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Sunbird
Pilier de forums

4931 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2011 : 18:33:44

Bonsoir,

il me semble qu'un décret de 2010 (ou peut être 2009) indiquait que le changement d'assurance de la copropriété doit se faire selon un vote en AG. J'ai retrouvé le décret d'avril 2010, mais ne trouve pas les informations concernant les assurances.

Je cherche donc un lien renvoyant vers un décret indiquant le vote en AG pour l'assurance.

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2011 : 18:52:22

Vous le trouverez dans l'Arrêté du 19 mars 2010, publié au JO du 21 mars (texte 8 sur 50)

En fait il s'agit d'un texte pas clair à 100% (c'est à dire, indirectement précisé), puisqu'il est glissé dans la "liste minimale des prestations de gestion courante du syndic".

Sunbird
Pilier de forums

4931 message(s)
Statut:

Posté - 13 avr. 2011 : 15:58:18

Merci c'est exactement le texte que je cherchais.

http://www.legifrance.com/jopdf/com...ageFin=05674

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