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ZX-6R
Contributeur débutant
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 Posté - 14 avr. 2011 : 16:16:14
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Bonjour,
Mon comptable (parfois étrange) me dit que la cotisation à un Centre de Gestion Agréé (90€) me donne le droit de déduire 915€ de mon impôt sur le revenu (pas de mon impôt BIC donc, de toute façon je suis au réel avec un résultat fiscal = à 0) pour frais de comptabilité.
Je trouve très étrange cette déduction, certains l'ont-ils déjà fait?
Merci,
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 14 avr. 2011 : 16:55:13
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Bonjour,
La cotisation au CGA est déductible de vos revenus locatifs par contre en cas de non inscription votre bénéfice locatif sera majoré de 25%.
La notion de 915 euros est le maximum déductible au titre de l'inscription à un CGA.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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ZX-6R
Contributeur débutant
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 Posté - 14 avr. 2011 : 17:14:19
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Oui mais vous confirmez que les 915€ sont déductibles de l'impôt sur le revenu (que je paye sur mon salaire) et non pas sur l'impôt des BIC (qui sera à zéro vu que je suis au réel en début d'activité) ? |
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:19:22
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1/ Je ne vois pas quelle différence vous faites entre votre impot sur le revenu et votre impot bic, puisque c'est la même chose, et pour être précis votre impôts sur vos revenus BIC....
2/ Revenu fiscal BIC nul = aucun intéret fiscal a cotiser a un CGA et aucune déductio possible. Quant aux 25%, 25% de zero tant égal a pas grand chose, l'intéret est proche de zero.
3/ revenu fiscal positif, alors il est intégré a vos autres revenus avec un coefficient multiplicateur de 125%
Sauf si vosu adhérer a un CGA auquel cas il est intégré seulement à 100% et vosu fait bénéficier d'une réduction d'impot de 915 euros maxi, mais qui peut etre moindre sur vos revenus bic ont moindres;
Il y a aussi un avantage si vous salariez votre conjoint.
citation: La cotisation au CGA est déductible de vos revenus locatifs Oui, et attention à bien comprendre cela comme revenus et non recettes.
citation: Je trouve très étrange cette déduction, certains l'ont-ils déjà fait?
ca existe depusi des années, et c'est un point de passage quasi-obligé si vos revenus bic sont positifs |
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:31:13
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Bon, j'ai du mal m'exprimer, je recommence!
Je suis salarié, et paye un impot sur le revenu (*) calculé sur mon salaire.
Je suis également LMNP et ne paye aucun impôt.
Mon comptable me dit que je peux déduire 915€ de mon impôt sur le revenu (*) au titre de frais de comptabilité.
Je ne sais pas si j'ai été plus clair?
Je connais les 25% de majoration etc etc, mais là je parle d'une déduction de 915€ non pas sur mon revenu locatif mais sur mon impot sur mon salaire.
Merci, |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:47:05
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En gros, votre comptable vous a dit que ces 915 € constituent une réduction ou un crédits d'impôts.
Demandez lui la référence de la case de la déclaration 2042 à remplir ;) |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:55:13
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Pas de 915, mais essayez toujours la seconde chance au grattage que vous propose Yarol.
Sinon, ce n'est pas 915.
Ce sont les frais liés au CGA limités à 915... |
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philippe30
Contributeur vétéran
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7
Posté - 14 avr. 2011 : 18:05:19
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2011 : 18:12:12
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citation: Initialement posté par philippe30Méfiez vous de votre comptable .....  Philippe
J'aimerai tellement en trouver un qui s'y connaisse en location meublée...
Merci pour vos renseignements, j'vais quand même demander à mon comptable ou mettre ces 915€, il était sur de lui, on verra bien sa réponse... |
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fluo
Contributeur senior
France
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Posté - 15 avr. 2011 : 00:01:28
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citation: Initialement posté par ZX-6Rcitation: Initialement posté par philippe30Méfiez vous de votre comptable ..... Philippe J'aimerai tellement en trouver un qui s'y connaisse en location meublée...
