des prix c'est le meilleur moyen d'assurer le dérapage. Il y en a des dizaines d'exemples.
Je confirme, je suis bailleur sur Paris et sa région, et je ne connaissais pas ce décret, et puis même si je l'avais connu je ne l'aurais pas appliqué. Je pense qu'il en est de même pour les agences, ou gestionnaire de bien. |
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Sunbird
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Posté - 08 avr. 2011 : 10:56:09
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citation: Initialement posté par quelboulot
Joulia,
Un attrape couillon de + pour faire croire que...
Il n'est qu'Ă regarder et Ă©couter Borloo et Moscovici chez Arlette Chabot... en ce moment
Une foire...
Et pendant ce temps là les impôts locaux de Saint Denis, comme dans nombre de villes de ce type (et même d'autres(1)), sont égaux en moyenne à 1 mois et demi de loyer réel aussi bien pour la TF que la TH, sauf famille nombreuse et exonérations ...
et pendant ce temps lĂ Ă Paris sont vendus des 30 m2 Ă 300 000 euros avec des TF de 250 euros, soit 1/5 du loyer mensuel...
Cherchez donc l'erreur...
(1) sur Grenoble c'est à peut près cela
C'est normal sur St Denis de moins de personnes paient la taxe d'habitation, il faut bien trouver de l'argent, et ce n'est pas uniquement le cas de Saint Denis mais de toutes les villes en province.
Maintenant, il y aussi des contextes politiques il suffit de voir Montreuil depuis le coup d'état de Voynet. Tout augmente (taxe foncière x2), et lorsque la Ville de Paris vire Veolia, à Montreuil on les invite, et après on râle car l'eau est plus chère.
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albifrons
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Posté - 17 avr. 2011 : 15:31:35
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Taxe d'habitation Ă Eaubonne (95) : 764 euros pour un loyer de 455 euros HC.
Qui dit mieux ?
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