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lidia
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PostĂ© - 11 avr. 2011 :  22:27:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je voudrais installer un mur anti-bruit (du style "naturel" fait avec du bois et de la pierre)...faut-il une autorisation de la Mairie (le mur n'est pas mitoyen, il m'appartient). Merci Ă  nouveau pour ce forum.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 11 avr. 2011 :  22:41:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en cloture ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

lidia
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Statut: lidia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 avr. 2011 :  23:04:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 avr. 2011 :  06:53:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
que prévoit le POS/PLU pour l'aspect des clotures ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

lidia
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 avr. 2011 :  08:50:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rien, même pas mentionné dans le nouveau PLU...

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 avr. 2011 :  09:06:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc... liberté totale a priori...
vérifiez en mairie que, dans votre secteur, les clotures ne sont pas soumises à DP (voir R421-12 CUrb
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

lidia
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 avr. 2011 :  13:44:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok je vais aller à la Mairie cet après-mid, j'aime bien faire tout dans les règles.
 
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