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 Sujet  |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 Posté - 11 avr. 2011 : 23:01:21
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FONCIA est innovant 
Voici un extrait du contrat 2011 :
citation: Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions suivantes : il entrera en vigueur le 2 05 2011 pour se terminer le 30 09 2012. Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée ou par plusieurs copropriétaires totalisant 25% des voix de l'ensemble de la copropriété L'assemblée devra statuer à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le syndic, de son coté,, ne pourra pendant la même période mettre fin à ses fonctions, que pour motif légitime et à la condition de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois à l'avance, le président du conseil syndical ou à défaut, chaque copropriétaire
Est ce une petite erreur locale, ou bien une stratégie FONCIA. Voter une résolution "modèle 2011" complique le changement de syndic éventuel, et je ne vois comment les honoraires seront réévalués.
bien plus performant que le modèle 2010 :
citation: Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions suivantes : il entrera en vigueur le 30 03 2010, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les compts de l'exercice arrêtés au 31 12 2010 et prendra fin au plus tard le 30 09 2011. Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée ou par plusieurs copropriétaires totalisant 25% des voix de l'ensemble de la copropriété L'assemblée devra statuer à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le syndic, de son coté,, ne pourra pendant la même période mettre fin à ses fonctions, que pour motif légitime et à la condition de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois à l'avance, le président du conseil syndical ou à défaut, chaque copropriétaire
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Édité par - mespres le 11 avr. 2011 23:10:15 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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Posté - 11 avr. 2011 : 23:56:41
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citation: Initialement posté par mespresFONCIA est innovant Voici un extrait du contrat 2011 : citation: Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions suivantes : il entrera en vigueur le 2 05 2011 pour se terminer le 30 09 2012. Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée ou par plusieurs copropriétaires totalisant 25% des voix de l'ensemble de la copropriété L'assemblée devra statuer à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le syndic, de son coté,, ne pourra pendant la même période mettre fin à ses fonctions, que pour motif légitime et à la condition de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois à l'avance, le président du conseil syndical ou à défaut, chaque copropriétaire Est ce une petite erreur locale, ou bien une stratégie FONCIA. Voter une résolution "modèle 2011" complique le changement de syndic éventuel, et je ne vois comment les honoraires seront réévalués. bien plus performant que le modèle 2010 : citation: Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions suivantes : il entrera en vigueur le 30 03 2010, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les compts de l'exercice arrêtés au 31 12 2010 et prendra fin au plus tard le 30 09 2011. Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée ou par plusieurs copropriétaires totalisant 25% des voix de l'ensemble de la copropriété L'assemblée devra statuer à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le syndic, de son coté,, ne pourra pendant la même période mettre fin à ses fonctions, que pour motif légitime et à la condition de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois à l'avance, le président du conseil syndical ou à défaut, chaque copropriétaire
cette résolution est conforme: elle indique le jour de départ et de fin de mandat
c'est l'ancienne formule qui n'était pas "dans les clous"
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