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lohalo
Nouveau Membre

France
49 message(s)
Statut: lohalo est déconnecté

PostĂ© - 11 avr. 2011 :  21:14:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
et bien oui Banzai je pense que vous avez vu juste car pris des renseignements aujourd'hui auprès du CS il nous a simplement vendu!!par contre dans son contrat voiçi pour la durée:
du 1er juillet au 30 juin 2011
Le contrat ne pourra etre resilié pendant cette période par le Syndicat, que pour le motif grave ou légitime, l'assemblée devant alors statuer a la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Le Syndic de son coté, pourra pendant la meme periode mettre fin a ses fonctions a condition d'en prevenir sauf stipulations contraires du règlement de copropriété chaque propriétaire par lettre recommandée avec avis de reception au mpoins 3 mois a l'avance en indiquant les motifs serieux et legitimes de sa décision.
a donné au CS la raison qu'il en avait marre??? quelle solution?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 avr. 2011 :  23:58:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lohalo

et bien oui Banzai je pense que vous avez vu juste car pris des renseignements aujourd'hui auprès du CS il nous a simplement vendu!!par contre dans son contrat voiçi pour la durée:
du 1er juillet au 30 juin 2011
Le contrat ne pourra etre resilié pendant cette période par le Syndicat, que pour le motif grave ou légitime, l'assemblée devant alors statuer a la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Le Syndic de son coté, pourra pendant la meme periode mettre fin a ses fonctions a condition d'en prevenir sauf stipulations contraires du règlement de copropriété chaque propriétaire par lettre recommandée avec avis de reception au mpoins 3 mois a l'avance en indiquant les motifs serieux et legitimes de sa décision.
a donné au CS la raison qu'il en avait marre??? quelle solution?





je suppose que vous voulez dire que votre syndic a vendu sa société...
 
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