| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jmar67
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 avr. 2011 : 14:55:08
|
Bonjour,
J'ai aménagé mes combles (partie privative) avec l'accord à l'unanimité des copropriétaires lors d'une assemblée générale. Lors des travaux, j'ai déplacé la VMC qui passait au milieu de mes combles, sans conséquence aucune pour son bon fonctionnement. Aujourd'hui, la copropriété me demande la remise en l'état initial en prétextant que je n'avais pas expressément demandé l'autorisation de déplacer la VMC.
Pouvez-vous m'informer sur le statut d'une VMC partie commune Ă priori qui passe dans une partie privative ?
Avais-je implicitement le droit de la déplacer sachant que sans la déplacer il m'aurait été difficile d'aménager mes combles et que les plans précis des travaux avaient été fournis aux copropriétaires lors de la demande d'accord ?
Par ailleurs, d'autres copropriétaires ont aussi aménagé leurs combles en déplaçant la VMC mais sans aucun accord de travaux.
Merci pour votre aide
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 avr. 2011 : 15:56:34
|
"J'ai aménagé mes combles (partie privative) "
Ici 2 points : l'aménagement de combles au dessus de votre lot, et le fait qu'ils soient "privatfs".
- quid de leur statut dans le RDC ???
Sont-ils accessoires Ă votre lot, compris dans votre lot ?
Le fait qu'existe un Ă©quipement commun dans ce comble, qui plus est devant ĂŞtre accessible, interdirait sa "privatisation" s'il ne l'Ă©tait pas !
Concernant l'aménagement, le détail des travaux envisagés était-il précisé ? La présentation d'un plan ne vaut pas autorisation de déplacement de la VMC (sauf à présenter 2 plans "Avant/après" précisant cette particularité), personne ou pas grand monde n'ayant idée de l'emplacement initial.
C'est sans doute ce point qui vous est reproché. Le fait que d'autres n'aient pas demandé d'autorisation pour ce déplacement est sans effet pour vous même. |
|
|
|
jmar67
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 12 avr. 2011 : 16:48:57
|
|
Ces combles sont un lot qui m'appartient (je l'ai acheté), situé au-dessus de mon appartement. L'AG a autorisé l'aménagement des combles à partir de plans "après travaux". |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 12 avr. 2011 : 17:37:00
|
"Aujourd'hui, la copropriété me demande la remise en l'état initial ...."
La "copropriété" : QUI le demande, sous quelle forme ? |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 13 avr. 2011 : 17:43:33
|
"Vous avez déplacé la VMC"...
Pour la mettre oĂą?
Vous auriez dĂ» demander l'autorisation pour pouvoir toucher Ă la VMC. |
|
|
|
jmar67
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 avr. 2011 : 18:40:31
|
Déplacée de quelques centimètres ... Les copros ont tout de même donné leur accord pour l'aménagement des combles sur plans détaillés où la VMC apparaît clairement. Les autres copros qui ont aménagé leurs combles ou ont fait d'autres travaux en touchant aux parties communes l'ont fait sans accord.
Pour répondre à Gédehem, nous sommes en procès contre le syndicat des copros parce qu'ils ont voulu nous ajouter des tantièmes suite à l'aménagement des combles. Leur avocat demande la remise en l'état initial parce que nous avons déplacé la VMC. |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 avr. 2011 : 18:46:56
|
Bonjour
je ne voudrais pas me tromper, mais d' un coté vous vous référez a l' AG " les membres du syndicat". Bien contente d' avoir eu leur support pour acceptation de vos travaux. Vous mentionnez vous même que sans cet accord vous n' auriez pas pu faire vos travaux . D' un autre vous désirez que ces mêmes personnes vous ignorent, dès lors qu' il s' agit de vous ajouter en toute logique quelques tantièmes pour participer aux charges. En copropriété les charges sont en principe en rapport de votre surface habitable. Il est possible que cela soit de bonne guerre de vous reprocher d' avoir déplacé un matériel appartenant aux parties communes.
Vous faites part que d' autres ont également aménagés leur combles et déplacés la VMC. Espérons que dans ces déplacements il ya une véritable coordination. Il serait bien de savoir si de ce fait leurs tantièmes ont étés modifiés. Car si j' ai bien compris le vrai problème est la ? |
|
|
|
|
|
7
 Posté - 19 avr. 2011 : 20:56:20
|
Si les combles vous apprtiennent pourquoi a t'il fallu une autorisation du syndicat pour y faire vos travaux?
Le texte de la résolution adoptée est-il du genre 'autorise monsieur X à faire des travaux selon le plan proposé joint à l convocation' ?
Est-ce que la copropriété ou le syndic tout simplement ne tentent pas de faire pression sur vous pour céder sur les tantièmes?
Est-ce le syndicat qui agit contre vous, donc apres une décision en AG ou des copropriértaires agissant pour leur propre compte? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
