| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 avr. 2011 : 22:42:51
|
Avec le développement d'internet et des comptes séparés (compte ouvert par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires), le CS peut-il exiger du syndic et de la banque de pouvoir consulter directement le compte de la copropriété ?
Il ne s'agit évidemment pas de manipuler le compte mais de pouvoir consulter à tout moment les mouvements effectués et le solde.
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 14 avr. 2011 : 01:58:34
|
A la question le CS peut-il exiger de la banque, la réponse est NON, le banquier ne connait et n'a à connaitre que syndic qui gére le compte.
Peut-il exiger du syndic, Ă "exiger" c'est non, mais le syndic peut accepter de mettre ce service Ă disposition du C.S. |
|
|
|
 2
Posté - 14 avr. 2011 : 08:49:48
|
chenkak : le CS doit demander les relevés de compte du syndicat. Il ne ser à rien de regarder chaque jour les mouvements de ce compte qui ne sont pas très nombreux.
Si vous avez un compte séparé, il est facile au CS, mandaté par l'AG , de faire un rapprochement bancaire.
Si le compte n'est pas séparé, il est très difficile de faire un rapprochement, et consulter un tel compte dans le compte du syndic ne sera pas possible. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 avr. 2011 : 10:43:08
|
"Si le compte n'est pas séparé, il est très difficile de faire un rapprochement"
Cette affirmation est erronnée, vous pouvez toujours obtenir copie du "compte individualisé" pour faire le rapprochement.
Faire un "rapprochement bancaire" c'est justifier l'écart de solde entre le relevé de la banque et le compte de la banque dans la comptabilité du syndicat:
Ces écarts sont des chèques établis non encore présentés et payés par la banque mais également des remises de chèques des copropriétaires remis en fin de période et non encore encaissés par la banque, et moins fréquent mais possible des remises non créditées sur le bon compte, soit par la banque ou le syndic dans sa comptabilité, ou des opérations ne concernant pas le syndicat. C'est ce qui justifie la nécessité d'établir un "compte de rapprochement".
Dans le cas de l'usage d'un compte "pivot" pour les règlements aux fournisseurs avec remboursement du compte pivot par le syndicat au moyen d'un chèque unique il est certain que la vérification n'a pas la même portée, puisque vous ne pouvez contrôler les chèques émis au niveau de la date d'émission ni d'encaissement.
|
|
|
|
moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 avr. 2011 : 18:25:31
|
Bonjour ;
je suis président du CS .Nous avons un compte séparé à la Sté Gle .
Notre Syndic a adressé à la banque une procuration m'autorisant à CONSULTER le compte de la copropriété via internet . La banque m'a attribué un n° (identifiant) et j'y ai mis mon mot de pass .je n'ai plus à demandér les relevés du compte mensuel comme je le faisais avant . |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 avr. 2011 : 19:24:19
|
"Notre Syndic a adressé à la banque une procuration m'autorisant à CONSULTER le compte de la copropriété via internet ."
Le syndic a donné satisfaction à votre demande et non à une "exigeance", cela montre qu'il n'a rien a cacher ou dissimuler, c'est un bon point en sa faveur. Pourait-il faire de même pour le journal et le Grand-Livre.
La solution est bonne pour les deux parties puisque chacun y gagne en temps et délais. |
|
|
|
6
Posté - 14 avr. 2011 : 22:34:59
|
|
chenkak : citation: Pourait-il faire de mĂŞme pour le journal et le Grand-Livre.
Le syndic est dans l'obligation de fournir la totalité des docs comptables aux membres habilités du CS.
Aucune vérification des comptes n'est possible sans ses documents !!!
Si vous êtes au CS, et chargé de vérifier les comptes, il est facile à votre syndic de vous les communiquer pa rmail.
Cela est différent de votre demande de consultation des comptes du SDC par le net.
Chenkak, ĂŞtes vous au CS ? |
|
|
|
7
Posté - 14 avr. 2011 : 23:16:28
|
|
citation: Initialement posté par moumoune
Bonjour ;
je suis président du CS .Nous avons un compte séparé à la Sté Gle .
Notre Syndic a adressé à la banque une procuration m'autorisant à CONSULTER le compte de la copropriété via internet . La banque m'a attribué un n° (identifiant) et j'y ai mis mon mot de pass .je n'ai plus à demandér les relevés du compte mensuel comme je le faisais avant .
Cet accès est en "lecture seule", ne permettant aucun virement ni mouvement bancaire ?! Juste consultation ? |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 15 avr. 2011 : 00:13:37
|
"Le syndic est dans l'obligation de fournir la totalité des docs comptables aux membres habilités du CS. "
La question ne porte pas sur la "fourniture" des documents mais sur la "forme" de cette communication, par internet, site du syndic, accessible aux membres du C.S. ou par mail.
"Cet accès est en "lecture seule", ne permettant aucun virement ni mouvement bancaire ?! Juste consultation ?"
Le syndic peut donner mandat à ses préposés, pas à des tiers membres du C.S. ou non, pour la gestion du compte bancaire du syndicat. |
|
|
|
moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 16 avr. 2011 : 14:12:20
|
Reponse Ă l'ARC
Je n'ai demandé QUE LA LECTURE ET LA POSSIBILITE DE FAIRE DES TIRAGES A N'IMPORTE QUEL MOMENT. je ne pense pas qu'il soit possible d'avoir plus et ce n'était pas ce que je recherchais. |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
10
 Posté - 16 avr. 2011 : 22:20:12
|
J'espère que l'accord obtenu par Mimoune servira d'exemple à tous les syndics et banques pour répondre favorablement lorsque le CS demande à pouvoir consulter directement sur internet le compte de la copropriété.
Internet permet aujourd'hui de réagir plus rapidement, et il n'y a pas de raison que le CS soit privé de cet avantage.
De la même façon que chacun peut consulter son compte bancaire quand il veut, le CS devrait pouvoir faire autant, du moins en consultation et lecture du compte.
Un "bon" syndic aurait tout intérêt à donner à un CS "actif" la possibilité de réagir et d'attirer l'attention du syndic le plus vite possible en cas d'erreur ou d'anomalie constatées. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
