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Droits de l'urbanisme et du voisinage

mur mitpyen et travaux de maconnerie

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eliot
Contributeur actif

108 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 22:23:10

bonsoir

puis-je piquer le viel enduit et refaire un enduit neuf sur le mur mitoyen de mon côté sans demander l'accord du voisin suite à la demolition d'un batiment adossé contre ce mur mitpyen de mon côté et qui protégeait donc ce mur ?

merci

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 22:58:32

Selon les termes de la Loi, on ne peut adosser une construction contre un mur mitoyen qu'avec l'accord du voisin, mais le dé-adossement n'est pas soumis à accord du voisin, il est simplement interdit si cela met en péril l'ouvrage mitoyen.

Maintenant, vous devez regarder si l'enduit que vous comptez piquer est celui du mur mitoyen ou celui du batiment déruit.
A priori, tant que vous n'intervenez que sur la partie mise à nu par la démolition, vous ne faites que remettre les choses en état. Si vous allez plus loin sur la surface du mur, il vous faudra aussi aller plus loin dans vos relations avec le voisin.
Si le voisin fait de la résistance, évoquez votre droit d'exiger un entretien du mur à frais partagés.

Signature de larocaille

Dominique

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2009 : 09:11:40

citation:

Initialement posté par eliot

bonsoir

puis-je piquer le viel enduit et refaire un enduit neuf sur le mur mitoyen de mon côté sans demander l'accord du voisin suite à la demolition d'un batiment adossé contre ce mur mitpyen de mon côté et qui protégeait donc ce mur ?

merci

Oui de votre coté, le mur vous appartient.
Vous pouvez (devez même) y faire tous les travaux d'entretien nécessaire à sa préservation.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

eliot
Contributeur actif

108 message(s)
Statut:

Posté - 02 juil. 2009 : 23:54:29

avec retard.. merci

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