Je me suis dit la même chose et finalement, j'en ai conclu que quitte à ce que ma déclaration soit faite par un incompétent, autant que ce soit par moi
Plus sérieusement (enfin, je n'étais pas complètement dans l'ironie), s'il y a une erreur, un comptable n'est pas juridiquement responsable, pour espérer quelque chose, il faut qu'il ait le titre d'expert comptable. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2011 : 05:31:11
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Bonjour,
citation: Plus sérieusement (enfin, je n'étais pas complètement dans l'ironie), s'il y a une erreur, un comptable n'est pas juridiquement responsable, pour espérer quelque chose, il faut qu'il ait le titre d'expert comptable.
Le comptable traite votre comptabilité mais au sein du cabinet comptable , il doit y avoir un expert comptable pour valider l'ensemble de votre compta.
Cet expert comptable engage sa responsabilité pour la tenue de votre compta et de plus il a une assurance professionnelle.
Si il n'y pas d'expert alors là c'est la fuite immédiate .....
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 15 avr. 2011 : 09:45:18
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Si si, il y a bien un expert comptable, + le centre de gestion agréée, donc je les laisserai assumer leurs erreurs le jour ou j'aurai un controle fiscal! |
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Posté - 15 avr. 2011 : 10:03:51
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dans ce cas, ne vous faites aucune illusion pour les 915 euros.... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 19 avr. 2011 : 17:32:22
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citation: Initialement posté par ZX-6R
Bon, j'ai du mal m'exprimer, je recommence!
Je suis salarié, et paye un impôt sur le revenu (*) calculé sur mon salaire.
Je suis également LMNP et ne paye aucun impôt.
Petite question qui m'intrigue.
Vous êtes salarié imposable. Vous cotisez par le biais de votre fiche de paye aux différents organismes sociaux. Ceci quand bien même vous seriez salarié non imposable.
Réglez-vous en plus des cotisations de base aux mêmes organismes sociaux sur vos revenus locatifs en qualité de LMNP ?
citation: Initialement posté par ZX-6R
Je connais les 25% de majoration etc etc, mais là je parle d'une déduction de 915€ non pas sur mon revenu locatif mais sur mon impot sur mon salaire.
J'arrive après la bataille, mais bon. Comme le dit Ribouldingue d'après ce que j'ai compris les 915€ sont la limite de déduction que peut offrir l'adhésion à un CGA.
La non adhésion à un CGA vous fait majorer de 25% vos revenus locatifs annuels. L’État a ainsi trouvé de manière fiscale comment augmenter le pouvoir d'achat des Loueurs de Meublés afin de mieux les pomper par derrière la suite.
Ceci dit, il me semble qu'il y a une date limite d'adhésion au CGA pour que cette adhésion soit pris en compte lors de l'année de déclaration voulue :
citation: Pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l'exercice fiscal choisi, il est nécessaire de transmettre au CGA XXX votre bulletin d'adhésion dans les 5 mois qui suivent, soit votre création d'activité, soit votre début d'exercice comptable (6 mois s'il s'agit d'une reprise d'activité consécutive à un décès).
Exemple :
- date de début d'exercice comptable : 1er janvier 2010
- date limite d'adhésion au CGA : 31 mai 2010
Nota : la validité de votre bulletin d'adhésion est conditionnée par l'envoi postal de l'original du bulletin d'adhésion au CGA XXX à l'adresse suivante....
Reste donc à savoir si la date d'adhésion au CGA vous couvrira pour l'année N (celle justement pointée par votre comptable) ou si votre date d'adhésion au CGA est tardive, alors votre déduction comptera pour l'année fiscale N+1.
C'est du moins ce que j'ai compris de la problématique des dates d'adhésion au CGA.
D'autre part, n'oublier pas que votre comptable est aussi fort probablement lui-même membre lui-même du CGA, car de nombreux cabinets comptables font aussi partie des bureaux des CGA, d'après ce que l'on m'a expliqué.
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 19 avr. 2011 : 17:38:59
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Bonjour,
non je nepaye aucun impôt sur mes revenus locatifs.
Je veux savoir si j'ai besoin de cotiser ou pas à un CGA sachant que j'ai un résultat fiscal négatif.
J'ai envie de dire NON car je me fou de déduire 915€ de mon impôt sur les BIC vu que je n'en paye pas. Donc je dépense 90€ pour rien.
Mais mon comptable me dit que cette cotisation me donne droit à une déduction de 915€ de mon impôt sur le revenu. Ce qui parait abérant, et comme cela a été soulevé ci dessus, mon comptable ne me dit pas sur quelle case de la 2042C je dois reporter ces 915€. |
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Posté - 19 avr. 2011 : 18:00:31
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Aucune case de la 2042 n'est prévue pour cela.Si, voir plus loin
En revanche si vous payez un AGA le résultat en LMnP ne va pas dans la meme case de la 2042C que si vous n'en payez pas.
Correction tardive, cf post du 21 avril |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2011 18:15:56 |
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erci7527
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Posté - 20 avr. 2011 : 21:59:51
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bonjour,
il me semble que sur la 2042 ck complemtaire ,derniere page: 7 réduction dimpots, case 7FF c'est l endroit ou il faut remplir: frais de compta et adhesion à un centre gestion ou une assiciation agree;
en tout cas c'est là ou je remplis cahaque année pour mon bnc
par ailleurs effectivement la distinction entre impots sur le bic (lmnp) et impots sur le revenu, n'existe pas;
mais la question qui peut se poser est: mon revenu bic est a 0 ou est négatif, j'ai par erreur ou paresse ou par sécurité ou parce que mon comptable m'a fait un "package" compat+ associa agree"j'ai quand même adhéré à l association, alors que mon resultat bic est a 0; alors peut on bénéficiez de la réduction d'impots ( sur l'impot global) en remplissant la case 7 FF , je pense que oui-
Par ailleurs si vous payez 90 euros d'association et 150 de compta, vous ne pouvez pas inscrire 915 , mais au maximum 240...
voila comment je comprends la chose
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Posté - 21 avr. 2011 : 06:58:39
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Sur la 2042-C on place le résultat final dans une case ou dans une autre selon la catégorie, mais on ne remplit qu'une seule case.
Ce n'est donc par la qu'on indique les frais d'adhésion.
Si, voir plus loin (post du 21 avril de Yarol entre autres)
En revanche on les trouve en effet en rubrique 7 case 7FF
Mais la déductibilité nécessite d'avoir des revenus de type BIC ou NNC positifs.
Donc si négatif, ce ne sera pas déductible.
citation: Par ailleurs si vous payez 90 euros d'association et 150 de compta, vous ne pouvez pas inscrire 915 , mais au maximum 240... Oui, pour déduire 915 il faut avoir dépensé 915....
Correction tardive, cf post du 21 avril |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2011 18:17:12 |
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erci7527
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18
Posté - 21 avr. 2011 : 10:11:05
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Bonjour,
sur comment remplir la 2042 c avec la case 7FF correspondante voir le lien
http://doc.impots.gouv.fr/aida/broc.../ud_082.html
attention bien sur si on utilise cette réduction, alors le montant n'est pas déductible ( vous ne passez pas ce montant en charges)
pour la règle de la réduction d'impots voir le lien:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw....eBrochuresIR
et il n est dit nulle part que il faut que l exploitation soit en bénéfice donc pour moi, sauf texte contraire, vous êtes adhérent d un cga; les frais de compta et cga sont de 300 euros par exemple, le résultat bic de votre lmnp est de - 100 euros par exemple sans avoir compté en charges les 300 euros de compta, vous avez alors 2 solution:
1- avoir un résultat bic de -400 euros
1 garder le résultat bic de -100 euros inscrire ligne 7 FF 300 euros et vous bénéficierez d'une réduction d'impots de 300 euros sur votre impot IR général tel que défini dans le texte cité dans le lien plus haut |
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 21 avr. 2011 : 10:21:54
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Ah, une nouvelle contribution très interessante, merci erci7527. Je vais de ce pas lire les liens que vous avez posté. |
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Posté - 21 avr. 2011 : 10:34:14
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Il me semble qu'il est FORCEMENT déductible comptablement, mais à réintégrer au moment de la déclaration d'impot.
citation: il n est dit nulle part que il faut que l exploitation soit en bénéfice Il faut qu'il y ait un revenu pour qu'on puisse minorer le revenu de ce montant, Si zero revenu, je ne vois pas de quoi vous pourrez le défalquer.voir plus loin
Je n'ai pas l'expérience, il reste donc a savoir si en efet certains ont peu voir les cotisations défalquées de leurs autres revenus, alors que les déficits du LMnP ne sont pas déductibles des autres revenus.
Notez aussi que cette réduction n'est possible que pour ceux qui normalement microbic se sont déclarés au réel.
Correction tardive, cf post du 21 avril |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2011 18:18:46 |
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